L’opposition veut une loi forçant un Premier ministre à démissionner s’il est inculpé

Tentant d’augmenter la pression politique exercée sur le Premier ministre Benjamin Netanyahu, l’opposition prévoit de déposer une proposition de loi qui contraindrait un Premier ministre en exercice à démissionner s’il devait être mis en examen de chefs d’accusation criminels.

La loi israélienne n’oblige pour l’instant pas un Premier ministre à démissionner s’il n’est pas formellement condamné par un tribunal.

Le député de l’Union sioniste Yoel Hasson, initiateur de ce projet, a noté que lorsque Ehud Olmert, alors chef du gouvernement, avait fait l’objet d’une enquête pour des délits criminels présumés en 2007, Netanyahu, qui était alors à la tête de l’opposition, avait soutenu une proposition similaire qui n’avait finalement pas vu le jour.

« Soixante et un députés et une majorité de membres de la coalition » avaient voté pour cette législation en 2008, a dit Hasson à la Deuxième chaîne. « J’attends que la même norme soit appliquée par les membres de la coalition actuelle et ceux du Likud, en particulier ceux qui avaient voté pour cette [précédente] proposition de loi. »

Le législateur de l’Union sioniste Yoel Hasson durant une réunion de commission de la Knesset, à Jérusalem, le 11 janvier 2016 (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Le président de la coalition David Bitan a fait savoir qu’il était opposé à la proposition de loi, affirmant à la Deuxième chaîne que la situation « est complètement différente maintenant ». Il a affirmé que les enquêtes actuelles ouvertes contre Netanyahu résultaient d’une « pression de la gauche et des médias » ayant pour objectif de faire inculper Netanyahu, et qu’il s’agissait d’un « procédé injuste ».

Un grand nombre de membres de l’opposition ont appelé Netanyahu à démissionner face aux enquêtes criminelles qui ne cessent de gagner de l’ampleur.

Le chef du Parti travailliste, Avi Gabbay, a ainsi déclaré au début du mois que « les citoyens d’Israël méritent d’autres dirigeants. »

Ofer Shelah, député de Yesh Atid, a appelé les membres de la coalition à retirer leur soutien à Netanyahu, affirmant qu’eux aussi seraient sortis du gouvernement s’ils n’abandonnaient pas le Premier ministre.

« Tous ceux qui préservent le gouvernement de Netanyahu, qui est en train de s’effondrer, tomberont avec lui en fin de compte », a-t-il déclaré dans un communiqué, ajoutant : « Il n’est plus question de savoir si le Premier ministre sera inculpé, mais quand. »

Le chef du parti du Meretz, Zehava Galon, a également demandé aux élus de la coalition de cesser de servir de « bouclier de protection » à Netanyahu.

La ministre de la Justice Ayelet Shaked, dont le parti HaBayit HaYehudi fait partie de la coalition, a expliqué que si « nous arrivons à une situation où il y a inculpation, les partis de la coalition se réuniront et décideront quoi faire. »

La ministre de la Justice Ayelet Shaked présente sa ‘révolution législative’ lors de la conférence de l’Institut de la démocratie israélienne et de Makor Rishon à Jérusalem, le 4 avril 2017 (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

Elle a expliqué au site d’information Ynet au début du mois que la loi n’oblige pas Netanyahu à démissionner s’il est inculpé dans l’une des enquêtes lancées à son encontre pour corruption financière et politique présumée.

« Selon la loi, le Premier ministre n’a pas besoin de partir, alors attendons de voir ce qui arrivera ».

Le Premier ministre est impliqué dans deux affaires majeures.

Dans l’Affaire 1000, Netanyahu et son épouse sont soupçonnés d’avoir reçu des cadeaux illicites de la part de bienfaiteurs milliardaires, notamment des cigares et du champagne pour un montant atteignant des centaines de milliers de shekels de la part du producteur hollywoodien né en Israël Arnon Milchan.

L’Affaire 2000 concerne un accord de compromis entre Netanyahu et Arnon Moses, propriétaire du journal Yedioth Ahronoth, qui aurait prévu que le Premier ministre aide à entraver la circulation, par une loi adoptée par la Knesset, d’un quotidien rival, propriété de Sheldon Adelson, Israel Hayom, en échange d’une couverture plus favorable des événements touchant le Premier ministre dans Yedioth.

Un proche conseiller de Netanyahu a signé le 4 août un accord pour devenir témoin de l’accusation dans le cadre des enquêtes portant sur les affaires de corruption présumée du Premier ministre.

L’ancien chef de cabinet et conseiller de Netanyahu, Ari Harow, devrait fournir des informations dans ces deux affaires.