L’OLP échappe à un paiement de 655 millions de dollars
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L’OLP échappe à un paiement de 655 millions de dollars

L'AP et l'OLP ont échappé lundi à l'éventualité de payer 655 millions de dollars en compensation de six attaques en Israël, la Cour suprême américaine rejetant l'appel des victimes

Le drapeau palestinien est vu au-dessus des bureaux de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) à Washington, DC, le 18 novembre 2017. (Crédit : MANDEL NGAN / AFP / Getty Images via JTA)
Le drapeau palestinien est vu au-dessus des bureaux de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) à Washington, DC, le 18 novembre 2017. (Crédit : MANDEL NGAN / AFP / Getty Images via JTA)

L’Autorité palestinienne et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) ont échappé lundi à l’éventualité de payer 655 millions de dollars en compensation de six attaques en Israël, la Cour suprême américaine rejetant l’appel des victimes.

La haute cour à Washington s’est alignée sur l’avis du gouvernement de Donald Trump qui, malgré les relations houleuses du président avec les Palestiniens, avait dans ce dossier pris le parti des organisations palestiniennes.

La décision de la Cour suprême confirme de facto un arrêt d’une cour d’appel de New York de 2016. 

Celle-ci avait estimé que des poursuites contre l’Autorité palestinienne et l’OLP, concernant six attentats commis de 2002 à 2004 en Israël, ne relevaient pas de la compétence de la justice américaine.

Ces attaques, perpétrées par des militants du Hamas ou des Brigades des martyrs d’Al-Aqsa, la branche armée du Fatah et principale force au sein de l’OLP, avaient tué ou blessé des Américains. 

Ces victimes ou leurs familles avaient assigné en justice l’Autorité palestinienne et l’OLP, en les accusant d’avoir soutenu les organisations responsables des attaques.

En février 2015, un jury new-yorkais leur avait donné raison, ordonnant à l’Autorité palestinienne et à l’OLP de payer 218,5 millions de dollars de dommages intérêts.

Ce montant avait été automatiquement triplé à 655,5 millions de dollars, dans le cadre des lois antiterroristes américaines.

Le gouvernement américain s’était par la suite inquiété qu’une telle amende provoque une faillite financière de l’Autorité palestinienne.

Dans leur recherche d’une solution diplomatique au conflit israélo-palestinien, les Etats-Unis ne discutent officiellement qu’avec l’Autorité palestinienne et ils s’alarment régulièrement de sa santé financière.

« Les intérêts cruciaux des Etats-Unis en matière de sécurité nationale et de politique étrangère doivent être pris en considération », avait fait valoir le département d’Etat, en insistant parallèlement sur les « droits des victimes du terrorisme à faire valoir leurs intérêts devant une cour fédérale et à recevoir une juste réparation ».

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