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Netanyahu refuse un accord de négociation de peine incluant la « turpitude morale »

Le bureau d'Avichai Mandelblit aurait indiqué que les discussions sur l'accord de négociation de peine devront se poursuivre avec le prochain procureur général

Benjamin Netanyahu, le 24 janvier 2022 (Crédit : capture d'écran Twitter)
Benjamin Netanyahu, le 24 janvier 2022 (Crédit : capture d'écran Twitter)

L’ex-Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, accusé de corruption dans une série d’affaires, a affirmé lundi soir refuser un accord de négociation de peine dans lequel il reconnaîtrait toute « turpitude morale », désignation qui mettrait fin de facto à sa carrière politique.

L’ex-Premier ministre est accusé d’avoir reçu des cadeaux (champagne, bijoux, cigares) de riches personnalités, d’avoir tenté de s’assurer une couverture favorable auprès du plus grand quotidien payant israélien, le Yediot Aharonot, et d’avoir favorisé un magnat des télécoms dans un but similaire.

Inculpé de corruption, d’abus de confiance et de malversation, le plus pérenne des chefs de gouvernement de l’histoire du pays, au pouvoir notamment de 2009 à juin dernier, a clamé son innocence et accusé la justice d’avoir ourdi un « coup d’Etat » contre lui.

Au cours des dernières semaines, le camp Netanyahu a négocié avec la justice un accord dans lequel ce dernier plaiderait coupable à certaines charges pour éviter une éventuelle peine de prison.

A LIRE – Etat d’Israël vs. Netanyahu : détails de l’acte d’accusation du Premier ministre

Selon des médias israéliens, l’accord comprendrait une clause de « turpitude morale », qui aurait pour effet, selon le droit israélien, d’empêcher M. Netanyahu, 72 ans, de siéger au Parlement pour les sept prochaines années, mettant ainsi fin à sa carrière politique.

« Au cours des derniers jours, des allégations erronées ont été faites dans les médias à propos de choses que j’aurais acceptées, comme la désignation de ‘turpitude morale’. Cela n’est pas vrai », a déclaré M. Netanyahu, actuel chef du Likud, formation de droite à la tête de l’opposition, dans un message diffusé en hébreu sur les réseaux sociaux.

« Je vais continuer de diriger le Likud (…) dans le but de diriger Israël », a ajouté M. Netanyahu, remerciant les « millions » d’Israéliens, qui le « soutiennent » dans ses démêlés judiciaires, sans toutefois préciser s’il était prêt à accepter une négociation de peine sans cette clause de « turpitude morale ».

Une campagne de dons lancée la semaine dernière sous le titre « Netanyahu, tu ne seras jamais seul » a permis de récolter plus de 3,7 millions de shekels (1 million d’euros) pour l’aider à financer son procès en cours.

L’avocat et activiste Shachar Ben Meir (Autorisation)

L’organisation qui collecte l’argent, selon le site de collecte de fonds, est « Musari », une organisation juive de défense des droits de l’homme.

L’avocat et militant anti-corruption Shachar Ben Meir a envoyé une lettre à Musari, affirmant que la collecte de fonds dépassait les objectifs déclarés de l’organisation et pouvait entraîner le retrait de sa licence.

Selon Ben Meir, la loi stipule qu’il est illégal de collecter des fonds afin de payer une amende émise par un tribunal, si l’argent doit être utilisé dans le cas où Netanyahu est condamné à une amende lors de son procès.

Ben Meir a également averti que Netanyahu devrait avoir reçu l’approbation préalable de la commission d’Éthique de la Knesset pour pouvoir recevoir l’argent.

Il a déclaré que la collecte de fonds sans l’approbation préalable du comité « enfreint les dispositions des procédures d’éthique de la Knesset » et que la Cour suprême avait déjà statué que cela pouvait être considéré comme un abus de confiance.

La commission d’Éthique ne s’est toujours pas réunie depuis sa création en novembre, dans un contexte de boycott par les législateurs du Likud.

Le procureur général Avichai Mandelblit tient une conférence de presse au ministère de la Justice à Jérusalem annonçant sa décision d’inculper le Premier ministre Benjamin Netanyahu, le 21 novembre 2019. (Hadas Parush/FLASH90)

Le bureau du procureur général Avichai Mandelblit aurait informé les avocats de Netanyahu que les discussions sur l’accord de négociation de peine devront se poursuivre avec le prochain procureur général, selon le quotidien Haaretz.

Mandelblit devrait terminer son mandat de sept ans dans les prochains jours.

Selon des analystes, son départ de la vie politique aurait pour effet de rebattre les cartes politiques en Israël, en ouvrant la course à la direction du Likud mais aussi en fragilisant la coalition hétéroclite du Premier ministre Naftali Bennett formée sur la base d’une opposition à M. Netanyahu.

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