ONU : Israël parmi les 7 pays accusés de vendre des armes à l’armée du Myanmar
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ONU : Israël parmi les 7 pays accusés de vendre des armes à l’armée du Myanmar

Les enquêteurs ont indiqué avoir pointé l'État juif "en particulier", car il savait sûrement que ses armes seraient utilisées pour commettre des "crimes graves"

Des militaires de l'armée du Myanmar défilent lors de célébrations à Naypyitaw, au Myanmar, le 27 mars 2019. (Crédit : AP Photo/Aung Shine Oo)
Des militaires de l'armée du Myanmar défilent lors de célébrations à Naypyitaw, au Myanmar, le 27 mars 2019. (Crédit : AP Photo/Aung Shine Oo)

Un rapport des Nations unies a accusé mardi au moins 15 entreprises issues de sept pays, dont Israël, de vendre des équipements militaires aux forces armées du Myanmar depuis 2016, début d’une campagne militaire brutale contre-insurrectionnelle ayant poussé plus de 700 000 membres de la minorité rohingya à fuir au Bangladesh voisin, des actions que des enquêteurs internationaux ont qualifiées de « génocide ».

L’enquête se penche sur la façon dont l’armée du Myanmar, connue sous le nom de Tatmadaw, a pris le contrôle d’un empire économique dans le pays, dont plus de 140 entreprises opérant dans le tourisme, la banque, les mines de jade et de rubis, la construction, le gaz, l’industrie pharmaceutique, l’immobilier et d’autres secteurs.

Ces activités permettent aux Tatmadaw, constitutionnellement indépendants du gouvernement, de se financer sans piocher dans les caisses de l’État — et, a averti le rapport de l’ONU, de bénéficier d’une impunité pour commettre des violences et des crimes de guerre sans grande surveillance des dirigeants politiques.

« Les revenus générés par ces entreprises militaires renforcent l’autonomie des Tatmadaw vis-à-vis d’un régime civil élu et permettent de soutenir financièrement les opérations des Tatmadaw avec leur vaste série de violations des droits humains internationaux et leurs crimes humanitaires », a dénoncé Marzuki Darusman, avocat des droits humains indonésien et ancien procureur général du pays qui dirige la Mission d’établissement des faits sur le Myanmar, dans un communiqué.

Des femmes rohingyas pleurent et crient des slogans lors d’un rassemblement de protestation pour commémorer le premier anniversaire de la répression de l’armée du Myanmar contre les musulmans rohingyas, camp de réfugiés de Kutupalong au Bangladesh, samedi 25 août 2018. (AP Photo/Altaf Qadri)

Différentes organisations internationales ont révélé les meurtres, les viols et les incendies de villages perpétrés à grande échelle par les forces de sécurité du Myanmar dans le cadre de la campagne contre les Rohingyas. Le gouvernement birman a réfuté ces accusations et justifié ses actions par les attaques commises par des insurgés rohingyas.

Les sept pays ayant vendu des armes au Myanmar depuis le début du conflit avec les Rohingyas en 2017 cités dans le rapport sont la Russie, la Chine, la Corée du Nord, les Philippines, l’Ukraine, Singapour et Israël.

Concernant Israël, le rapport a souligné que l’entreprise publique Israel Aerospace Industries « a accepté de fournir quatre navires d’attaque rapide Super-Dvora Mk III à la marine du Myanmar Navy. Deux d’entre eux ont été livrés en avril 2017 », a indiqué le rapport.

Une entreprise israélienne privée, TAR Ideal Concepts, a également été mentionnée.

Un bateau de patrouille de classe Dvora de la marine israélienne lors d’un exercice le 2 mars 2015 (Crédit : Matan Portnoy / Forces de défense israéliennes / Flickr)

« En octobre 2016, TAR Ideal Concepts, une entreprise de formation et d’équipement militaires et policiers israélienne, a publié des photos de la formation qu’elle a fournie aux forces spéciales Tatmadaw », peut-on lire dans le rapport.

Celui-ci ne laisse pas entendre que les entreprises étrangères citées avaient directement enfreint des lois, mais estime que leurs liens avec les Tatmadaw « risquaient fortement de contribuer ou d’être associés à des violations des droits humains ou du droit humanitaire. Au minimum, ces entreprises étrangères contribuent au soutien financier des Tatmadaw ».

Israël n’est pas le pire coupable, contrairement à d’autres nations — telles que la Chine, la Corée du Nord, l’Inde, la Russie et l’Ukraine — impliquées dans de « grandes » ventes d’armes, alors que les ventes d’entités publiques israéliennes se sont limitées aux deux navires livrés en 2017. Jérusalem a cessé ses ventes d’armes au Myanmar après une décision de la Haute Cour de Justice en 2017.

D’après le rapport : « En avril 2017, Israel Aerospace Industries, une entreprise publique israélienne, a livré deux frégates à la marine Tatmadaw. Cette livraison est intervenue après le dépôt d’une plainte auprès de la Cour suprême israélienne début 2017 qui visait à interdire l’entrée en vigueur d’un accord de coopération militaire signé entre Israël et le Myanmar au vu de l’attitude des Tatmadaw dans l’État de Rakhine, au nord, en octobre 2016. En conséquence d’une décision de la Cour suprême israélienne sur le sujet, les licences d’exportation militaires ont été révoquées et la coopération militaire a cessé ».

Des réfugiés musulmans Rohingya transportent de la nourriture distribuée par l’armée du Bangladesh au camp de réfugiés Balukhali près de Gumdhum, le 26 septembre 2017. (Crédit : AFP PHOTO/Dominique FAGET)

Mais Israël a néanmoins été « particulièrement » mis en cause pour cette vente constituant une violation présumée du Traité sur le commerce des armes, car « il savait, ou aurait dû savoir, qu’elles seraient utilisées pour commettre de graves crimes en vertu du droit international ».

Cinq pays — Israël, la Russie, la Chine, l’Ukraine et la Corée du Nord — ne sont pas parvenus à cesser les transferts d’armes « alors qu’ils s’attendaient ou devaient s’attendre, d’après les faits ou leur connaissance des habitudes passées des Tatmadaw, que les armes seraient employées dans des actes violant le droit international sur les droits humains et le droit humanitaire international ».

De la même manière, tous les sept pays cités, a accusé le rapport, « savaient ou auraient dû savoir » que vendre des armes au Myanmar « aurait un effet indésirable direct et raisonnablement prévisible sur les droits humains de la population du Myanmar. Cela est contraire au PIDCP [pacte international relatif aux droits civils et politiques] dont la République populaire démocratique de Corée [Corée du Nord], Israël, la Russie et l’Ukraine sont tous des États membres. La Chine, elle, en est signataire ».

L’enquête onusienne reproche également aux États nommés de ne pas avoir « appliqué efficacement de politique des droits humains en ce qui concerne ces transferts ».

Des plats cassés dans ce qui reste d’une maison incendiée du village de Myo Thu Gyi à proximité de Maungdaw, dans l’état de Rakhine State, au Myanmar, le 31 août 2017 (Crédit : Stringer/AFP)

La mission d’investigation a appelé à un embargo international total sur la vente d’armes au Myanmar et à des sanctions ciblées contre les entreprises ayant des liens avec l’armée.

Initié par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, le rapport se concentre principalement sur les activités de deux conglomérats dominés par l’armée au Myanmar — Myanmar Economic Holdings Ltd. et Myanmar Economic Corp. Près de 60 entreprises étrangères feraient affaire avec des entreprises contrôlées par les deux entités.

La mission a également enquêté sur des violations des droits humains contre des groupes ethniques dans d’autres régions du pays, apportant des preuves dans un rapport initial publié l’année dernière.

Les dirigeants militaires responsables de Myanmar Economic Holdings Ltd. et de Myanmar Economic Corp. font partie des officiels que le rapport appelle à faire l’objet d’une enquête pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Des soldats de l’armée du Bangladesh montent la garde alors que des réfugiés rohingyas musulmans, qui ont traversé la frontière depuis le Myanmar, attendent de recevoir une aide durant une distribution à proximité du camp de réfugiés de Balukhali, au Bangladesh, le 25 septembre 2017. (Crédit : Dominique Faget/AFP Photo)

Le rapport de lundi exhorte l’ONU et ses États membres à imposer immédiatement des sanctions ciblées contre une grande variété de sociétés dirigées par l’armée et encourage les entreprises à faire affaire avec des entités non affiliées à l’armée à la place.

En 2016, les États-Unis ont levé leurs sanctions économiques en vigueur depuis longtemps contre le Myanmar, mais en a réimposé à l’égard de membres de l’armée, citant pour cela le traitement des Rohingyas par les forces armées.

Le commandant en chef du Myanmar, Min Aung Hlaing, fait ainsi l’objet de sanctions américaines. En juillet, Washington l’a interdit de territoire, ainsi que son adjoint Soe Win et deux subordonnées soupçonnés d’être responsables d’exécutions extrajudiciaires.

Le chef militaire birman Min Aung Hlaing inspecte un grand pont à proximité de la capitale Naypyidaw damaged endommagé par des inondations, le 29 août 2018 (Crédit : AFP Photo/Thet Aung)

L’armée birmane s’est opposée à ces sanctions, estimant qu’elles portaient atteinte à toute l’armée du pays et que les États-Unis devaient respecter les enquêtes sur la situation au Rakhine menées par ses soins.

Ces sanctions contre de hauts commandants sont utiles et ont un effet cumulatif, a affirmé Christopher Sidoti, un avocat des droits humains internationaux et ancien Commissaire australien aux droits humains, à l’agence Associated Press.

Selon lui, de petites actions symboliques — « un début seulement » — sont nécessaires, telles que le gel de comptes bancaires.

Marzuki Darusman, ancien procureur général d’Indonésie et directeur de la mission d’enquête onusienne sur le Myanmar, lors d’une conférence de presse à Jakarta, en Indonésie, le 5 août 2019. (Crédit : AP Photo/Achmad Ibrahim)

Au cours de la dernière décennie, alors que le Myanmar passait d’un régime militaire à un gouvernement civil dominé par l’armée, des entreprises ont fortement investi dans une des économies à la croissance la plus rapide de la région. Ce pays longuement isolé, peuplé par plus de 60 millions d’habitants, présente un immense potentiel économique, mais la crise des Rohingyas et d’autres minorités ethniques ont accru les risques pour les investisseurs.

En plus des deux sociétés israéliennes, le rapport pointe du doigt la sud-coréenne Inno Group, qui construit une « ville gratte-ciel » en partenariat avec MEHL. Posco Steel Co. travaille également avec des entreprises liées à l’armée, comme c’est le cas de Pan-Pacific, une entreprise de textile qui a commencé ses opérations au Myanmar en 1991, d’après son site web, et fournit des chemises et d’autres vêtements à de nombreuses marques de mode.

Certains investisseurs souverains au Myanmar ont mené des évaluations des droits humains en réaction aux critiques contre leurs activités dans le pays, dont la société japonaise Kirin Holdings Co. Ltd., qui détient des parts dans les entreprises Myanmar Brewery Ltd. et Mandalay Brewery Ltd.

Mais des dizaines de sociétés entreprises font toujours affaire avec des partenaires birmans liés aux deux conglomérats économico-militaires, d’après le rapport. D’autres leur louent des bureaux ou opèrent des zones industrielles appartenant à MEHL.

La mission ne suggère pas de sanctions sévères contre le Myanmar.

« Éliminer les Tatmadaw de l’économie du Myanmar comporte deux approches parallèles. En plus d’isoler financièrement les Tatmadaw, nous devons promouvoir l’établissement de liens économiques avec des entreprises ne relevant pas des Tatmadaw », a suggéré Darusman. « Cela sera favorable à la libéralisation continue et la croissance de l’économie du Myanmar, notamment dans le secteur des ressources naturelles, mais d’une manière qui garantira responsabilité, équité et transparence à sa population ».

Israël est accusé de vendre des armes et des services militaires à des auteurs de violations des droits humains dans le monde depuis des décennies, notamment à l’Afrique du Sud sous apartheid, au Rwanda pendant le génocide de 1994, et plus récemment au Sud Soudan, en dépit d’un embargo quasi-universel sur les armes en raison de la guerre civile sanglante ayant frappé la région.

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