Pegasus: une enquête révèle que la police n'a pas illégalement piraté des téléphones

Un rapport approfondi d’une enquête du ministère de la Justice publié lundi rejette en grande partie les allégations explosives selon lesquelles la police israélienne aurait utilisé un logiciel espion pour pirater illégalement les téléphones de dizaines de citoyens, estimant que la police a agi en grande partie conformément à la loi et n’a pas utilisé un tel logiciel espion sans surveillance légale.

Néanmoins, l’enquête note que la police a dépassé à plusieurs reprises les limites des mandats informatiques qu’elle avait reçus pour pirater des téléphones, et a donc reçu des informations auxquelles elle n’avait pas légalement accès.

La police israélienne a accueilli la publication du rapport d’enquête comme une justification de ses activités, notant que l’enquête a révélé qu’aucune « activité délibérée n’a été menée en violation de la loi. » Elle a salué l’enquête comme « la preuve que la police israélienne a agi avec intégrité ».

L’équipe en charge de l’enquête dirigée par la procureure générale adjointe Amit Marari a été convoquée en janvier à la suite de la publication d’une enquête explosive du site d’information économique Calcalist alléguant que la police utilisait le logiciel espion Pegasus du groupe NSO contre des hommes politiques et des militants sans aucun contrôle judiciaire.

L’enquête de 100 pages du ministère de la Justice publiée lundi confirme largement les conclusions initiales qu’il a publiées en février : la police n’a pas piraté les téléphones de la plupart des noms figurant sur la liste publiée par Calcalist et elle n’a pas agi sans contrôle judiciaire.

« Il a été constaté que rien n’indique que les allégations selon lesquelles les téléphones ont été mis sur écoute sans mandat étaient fondées », indique le dernier rapport d’enquête. À l’exception de quatre cas, la police israélienne « a agi en totale légalité », indique l’enquête.

Une femme consultant le site Web du logiciel espion Pegasus fabriqué en Israël dans un bureau de Nicosie, la capitale chypriote, le 21 juillet 2021. (Crédit : Mario Goldman/AFP)

Dans ces quatre cas, la police a tenté sans succès de pirater un téléphone, mais n’a recueilli aucune information des suites de cette tentative. Dans deux de ces cas, la police disposait d’un mandat pour pirater et enregistrer secrètement des appels téléphoniques, mais pas pour pirater les communications numériques ; dans un troisième cas, l’opération a été menée peu de temps après l’expiration du mandat ; et dans le quatrième cas, la police pensait avoir un mandat et a découvert par la suite qu’elle n’en avait pas.

Dans un communiqué, l’équipe du ministère de la Justice a déclaré que « l’affirmation selon laquelle la police israélienne met sur écoute les téléphones portables de particuliers sans soupçon d’activité criminelle et sans contrôle judiciaire n’a aucun fondement ». Au contraire, a-t-elle noté, son enquête a laissé entendre que « la division du cyberespace veille à ce que les écoutes téléphoniques ne soient effectuées qu’après réception de mandats. »

Néanmoins, le rapport d’enquête indique que son équipe a découvert des exceptions, notamment le fait que la police recevait des informations des téléphones concernés auxquelles elle n’avait pas accès en vertu de la loi sur les écoutes. Selon l’enquête, la police n’aurait dû recueillir que des informations antérieures à la date de délivrance du mandat, mais « dans de nombreux cas », elle a également eu accès à des informations postérieures à cette date.

En outre, ces mandats ne couvrent que les communications numériques entre téléphones, et non les informations stockées sur les téléphones, telles que les contacts, les applications et les informations de calendrier. Pourtant, la police a eu accès à ces détails lorsqu’elle a utilisé la version « Saifan » du logiciel espion Pegasus de NSO.

La police a déclaré que tout cas illégal, toute erreur ou toute violation de ce type « sera entièrement traité » en interne par une équipe de la police israélienne et que « tout ajustement nécessaire sera effectué. »

Le ministre de la Sécurité intérieure Omer Barlev assistant à une réunion des Travaillistes à la Knesset, à Jérusalem, le 16 mai 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Le ministre de la Sécurité intérieure Omer Barlev a salué l’enquête complète du ministère de la Justice pour avoir « officiellement révélé la vérité » et « prouvé que les dures allégations contre la police étaient de fausses accusations sans aucun lien avec la réalité. » Barlev a déclaré que les activités illégales soulevées par l’enquête « seront traitées et corrigées par la police israélienne. »

Pegasus est un outil extrêmement puissant d’une mise en œuvre extrêmement discrète – sans aucune action de l’utilisateur – permettant à l’opérateur du logiciel d’accéder à distance à toutes les données et fonctionnalités d’un téléphone. Il permet également aux opérateurs d’écouter les appels et d’être utilisé comme dispositif d’écoute. NSO affirme que la version « Saifan » du logiciel utilisé en Israël est plus limitée et possède moins de capacités.

L’équipe du ministère de la Justice a déclaré qu’elle n’a trouvé aucune indication que la police israélienne ait intentionnellement dépassé les limites des cyber-mandats qu’elle a reçus, et qu’elle n’a utilisé aucune des informations reçues, mais que néanmoins, elle aurait dû ajuster la portée du logiciel pour ne recevoir que les données approuvées dans le cadre du mandat.

Outre une série de recommandations sur la manière d’utiliser ces moyens technologiques, l’enquête suggère que le procureur général approuve toutes ces nouvelles technologies, qu’une équipe soit créée pour travailler avec le service juridique de la police et qu’une meilleure surveillance de ces questions soit mise en place.

La procureure générale adjointe Amit Marari. (Crédit : Avec l’aimable autorisation)

Dans sa propre déclaration en réponse à l’enquête, la police israélienne a déclaré que les « graves allégations contre la conduite de la police se sont avérées fausses, mais ont malheureusement causé un grand préjudice à la confiance du public dans la police. »

Une source policière a déclaré à la Douzième chaîne que la suspension de son utilisation légitime du logiciel espion au cours des derniers mois, alors que l’enquête sur les allégations d’utilisation abusive était menée, « a empêché les enquêteurs de déjouer 10 meurtres qui auraient pu être arrêtés par l’utilisation du logiciel espion, ainsi que des cas de pédophilie sur Internet ».

L’équipe du ministère de la Justice a déclaré avoir consacré des centaines d’heures de travail et tenu une cinquantaine de réunions au cours des six derniers mois pour enquêter de manière approfondie sur ces allégations, en collaboration avec des experts techniques et tous les fonctionnaires concernés par l’affaire – ainsi qu’avec les rédacteurs de Calcalist. Elle a également indiqué qu’elle avait vérifié ces allégations pour d’autres logiciels gérés par la police israélienne, outre Pegasus, le logiciel espion tant controversé.

La publication initiale par Calcalist d’une enquête au début de cette année a provoqué une onde de choc dans la société israélienne et l’échelon politique. Le rapport d’enquête affirmait sans preuve que des dizaines de personnalités de premier plan – dont d’anciens directeurs de ministère, des personnalités du monde des affaires et des membres de la famille et des associés de l’ancien Premier ministre Benjamin Netanyahu – étaient espionnées par la police. Des députés de tout l’éventail politique avaient exigé une enquête d’État sur cette affaire.

Pourtant, l’affaire a commencé à se désintégrer après que l’enquête initiale du ministère de la Justice n’a trouvé aucune preuve de la véracité de la grande majorité des allégations.

L’enquête initiale du site Calcalist affirmait que plus de 30 personnes avaient été illégalement piratées par la police, dont Avner Netanyahu, le fils de l’ancien Premier ministre, l’homme d’affaires réputé Rami Levy, Ilan Yeshua, l’ancien PDG de Walla, la maire de Netanya Miriam Feirberg et une série de militants.

Les allégations ont également été mêlées au procès pour corruption de Benjamin Netanyahu, bien que les procureurs aient déclaré que tous les cas de piratage téléphonique liés à l’enquête sur l’ancien Premier ministre ont été effectués avec un mandat.