L'usage par la police du logiciel NSO examiné par une commission de la Knesset

La commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset a annoncé dimanche son intention de créer une sous-commission chargée d’enquêter sur l’utilisation par la police du logiciel d’écoute Pegasus, fabriqué en Israël, pour espionner les citoyens israéliens en piratant leurs téléphones.

Selon des accusations persistantes, la police aurait accès à une version édulcorée de Pegasus, connue sous le nom de Saifan, qui lui permettrait d’accéder aux téléphones des Israéliens, et notamment d’écouter secrètement leurs conversations.

Dans une déclaration, la commission, qui est présidée par le député Simcha Rothman (HaTzionout HaDatit), a indiqué que le futur groupe discuterait des conclusions d’un rapport d’enquête produit l’année dernière par la procureure générale adjointe Amit Marari, qui a enquêté sur l’utilisation par la police de ce logiciel.

Rothman a ajouté que la sous-commission ne compterait que quelques membres en raison de la sensibilité des informations susceptibles d’être partagées, et qu’elle tiendrait des séances à la fois à huis clos et en public, à partir de la semaine prochaine.

Au début de l’année 2022, le journal Calcalist a rapporté, sans fournir de preuves ni citer de sources, que des dizaines de personnalités israéliennes de premier plan – y compris d’anciens directeurs de ministères, des personnalités du monde des affaires, des membres de la famille et des associés du Premier ministre Benjamin Netanyahu – ont été espionnées par la police à l’aide du logiciel d’espionnage Pegasus du groupe NSO, sans aucun contrôle judiciaire.

Les enquêtes menées par la police et le rapport préliminaire de Marari ont révélé que les informations fournies par Calcalist étaient largement erronées, aucune des 26 personnes prétendument piratées n’ayant en fait été ciblée par la police.

Le député Simcha Rothman, président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, dirigeant une réunion de la commission à la Knesset, à Jérusalem, le 20 mars 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Néanmoins, le rapport d’enquête note que la police a dépassé les limites des mandats qu’elle avait reçus pour pirater les téléphones à quatre reprises, et qu’elle a donc pu obtenir des informations auxquelles elle n’avait pas légalement accès.

Dans ces quatre cas, note le rapport de Marari, la police a tenté en vain de pirater un téléphone, mais n’a reçu aucune information à l’issue de cette tentative. Dans deux de ces cas, la police disposait d’un mandat lui permettant de pirater et d’enregistrer secrètement des appels téléphoniques, mais pas de pirater des communications numériques ; dans un troisième cas, l’opération a été menée peu après l’expiration du mandat ; et dans le quatrième cas, la police croyait disposer d’un mandat et a découvert par la suite qu’elle n’en avait pas.

À l’époque, la police avait promis que toutes les instances illégales, erreurs ou violations de ce type « seraient examinées en détail » par une équipe au sein de la police israélienne et que « tous les ajustements nécessaires seraient effectués ».

Outre une série de recommandations sur la manière d’encadrer l’utilisation de ces méthodes technologiques, le rapport d’enquête suggère que l’approbation de la procureure générale soit requise pour toute nouvelle technologie, qu’une équipe soit mise en place pour travailler avec le département juridique de la police et qu’un meilleur contrôle de ces questions soit mis en place.

Amy Spiro a contribué à cet article.