Pour des centaines d’experts, la réforme judiciaire pourrait « paralyser » l’économie

Rejoignant un concert de protestations, des centaines d’économistes israéliens ont publié une « lettre d’urgence » mercredi, avertissant que le projet de refonte radicale du système judiciaire actuellement avancé par le nouveau gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu pourrait avoir de graves implications pour l’économie.

« La concentration d’un important pouvoir politique entre les mains de la majorité dirigeante, sans contre-pouvoirs, pourrait paralyser l’économie du pays », affirment les signataires dans ce courrier.

Parmi eux, des personnalités éminentes de droite et de gauche – notamment le professeur Daniel Kahneman, lauréat du Prix Nobel ; le professeur Eugene Kandel, ancien conseiller économique de Netanyahu et ancien président du Conseil national économique ; le professeur Omer Moav, ancien conseiller au ministère des Finances ; le professeur Avi Ben Bassat, ancien directeur du ministère des Finances et le professeur Manuel Trajtenberg, qui a occupé une série de postes déterminants au sein du gouvernement.

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Ces avertissements surviennent au lendemain de mises en garde du gouverneur de la Banque d’Israël, Amir Yaron, à Netanyahu. Yaron se serait inquiété auprès du Premier ministre des conséquences potentielles du plan de réforme du système judiciaire et il aurait relayé les avertissements transmis par des personnalités et hauts-responsables des agences de notation lors de rencontres récentes ayant eu lieu au cours du Forum économique mondial de Davos.

Le gouverneur de la Banque d’Israël, Amir Yaron, a participé à une réunion de la commission des Finances à la Knesset à Jérusalem, le 23 juin 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Alors que nombreux sont ceux qui s’alarment de la possibilité que la réforme du système judiciaire puisse effrayer les investisseurs et avoir un impact négatif sur la notation du pays, Yaron a explicitement dit à Netanyahu que ce remaniement prévu porterait préjudice à la démocratie, ont fait savoir la station de radio Kan et la Douzième chaîne.

Dans leur courrier de mercredi, les économistes ont déclaré que les mesures radicales prévues – qui, selon les experts, élimineront l’équilibre des pouvoirs qui soutient les institutions démocratiques israéliennes – pourraient entraîner une baisse des investissements dans l’industrie technologique locale en plein essor, qui est l’un des moteurs de croissance les plus fiables du pays.

Ils ont aussi évoqué un risque réel de « fuite des cerveaux » et l’éventuel départ d’Israël des centres de recherche et de développement, s’inquiétant aussi du risque d’une baisse de la notation du pays par les agences internationales.

Cette rencontre entre Netanyahu et Yaron a eu lieu quelques heures après une grève d’une heure qui a mobilisé des centaines d’employés du secteur des technologies en signe de protestation contre les changements envisagés.

Eugene Kandel, alors chef du Conseil national économique, lors d’une conférence de presse à Jérusalem, le 25 juin 2014. (Crédit : Miriam Alster/FLASH90)

Dimanche, le professeur Moshe Hazan, haut-responsable à la Banque d’Israël, avait présenté sa démission, disant qu’il ne pouvait plus se maintenir à son poste « alors que la démocratie israélienne est en danger » et ajoutant qu’il prévoyait de tenir un rôle actif dans le mouvement de protestation contre le plan de refonte judiciaire.

Vingt-quatre heures auparavant, Karnit Flug et Jacob Frenkel, anciens gouverneurs de la Banque d’Israël, avaient averti dans une lettre ouverte que le plan du gouvernement était susceptible d’avoir un impact négatif sur la notation du pays et « de porter un grave coup à l’économie et aux citoyens ».

« L’affaiblissement du système judiciaire (…) devrait entraîner une diminution du désir des investisseurs étrangers d’investir en Israël et une augmentation pour le gouvernement israélien, du coût de l’emprunt de fonds – ceci en résultat d’une possible révision à la baisse de la notation du pays », écrivaient-ils dans leur Opinion.

L’agence de notation Standard & Poor’s (S&P) a expliqué au début du mois que ces plans de refonte du système judiciaire ainsi que les politiques de la ligne dure qui sont prônées par le gouvernement en Cisjordanie pourraient avoir un effet négatif sur la notation du pays.

Les anciens gouverneurs de la Banque d’Israël Karnit Flug, à gauche, et Jacob Frenkel. (Crédit : Yonatan Sindel and Yossi Zeliger/Flash90)

Telles qu’elles ont été présentées par le ministre de la Justice Yariv Levin, les propositions de la coalition restreindraient de manière importante la capacité de la Haute-cour à invalider des lois et des décisions gouvernementales avec l’adoption d’une clause dite « dérogatoire » qui autoriserait la Knesset à réadopter une loi écartée par la Haute-cour avec une majorité simple de 61 députés. Ces propositions prévoient aussi de donner au gouvernement le contrôle total de la sélection des juges ; de faire disparaître la notion juridique du « caractère raisonnable » du code pénal israélien, une notion sur laquelle s’appuient les magistrats pour juger une législation ou une décision prise par la coalition et elles prévoient également que les ministres seront autorisés à nommer leurs propres conseillers juridiques au lieu de devoir faire appel à ceux qui opèrent sous les auspices du ministère de la Justice.