Netanyahu, Premier ministre ?… La Haute Cour statuera la semaine prochaine
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Netanyahu, Premier ministre ?… La Haute Cour statuera la semaine prochaine

A partir de dimanche, un panel de onze juges délibérera sur les six plaintes déposées contre le chef du Likud et son accord de coalition avec Kakhol lavan

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à droite), le dirigeant de Kakhol lavan Benny Gantz (à gauche) et la présidente de la Cour suprême Esther Hayut lors de la cérémonie commémorative pour le défunt président Shimon Peres, au cimetière du Mont Herzl à Jérusalem, le 19 septembre 2019. (Yonatan Sindel/Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à droite), le dirigeant de Kakhol lavan Benny Gantz (à gauche) et la présidente de la Cour suprême Esther Hayut lors de la cérémonie commémorative pour le défunt président Shimon Peres, au cimetière du Mont Herzl à Jérusalem, le 19 septembre 2019. (Yonatan Sindel/Flash90)

La Haute Cour de justice a annoncé, mardi, qu’un panel élargi de onze magistrats se penchera, la semaine prochaine, sur les six plaintes qu’elle a reçues et qui visent à interdire au Premier ministre Benjamin Netanyahu de se maintenir à son poste. Le haut responsable est actuellement sous le coup de mises en examen pour corruption.

Le tribunal commencera également à réfléchir aux arguments avancés contre l’accord de coalition qui a été signé, le 20 avril, entre le parti du Likud de Netanyahu et la formation Kakhol lavan et qui, selon les critiques, contrevient à des éléments essentiels du régime démocratique israélien.

La date-butoir pour la formation d’un nouveau gouvernement se rapproche, avec un risque de nouveau scrutin si la coalition devait rester dans l’impasse.

Les audiences, qui auront lieu dimanche et lundi, ont de fortes implications politiques. L’accord de coalition signé entre Netanyahu et Kakhol lavan précise que si celui-ci est écarté du poste de Premier ministre, la Knesset sera dissoute et de nouvelles élections seront organisées au mois d’août – soit le 4e scrutin en 16 mois.

Les partisans de Netanyahu estiment que le tribunal manque de l’autorité juridique nécessaire pour émettre un jugement défavorable contre lui, la loi israélienne n’exigeant la démission d’un Premier ministre que s’il est condamné pour un crime grave et que toutes les procédures d’appel ont été épuisées.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu tient une conférence de presse au Bureau du Premier ministre, le 12 mars 2020. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Les plaignants clament, pour leur part, que la loi ne se réfère qu’à un Premier ministre déjà élu. Un membre de la Knesset visé par une inculpation ne peut être désigné de prime abord, affirment-ils, conformément aux règles de longue date appliquées aux autres membres du cabinet.

La présidente de la Haute Cour, Esther Hayut, a déclaré mardi dans un communiqué qu’elle réfléchissait à prendre une initiative rare : celle de diffuser publiquement la procédure afin de permettre au public israélien un accès direct aux délibérations des magistrats concernant Netanyahu.

Elle a demandé aux plaignants et aux parties concernées de faire part à la cour de leurs éventuelles réserves sur ce principe d’ici jeudi.

Esther Hayut a aussi annoncé le nom des juges qui statueront à ses côtés sur le dossier : le vice-président de la cour Hanan Melcer, Neal Hendel, Uzi Vogelman, Yitzhak Amit, Noam Sohlberg, Daphne Barak-Erez, Menachem Mazuz, Anat Baron, George Karra et David Mintz.

Les plaintes émanent de groupes variés, notamment de l’organisation de lutte contre la corruption Mouvement pour un gouvernement de qualité et par l’alliance parlementaire Yesh Atid-Telem.

Dans sa réponse initiale aux plaintes mardi, le Likud a indiqué au tribunal qu’en cas de disqualification de Netanyahu, le parti serait amené à intervenir dans l’autorité constitutionnelle accordée par la loi au président et à la Knesset.

La présidente de la Cour suprême, Esther Hayut (au centre), arrive pour une audience préliminaire sur la question de savoir si un député faisant l’objet d’une inculpation pénale peut être appelé à former une coalition, le 31 décembre 2019. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« La politique ne doit pas rentrer dans le prétoire, et le prétoire ne doit pas entrer dans le monde politique », a déclaré la formation.

Les avocats de Netanyahu ont, eux aussi, soumis une réponse initiale aux plaintes, disant que les plaignants tentaient « d’amener » la cour à « saper le saint des saints de notre régime constitutionnel, de saper le droit du public à choisir celui qui le dirigera ». Ils ont martelé que « la cour n’a aucune autorité légale pour disqualifier le Premier ministre Netanyahu. »

Kakhol lavan, dont le leader Benny Gantz s’était présenté lors des trois derniers scrutins avec comme principale promesse de campagne de ne jamais siéger dans un gouvernement placé sous l’autorité de Netanyahu a, pour sa part, émis une réponse plus circonspecte. Reconnaissant la gravité des accusations lancées contre le Premier ministre, la formation a toutefois estimé que la cour devait approuver la candidature de Netanyahu ainsi que l’accord de coalition afin d’aider à stabiliser le gouvernement dans un cadre de pandémie de coronavirus et de crise économique.

« Au vu des circonstances très particulières que connaît l’État d’Israël, avec trois campagnes électorales en un an et demi… une crise sanitaire émanant de la propagation du coronavirus, une crise économique née en partie de la crise sanitaire, et dans un cadre d’incertitude législative, nous pensons que l’intérêt public exige aujourd’hui la mise en place d’un gouvernement d’urgence et l’unité nationale », a commenté Kakhol lavan.

En réponse à l’annonce de la cour, l’un des plaignants, le Mouvement pour un gouvernement de qualité, a indiqué qu’il organiserait une autre série de rassemblements contre l’accord de coalition samedi soir sur la place Rabin de Tel Aviv.

Gardant entre eux une distance de deux mètres, des milliers de manifestants assistent à une manifestation des « drapeaux noirs » à Tel Aviv, le 25 avril 2020 (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

« Le combat pour la nature d’Israël aura lieu dans la salle du tribunal et dans la rue », a déclaré Eliad Shraga, chef du mouvement, dans un communiqué. « Israël est trop précieux pour abandonner le pays aux fantaisies d’un homme soupçonné d’avoir commis des crimes », a-t-il ajouté, en référence à Netanyahu.

A LIRE : Etat d’Israël vs. Netanyahu : détails de l’acte d’accusation du Premier ministre

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