Mandats d’arrêt de la CPI contre Gallant et Netanyahu : réactions et intentions internationales

Après plus d’un an de conflit à entre Israël et le groupe terroriste islamiste du Hamas à Gaza, la Cour pénale internationale (CPI) a émis jeudi des mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahu et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Un autre mandat de la CPI pour les mêmes motifs vise Mohammed Deif, chef de la branche armée du Hamas, dont l’attaque sanglante le 7 octobre 2023 sur le sol israélien a déclenché l’offensive militaire israélienne dans la bande de Gaza.

En août, l’armée israélienne a confirmé avoir éliminé Deif, lors d’une frappe aérienne israélienne dans le sud de la bande de Gaza en juillet mais le Hamas n’a pas confirmé sa mort.

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En principe, n’importe lequel des 124 États membres de la cour serait théoriquement obligé de les arrêter s’ils entraient sur leur territoire.

Etats-Unis

La cheffe de mission adjoint des États-Unis, Stephanie Hallett, a déclaré jeudi que « la CPI n’est pas compétente dans ce cas », a déclaré Hallett lors d’une conférence à Tel Aviv. « Le principe de complémentarité n’a absolument pas été appliqué. »

Elle a ajouté que le procureur général de la CPI, Karim Khan, « avait tout à fait la possibilité de prendre l’avion pour venir ici et dialoguer avec Israël ». « Au lieu de cela, il a choisi de ne pas prendre l’avion », a-t-elle noté.

La déclaration « très ferme » de Biden reflétera ces positions, a-t-elle ajouté.

En effet, le président américain Joe Biden a jugé « scandaleux » ces mandats d’arrêt qui induisent selon lui une « équivalence » entre le Hamas et Israël, à qui il a réitéré son soutien.

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Le conseiller à la sécurité nationale désigné par le président élu Donald Trump, Mike Walz, a lui écrit jeudi dans un tweet que « la CPI n’a aucune crédibilité et ces allégations ont été réfutées par le gouvernement américain ».

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à droite) et le ministre de la Défense Yoav Gallant assistant au vote sur le budget de l’État au plénum de la Knesset, à Jérusalem, le 13 mars 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« Israël a légalement défendu son peuple et ses frontières contre des terroristes génocidaires. Vous pouvez vous attendre à une réponse forte au parti pris antisémite de la CPI et de l’ONU en janvier », a-t-il ajouté.

Le futur chef de la majorité au Sénat, John Thune, avait cette semaine menacé d’imposer des sanctions à la Cour si elle délivrait les mandats d’arrêt émis à l’encontre du Premier ministre israélien et de l’ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant.

Union européenne

Le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, a affirmé que les mandats d’arrêt émis jeudi devaient être « respectés et appliqués ».

« Ce n’est pas une décision politique. C’est une décision d’une cour, d’une cour de justice, d’une cour de justice internationale. Et la décision de la cour doit être respectée et appliquée », a dit M. Borrell lors d’une conférence de presse à Amman avec con homologue jordanien, Aymane Safadi.

Hongrie

Le ministre hongrois des Affaires étrangères, Peter Szijjártó, a pour sa part fustigé la décision « honteuse et absurde » de la CPI.

« Cette décision déshonore le système judiciaire international en mettant sur un pied d’égalité les dirigeants d’un pays victime d’une attaque terroriste odieuse et les dirigeants de l’organisation terroriste responsable », a-t-il déclaré lors d’un appel avec le ministre des Affaires étrangères Gideon Saar, selon un communiqué de presse hongrois.

Vendredi matin, le Premier ministre hongrois Viktor Orban, dont le pays occupe la présidence tournante de l’UE, a annoncé vendredi inviter son homologue israélien pour protester contre le mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le Premier ministre hongrois Viktor Orban au Hungary-Israel Business Forum à Budapest, en Hongrie, le 19 juillet 2017. (Crédit : Haim Zach / GPO / Flash90)

« Nous n’avons pas d’autre choix que de défier cette décision. Je vais convier » M. Netanyahu « à venir en Hongrie, où je peux lui garantir que le jugement de la CPI n’aura pas d’effet », a-t-il déclaré dans une interview sur la radio d’Etat.

Le Premier ministre israélien a salué la « clarté morale » de son homologue hongrois.

« Face à la faiblesse honteuse de ceux qui ont soutenu la décision scandaleuse (qui met en cause, ndlr) le droit de l’Etat d’Israël à se défendre, la Hongrie – comme nos amis, les Etats-Unis – fait preuve de clarté morale et se place du côté de la justice et de la vérité », a indiqué Netanyahu, selon un communiqué de ses services.

Ceux-ci ont également publié ce qu’ils présentent comme la lettre d’invitation envoyée par M. Orban, dont le pays occupe actuellement la présidence tournante de l’Union européenne.

Argentine

L’Argentine a estimé jeudi que les mandats d’arrêt ignorent « le droit légitime d’Israël à se défendre ».

« La République argentine exprime son profond désaccord avec la récente décision de la Cour pénale internationale (CPI) » qui ignore « le droit légitime d’Israël à se défendre face aux attaques constantes d’organisations terroristes telles que le Hamas et le Hezbollah », écrit la présidence argentine dans un communiqué diffusé par le président Javier Milei sur son compte X.

« Israël est confronté à une agression brutale, à des prises d’otages inhumaines et au lancement d’attaques aveugles contre sa population. Criminaliser la défense légitime d’une nation tout en omettant ces atrocités est un acte qui fausse l’esprit de la justice internationale », est-il ajouté.

« L’Argentine est solidaire d’Israël, réaffirme son droit à protéger son peuple et exige la libération immédiate de tous les otages » et appelle « la communauté internationale à condamner les actions du Hamas et du Hezbollah, à défendre la souveraineté d’Israël et à agir avec justice et impartialité dans la recherche d’une paix durable dans la région », conclut le communiqué.

Italie

Le ministre italien de la Défense Guido Crosetto a, de son côté, déclaré que l’Italie serait obligée d’arrêter le Premier ministre israélien ou son ancien ministre en cas de visite dans le pays.

Le ministre italien des Affaires étrangères Antonio Tajani, plus prudent, a exprimé le soutien italien à la CPI, « tout en rappelant que la cour doit avoir un rôle juridique et non un rôle politique. Nous évaluerons avec nos alliés ce qu’il convient de faire et comment interpréter cette décision ».

Turquie

La Turquie dont le gouvernement est ouvertement pro-Hamas, a quant à elle salué cette décision comme « une décision tardive mais positive pour arrêter l’effusion de sang et mettre fin au génocide en Palestine ». « Les autorités israéliennes barbares, qui prennent pour cible nos frères et sœurs palestiniens innocents, doivent être traduites en justice dès que possible pour leurs crimes de guerre et leurs crimes contre l’humanité », a déclaré le ministre turc de la Justice, Yilmaz Tunc.

« L’Etat de Palestine salue la décision de la CPI », estimant qu’elle représente un « signe d’espoir et de confiance dans le droit international et ses institutions », détaille un communiqué diffusé par l’agence de presse nationale Wafa ne faisant aucune mention du mandat d’arrêt annoncé par la CPI simultanément contre Mohammed Deif, chef de la branche armée du mouvement terroriste islamiste palestinien.

Chine

La Chine a appelé vendredi la Cour pénale internationale (CPI) à avoir une « position objective et juste », au lendemain de l’émission de son mandat d’arrêt à l’encontre de Netanyahu.

« La Chine espère que la CPI maintiendra une position objective et juste (et) exercera ses pouvoirs conformément au droit », a déclaré Lin Jian, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, interrogé lors d’une conférence de presse régulière.

La Chine, qui, comme Israël et les États-Unis, n’est pas membre de la CPI, a déclaré qu’elle « soutenait tous les efforts de la communauté internationale sur la question palestinienne qui sont propices à l’équité et la justice et au maintien de l’autorité du droit international ».

M. Lin a également accusé les États-Unis d’avoir « deux poids, deux mesures », interrogé sur l’opposition des États-Unis aux poursuites contre M. Netanyahu, à l’inverse du soutien de Washington au mandat d’arrêt émis à l’encontre du dirigeant russe Vladimir Poutine.

« La Chine s’oppose systématiquement à ce que certains pays n’utilisent le droit international que lorsque cela les arrange (…) et à ce qu’ils aient deux poids, deux mesures », a déclaré M. Lin.

Allemagne

Berlin a promis vendredi un « examen consciencieux » des suites à donner aux mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) contre le Premier ministre israélien et son ex-ministre de la Défense, sans dire à ce stade si l’Allemagne en appliquerait les décisions.

« Nous examinerons consciencieusement » les mesures à prendre, a déclaré le porte-parole du gouvernement, Steffen Hebestreit, dans un communiqué.

Il y souligne que « l’Allemagne a participé à l’élaboration du statut de la CPI et est l’un des plus grands soutiens de la CPI ».

Mais la position allemande, souligne M. Hebestreit, « est également le résultat de l’histoire allemande » marquée par la Shoah, l’extermination systématique des juifs sous le totalitarisme nazi.

En « conséquence », l’Allemagne a « des relations uniques et une grande responsabilité avec Israël », ajoute le porte-parole.

Le gouvernement allemand tiendra compte de « ces deux conditions » pour déterminer l’attitude à tenir.

Une éventuelle arrestation reste « théorique », le Premier ministre Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant ne se trouvant pas en Allemagne « pour le moment », a de son côté souligné la ministre allemande des Affaires étrangères, Annalena Baerbock, dans un entretien à la télévision publique ARD.

France

La France « prend acte » des mandats d’arrêt émis jeudi par la Cour pénale internationale (CPI) contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant et le chef de la branche armée du Hamas Mohammed Deif, a déclaré vendredi le porte-parole du ministère des Affaires étrangères.

« Fidèle à son engagement de longue date en soutien à la justice internationale », Paris « rappelle son attachement au travail indépendant de la Cour », souligne-t-il dans un communiqué, sans préciser explicitement si la France, qui fait partie des 124 Etats membres de la CPI, procéderait à leur arrestation si ces personnes se rendaient sur son territoire.

S’agissant de la situation à Gaza, la France « a toujours et depuis le début du conflit demandé le strict respect du droit international humanitaire et la protection des civils » et « condamné ses violations », rappelle dans son communiqué le porte-parole de la diplomatie française, Christophe Lemoine.

Paris a aussi « condamné et continue de condamner dans les termes les plus forts les attaques terroristes antisémites commises le 7 Octobre par le Hamas et d’autres groupes terroristes » et « rappelle qu’il n’y a aucune équivalence possible entre le Hamas, un groupe terroriste, et Israël, un état démocratique », fait-il valoir.

Irlande

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu serait arrêté s’il venait en Irlande après le mandat d’arrêt émis jeudi par la Cour pénale internationale (CPI), a déclaré vendredi le chef du gouvernement irlandais Simon Harris.

A la télévision publique RTE qui lui demandait si l’Irlande, membre de la CPI, arrêterait le dirigeant israélien en cas de visite de ce dernier dans le pays, M. Harris a répondu: « Oui, absolument ».

« Nous soutenons les tribunaux internationaux et nous appliquons leurs mandats d’arrêt », a-t-il ajouté.

Simon Harris a aussi indiqué à RTE que le mandat contre le Hamas serait « absolument » exécuté.

Les relations entre l’Irlande et Israël se sont détériorées depuis que Dublin a reconnu en mai l’État de Palestine, ce qui avait conduit Israël à rappeler son ambassadeur.

Royaume-Uni

Le Royaume-Uni « respectera ses obligations légales » après la décision de la CPI d’émettre des mandats d’arrêt contre Netanyahu, Gallant et le chef de la branche armée du Hamas Mohammed Deif, a indiqué Dowing Street vendredi.

« Il existe une procédure légale claire qui devrait être suivie, le gouvernement a toujours été clair sur le fait qu’il respecterait ses obligations légales », a indiqué un porte-parole du Premier ministre travailliste Keir Starmer à des journalistes.

« Le Royaume-Uni respectera toujours ses obligations légales, telles que définies par le droit national et le droit international », a-t-il insisté.

Il a toutefois refusé de s’exprimer sur le cas précis du Premier ministre israélien.

Jeudi, juste après l’émission par la CPI de ces mandats d’arrêts, Downing Street avait affirmé que Londres « respecte l’indépendance » de la Cour, mais insisté sur le fait qu’il n’y avait « pas d’équivalence morale » entre Israël et le Hamas.

« Nous respectons l’indépendance de la CPI, qui est la principale institution internationale chargée d’enquêter sur les crimes les plus graves de portée internationale et d’en poursuivre les auteurs », a déclaré un porte-parole du gouvernement britannique.

« Ce gouvernement a clairement indiqué qu’Israël avait le droit de se défendre, conformément au droit international. Il n’y a pas d’équivalence morale entre Israël, une démocratie, et le Hamas et le Hezbollah libanais, qui sont des organisations terroristes », poursuit le communiqué.

« Nous restons concentrés sur l’obtention d’un cessez-le-feu immédiat pour mettre fin à la violence dévastatrice à Gaza. C’est essentiel pour protéger les civils, garantir la libération des otages et accroître l’aide humanitaire à Gaza », a ajouté le Royaume-Uni.

Espagne

« L’Espagne respecte la décision de la Cour pénale internationale et se conformera à ses engagements et ses obligations en vertu du Statut de Rome et du droit international », ont déclaré des sources officielles à l’AFP.

Belgique

« Les responsables de crimes commis en Israël et à Gaza doivent être poursuivis au plus haut niveau, qui qu’ils soient », a déclaré le ministère belge des Affaires étrangères sur X.

Pays-Bas

Le chef de la diplomatie néerlandaise Caspar Veldkamp a déclaré que les Pays-Bas se conformeraient en principe à la décision de la CPI si l’une des personnes visées se rendait dans le pays.

Le ministre israélien des Affaires étrangères Gideon Saar, s’est dit « déçu » et a indiqué qu’une visite prévue de M. Veldkamp en Israël serait reportée.

La Haye a cependant expliqué ce report par le fait que le déplacement, non annoncé, avait été révélé par un député au Parlement.

Autriche

Le ministre autrichien des Affaires étrangères Alexander Schallenberg a déclaré que ces mandats d’arrêt étaient « incompréhensibles ». « Il paraît absurde de placer sur le même plan les membres d’un gouvernement élu démocratiquement et le dirigeant d’une organisation terroriste ».

Hamas

Le Hamas a, pour sa part, salué jeudi la décision de la CPI, la qualifiant d’ »étape importante vers la justice ».

Bassem Naim, responsable du Hamas et ancien ministre de la Santé à Gaza, pendant une conférence de presse, à Cape Town, le 29 novembre 2023. (Crédit : Rodger Bosch/AFP)

« Il s’agit d’une étape importante vers la justice, qui peut permettre aux victimes d’obtenir réparation, mais elle reste modeste et symbolique si elle n’est pas pleinement soutenue par tous les pays du monde », a déclaré Bassem Naïm, membre du bureau politique du Hamas, dans un communiqué, sans faire aucune mention du mandat d’arrêt annoncé par la CPI simultanément contre Mohamed Deif. Deif a été annoncé mort par l’armée israélienne.

Le Hamas a reproché à l’administration Biden d’avoir prétendument « tenté d’entraver la procédure pendant des mois en intimidant la Cour et ses juges », dans une possible référence aux accusations d’inconduite sexuelle portées contre le principal procureur de la CPI, Karim Khan.

Le Hamas a également demandé à la Cour de délivrer des mandats d’arrêt contre tous les dirigeants israéliens, les ministres du gouvernement et les officiers de l’armée qui ont participé à la guerre et exhorte les pays du monde entier à coopérer avec le tribunal pour traduire en justice Netanyahu et Gallant.

L’Autorité palestinienne a évoqué un « signe d’espoir » à l’annonce des mandats d’arrêt.

« L’Etat de Palestine salue la décision de la CPI » d’émettre ces mandats, selon un communiqué diffusé par l’agence officielle palestinienne Wafa.

Ces mandats représentent un « signe d’espoir et de confiance dans le droit international et ses institutions », ajoute le texte, insistant sur « l’importance que justice soit rendue, que les coupables rendent des comptes et que les criminels de guerre soient jugés ».

« L’Etat de Palestine appelle tous les Etats membres de la CPI et des Nations unies à faire appliquer les décisions de la Cour et à remettre les criminels à la justice internationale », indique Wafa.