Le futur chef de la majorité au Sénat menace de sanctions la CPI en cas de poursuites contre des Israéliens

Le sénateur John Thune a expliqué, dimanche, que les États-Unis devraient faire adopter un projet de loi qui menacerait de sanction la Cour pénale internationale (CPI) si cette dernière cherchait à émettre des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu ou à l’encontre d’autres responsables.

« Si la CPI et son procureur ne reviennent pas sur leur initiative scandaleuse et hors-la-loi de réclamer des mandats d’arrestation à l’encontre des officiels israéliens, le sénat devra immédiatement adopter une législation prévoyant des sanctions, comme la Chambre l’a d’ores et déjà fait sur une base bipartisane », a écrit Thune dans un post qui a été publié sur le réseau social X.

Thune deviendra le leader de la majorité au sénat, début janvier, quand les républicains prendront officiellement le contrôle du Congrès. Le politicien faisait référence à un texte appelant à ce que des sanctions soient appliquées sur les responsables de la CPI, texte que la Chambre a adopté au début de l’année.

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Le procureur de la CPI, Karim Khan, a demandé à une commission préliminaire de La Haye d’approuver sa demande de mandats d’arrêt à l’encontre de Netanyahu, de l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant et de trois responsables du Hamas qui ont été tués depuis. Khan affirme que des crimes de guerre ont pu être commis lors des combats à Gaza, dans le cadre de la guerre qui oppose actuellement Israël au Hamas – un conflit qui avait été déclenché par le pogrom commis par le groupe terroriste dans le sud de l’État juif, le 7 octobre 2023.

Israël nie avec véhémence avoir commis des crimes de guerre et a déclaré que ces demandes de mandats d’arrêt étaient antisémites, certains les comparant à la diffamation du sang.

Thune a indiqué qu’il était heureux que le chef actuel de la majorité, Chuck Schumer, poursuive une telle législation prévoyant des sanctions mais il a ajouté que s’il ne le faisait pas, « le sénat à majorité républicaine se tiendra aux côtés d’Israël, notre allié déterminant, et il fera de ce texte une priorité absolue au sein de notre prochain Congrès – comme ce sera également le cas pour tout autre texte de soutien similaire ».

Le procureur de la Cour pénale internationale Karim Khan, dans la Cour d’honneur du Palais Royal, à Paris, le 7 février 2024. (Crédit : Dimitar Dilkoff/AFP)

Au mois de juin, la Chambre avait adopté un projet de loi qui, s’il devait être définitivement approuvé, annulerait les visas américains des officiels de la CPI et restreindrait leur entrée dans le pays. Il imposerait, de surcroît, des restrictions financières à tous les fonctionnaires de la Cour qui cherchent à placer en détention ou à poursuivre des alliés des États-Unis.

Le président américain Joe Biden avait indiqué, à l’époque, qu’il était « fortement opposé » à la législation qui avait été finalement adoptée avec 247 voix « Pour » et 155 « Contre ». Elle avait bénéficié du soutien de 42 démocrates.

Déposant sa demande de mandats d’arrêt, au mois de mai, le procureur de la CIP avait indiqué qu’il était raisonnable de croire que Netanyahu, Gallant et les chefs du Hamas Yahya Sinwar, Ismail Haniyeh et Mohammed Deif avaient commis des crimes de guerre et des crimes contre l’Humanité.

De gauche à droite : Ismail Haniyeh, le chef du bureau politique du Hamas, basé à Doha, s’adressant à la presse à Téhéran le 26 mars 2024 ; nne photo non datée montre le chef militaire palestinien du Hamas, Mohammed Deif et le chef de l’aile politique du groupe terroriste palestinien du Hamas dans la bande de Gaza Yahya Sinwar participe à un rassemblement en faveur de la mosquée al-Aqsa de Jérusalem dans la ville de Gaza le 1er octobre 2022. (Montage : AFP)

Les trois chefs terroristes ont été tués au cours de ces derniers mois. Gallant, de son côté, a été renvoyé de son poste de ministre de la Défense par Netanyahu, début novembre.

Les accusations de harcèlement sexuel qui ont été lancées à l’encontre de Khan sont encore venues compliquer le dossier. La CPI a ordonné l’ouverture d’une enquête externe sur ces abus qui ont récemment fait surface après la clôture des investigations qui avaient eu lieu en interne et qui n’avaient duré que quelques jours. Khan nie avec véhémence les accusations lancées à son encontre, disant qu’elles viennent accompagner une campagne plus large de désinformation qui a pris son bureau pour cible.

Certains sénateurs américains ont exhorté la Cour à attendre la fin de l’enquête sur ces accusations de harcèlement sexuel pour prendre une éventuelle décision sur la question des mandats d’arrêt.

Et la semaine dernière, Israël a déposé une requête appelant la CPI à enquêter sur l’impartialité d’un juge nommé au sein du panel chargé des demandes des mandat d’arrêt.

La Cour n’a aucune échéance définitive concernant ses prises de décision dans le dossier. Elle a généralement mis environ trois mois pour se prononcer dans les demandes de mandats d’arrêt au cours des dossiers qu’elle a été amenée à examiner dans le passé.

La guerre à Gaza avait éclaté le 7 octobre 2023, quand des milliers de terroristes du Hamas avaient franchi la frontière séparant Gaza de l’État juif. Ils avaient massacré plus de 1 200 personnes, kidnappant également 251 personnes qui avaient été prises en otage au sein de l’enclave côtière.