Kakhol lavan à la Cour suprême : L'inculpé Netanyahu doit être Premier ministre

Dans un revirement spectaculaire vis-à-vis de ses promesses de campagne électorale, le parti Kakhol lavan de Benny Gantz a déclaré mardi à la Cour suprême de justice qu’il estime que Benjamin Netanyahu devrait pouvoir être Premier ministre malgré les accusations criminelles portées contre lui, en demandant instamment que les recours contre lui pour former le prochain gouvernement soient rejetés.

En réponse à une requête du Mouvement pour un gouvernement de qualité affirmant que l’accord de coalition signé le 20 avril par le parti Kakhol lavan et le Likud est inconstitutionnel, le parti centriste a déclaré que l’accord, et les différentes clauses litigieuses qu’il contient, étaient nécessaires pour empêcher la tenue de quatrièmes élections.

Bien que Kakhol lavan ait reconnu la gravité des accusations criminelles portées contre le Premier ministre, le parti a déclaré que les circonstances particulières des crises politiques, sanitaires et économiques profondes nécessitaient la formation d’un gouvernement d’urgence, comme prévu dans son accord avec le Likud.

« Compte tenu des circonstances très particulières auxquelles est confronté l’État d’Israël, à savoir trois campagnes électorales pendant un an et demi, une crise et une polarisation sociale, une crise sanitaire due à la propagation du coronavirus, une crise économique due en partie à une crise sanitaire et une incertitude juridique, nous pensons que l’intérêt public est nécessaire au moment de la mise en place du gouvernement d’urgence. Et l’unité nationale », a écrit le parti.

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Selon les termes de l’accord conclu lundi dernier, qui mettra fin à plus d’un an d’impasse politique pendant lequel Israël n’a pas eu de gouvernement permanent, M. Gantz deviendra Premier ministre dans 18 mois. D’ici là, il sera ministre de la Défense et aura un droit de veto sur la plupart des questions législatives et politiques.

Benny Gantz (à gauche), le dirigeant de Kakhol lavan, et Benjamin Netanyahu, le Premier ministre, signent leur accord de gouvernement d’union, le 20 avril 2020. (GPO)

Bien qu’il ait fait campagne pour évincer Netanyahu du pouvoir, Gantz a annoncé le mois dernier qu’il était prêt à rejoindre un gouvernement avec le dirigeant du Likud malgré tout – pour combattre le coronavirus et aider à protéger la démocratie israélienne.

Son initiative a provoqué une scission au sein de son parti, les anciens partenaires Yair Lapid et Moshe Yaalon rompant avec lui. Yair Lapid est maintenant prêt à diriger l’opposition à la Knesset.

Beaucoup ont spéculé sur le fait que Netanyahu ne respectera pas l’accord de rotation qui lui impose de céder le pouvoir à Gantz en octobre 2021. Gantz travaille donc avec le Likud pour faire passer un projet de loi ancrant le mécanisme nécessaire dans la loi, ce qui implique de modifier l’une des lois fondamentales quasi-constitutionnelles d’Israël.

Pour empêcher Netanyahu d’annuler plus tard la législation avec une majorité simple de 61 membres du Parlement qui en compte 120 – ce qu’il pourrait facilement faire – le projet de loi stipule que son annulation nécessiterait une majorité spéciale de 75 députés.

Une modification aussi importante de la Loi fondamentale, qui affaiblit le pouvoir de la majorité simple de la Knesset, a été critiquée dans certains milieux comme étant préjudiciable à la démocratie.

La Cour suprême pourrait décider d’intervenir dans l’accord de coalition en réponse à l’une des six requêtes dont elle est actuellement saisie.

Un de ces recours proteste contre le fait que la Knesset « abuse de son autorité pour modifier les lois fondamentales afin de changer la structure du régime ». Il fait valoir que l’accord viole le principe de la séparation des pouvoirs en subordonnant les pouvoirs et les responsabilités de la Knesset aux besoins du gouvernement.

Par exemple, l’accord de coalition stipule que si Netanyahu est disqualifié par la Cour suprême pour occuper le poste de Premier ministre au cours des six premiers mois de la durée de vie de la coalition, la Knesset sera dissoute et de nouvelles élections seront convoquées.

Certains juristes ont averti que ce passage viole le principe de la séparation des pouvoirs, puisqu’il déclenche la dissolution du Parlement en cas de décision judiciaire contre le chef du pouvoir exécutif. Certains ont même décrit la clause comme une sorte de « menace » adressée au tribunal si elle disqualifie un Premier ministre inculpé.