Pour le Likud, la Cour n’a rien à dire sur le Premier ministre d’alternance

Le parti du Likud a rejeté, jeudi, la compétence de la Cour suprême de justice à déterminer du caractère constitutionnel du poste de Premier ministre d’alternance qui a récemment été créé.

La formation répondait à une plainte déposée devant la cour contre la fonction de Premier ministre d’alternance qui a été créée dans le cadre de l’accord de coalition conclu avec Kakhol lavan.

« La Haute cour n’a pas l’autorité d’intervenir dans les Lois fondamentales adoptées par la Knesset », a déclaré le parti dans un communiqué. « Les Lois fondamentales donnent son autorité à la Haute cour – ce n’est pas le contraire. Des interventions de la Haute cour dans les lois fondamentales offriraient à cette dernière un pouvoir absolu, sans pareil dans le monde occidental. Et le parti du Likud rejette une telle idée qui nie le principe même de la démocratie. »

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L’accord de coalition entre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et Benny Gantz, de Kakhol lavan, a compris la création du bureau de Premier ministre d’alternance, qui devrait être occupé par Gantz pendant 18 mois avant de revenir à Netanyahu.

Netanyahu est actuellement traduit en justice dans trois dossiers, notamment pour pots-de-vin dans l’un d’entre eux. Contrairement aux autres ministres, un chef de gouvernement peut continuer à siéger même après une inculpation pénale. Une disposition qui aurait largement poussé Netanyahu à créer ce nouveau poste.

La présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, lors d’une audience à la Cour suprême à Jérusalem, le 3 décembre 2019. (Yonatan Sindel/Flash90)

Le Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël, qui avait déposé la plainte, avait affirmé que l’amendement de la Loi fondamentale – quasi-constitutionnelle – qui avait permis la création du nouveau bureau avait constitué une « altération fondamentale du système de régime en Israël – qui peut même être considérée comme un changement du système de gouvernance ».

Au moment de l’accord de coalition conclu en début d’année, Kakhol lavan avait craint que Netanyahu n’honore pas l’accord de partage du pouvoir qui exigeait que le Premier ministre actuel transfère son poste à Gantz. Les deux parties avaient donc accepté d’adopter une législation qui ancrait officiellement le mécanisme nécessaire pour ce faire – un mécanisme qui avait impliqué une modification des Lois fondamentales quasi-constitutionnelles en Israël (depuis ce temps, et avec Gantz dont le parti s’effondre dans les sondages, le Likud a semblé, en effet, tenté d’éviter d’honorer l’accord en utilisant une faille juridique sur le budget de l’Etat).

Le Likud a averti que tout jugement annulant le bureau du Premier ministre d’alternance rendrait non avenu l’accord de coalition tout entier, entraînant Israël vers de nouvelles élections nationales.