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Scandale Pegasus : report des audiences du procès de Netanyahu de cette semaine

Cette annonce survient alors que le ministère public, qui n'a rien trouvé qui indiquerait des piratages téléphoniques illicites par la police, demande du temps pour l'enquête

Carrie Keller-Lynn est la correspondante politique et juridique du Times of Israël.

L'ex-Premier ministre Benjamin Netanyahu, au centre, arrive pour une audience dans son procès pour corruption au tribunal de Jérusalem, le 16 novembre 2021. (Crédit : JACK GUEZ / AFP)
L'ex-Premier ministre Benjamin Netanyahu, au centre, arrive pour une audience dans son procès pour corruption au tribunal de Jérusalem, le 16 novembre 2021. (Crédit : JACK GUEZ / AFP)

La cour de district de Jérusalem a fait savoir, dimanche, que toutes les audiences programmées cette semaine dans le procès en cours de l’ex-Premier ministre Benjamin Netanyahu seraient reportées.

L’annonce a été rendue publique après une déclaration par les procureurs de l’État, qui ont indiqué qu’aucun élément de preuve ne venait pour le moment confirmer l’hypothèse que des téléphones avaient été illicitement piratés pendant les enquêtes pour corruption qui ont visé Netanyahu. Mais ils ont aussi demandé trois jours de plus pour terminer leur examen de la situation, un examen nécessaire pour répondre aux interrogations de la cour et de la défense.

Dans son courrier écrit à la cour de district de Jérusalem, le ministère public n’a pas commenté le nombre exact de mandats délivrés à des fins d’investigations et il n’a pas précisé si un logiciel-espion avait pu être utilisé dans ce cadre.

Les procureurs se sont appuyés sur « les informations fournies par les autorités compétentes au sein de la police israélienne » pour contrôler environ 1 500 numéros de téléphone liés aux parties impliquées dans les trois dossiers pour corruption impliquant Netanyahu – connus sous les noms d’Affaire 1000, d’Affaire 2000 et d’Affaire 4000. Les vérifications effectuées se sont concentrées sur es écoutes téléphoniques standards et sur l’éventuel usage de technologies plus « avancées », selon le ministère public.

Une liste des 1 500 numéros a été rassemblée à partir des ordonnances judiciaires de recherche qui ont pu être émises par les juges, ainsi qu’à partir de numéros appartenant à des individus impliqués dans les affaires relatives aux enquêtes.

Aucune information n’a été transmise sur les téléphones qui, parmi les 1 500 qui sont énoncés, ont fait l’objet d’écoutes ou de fouilles de données. Le ministère public a précisé que la police avait confirmé que tous les téléphones surveillés l’avaient été après émission d’une ordonnance judiciaire dans le cadre de l’enquête, sans exception.

Le logo du NSO Group sur un smartphone placé sur un clavier. (Crédit : Mundissima/Alamy)

« Aucune action n’a été entreprise en l’absence d’une ordonnance judiciaire », ont fait savoir les procureurs à la cour qui, la semaine dernière, avaient décidé d’interrompre le procès de Netanyahu pour mieux se pencher sur les accusations lancées contre la police, mise en cause pour avoir piraté en toute illégalité les téléphones de citoyens israéliens à l’aide du logiciel Pegasus qui a été développé par le NSO Group, en autres technologies de pointe.

Dans un communiqué qui a suivi les annonces du ministère public, l’équipe qui assure la défense de l’ex-Premier ministre a déclaré que « les procureurs admettent que des civils ont été espionnés. Aucune ordonnance n’a autorisé la police à utiliser un logiciel-espion. Les procureurs n’ont, pour le moment, pas fourni les informations nécessaires – à avoir qui a été espionné et quelle a été l’ampleur de cet espionnage ».

De leur côté, les chefs des partis de l’opposition à la Knesset ont rejeté les affirmations des procureurs, disant qu’elles s’apparentaient « à une tentative de taire le scandale que représente l’espionnage de citoyens israéliens ». Ils ont réclamé la formation d’une commission d’État pour examiner le dossier.

Une autre enquête, dirigée par le vice-procureur-général Amit Marari et par des représentants du Shin Bet et du Mossad, avec l’aide du NSO Group, s’efforce de son côté de déterminer si les forces de l’ordre ont utilisé le logiciel pour pirater 26 personnes dont les noms avaient été cités dans un article du journal Calcalist, qui n’avait pas toutefois fait état de ses sources.

Certains des noms cités dans l’article ont, eux aussi, été examinés par le ministère public avant qu’il ne s’adresse aux magistrats, dans la mesure où ces noms figurent dans les enquêtes de police visant Netanyahu.

L’homme d’affaires Shaul Elovitch arrive à la cour de district de Jérusalem pour une audience dans le dossier contre Benjamin Netanyahu, le 5 octobre 2021. (Crédit :Yonatan Sindel/Flash90)

Selon un reportage rendu public la semaine dernière, la police israélienne aurait utilisé Pegasus pour pirater des dizaines de téléphones sans autorisation judiciaire, notamment ceux d’Ilan Yeshua, ancien directeur-général de Walla ; d’Avner Netanyahu, fils de l’ex-Premier ministre ; de Shlomo Filber et d’Avi Berger, tous deux des ex-directeurs-généraux du ministère des Communications ; d’Iris Elovitch, épouse de Shaul Elovitch, ancien actionnaire majoritaire de Bezeq, tous les deux mis en cause avec son mari dans l’Affaire 4000 ; des anciens directeurs-généraux de Bezeq, Dudu Mizrachi et Stella Hendler; de l’ancien rédacteur en chef de Walla, Aviram Elad et d’autres journalistes de Walla.

Dans l’Affaire 4000, l’un des trois dossiers pour corruption impliquant l’ex-Premier ministre qui comparaît aujourd’hui devant les magistrats, Netanyahu aurait fait avancer des décisions régulatoires quand il cumulait les mandants de ministre des Communications et de Premier ministre – des régulations qui auraient considérablement enrichi Elovitch – avec, en contrepartie, le contrôle éditorial sur le site d’information Walla. L’ancien chef de gouvernement n’a cessé de clamer son innocence.

La cour de district de Jérusalem a reporté deux audiences, la semaine dernière, pour permettre aux enquêteurs de faire leur travail sur ces piratages présumés, et les avocats de Netanyahu ont déposé une requête, la semaine dernière, réclamant l’interruption du procès.

Les magistrats doivent délibérer sur la date de reprise des audiences.

L’équipe du Times of Israël a contribué à cet article.

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