Pourquoi n’y a-t-il pas de consignes pour les grandes bouteilles en plastique ?
Le ministère de l'Environnement a jusqu'à juin pour donner une réponse expliquant pourquoi la consigne ne s'applique pas aux bouteilles de plus de 1,5 litre
La Cour suprême israélienne a sommé le ministère de la Protection de l’environnement d’expliquer pourquoi il n’a pas exigé de consignes pour les grandes bouteilles en plastique.
La plus haute juridiction d’Israël a donné au ministre Zeev Elkin jusqu’à juin 2020 pour justifier pourquoi la loi sur les consignes de bouteille, qui impose aux consommateurs de payer une consigne de 0,30 shekels (0,07 euros) pour les conteneurs en plastique, n’a pas été appliquée aux bouteilles de plus de 1,5 litre.
Actuellement, la loi s’applique aux récipients en plastique d’une capacité comprise entre 100 millilitres et 1,5 litre.
La décision de mercredi, qui impose également à Elkin d’expliquer pourquoi il n’a pas soulevé cette question avec la Commission économique de la Knesset, a été prise suite à un recours déposé par
Adam Teva V’Din, un groupe environnementaliste.
« Aujourd’hui, la Cour suprême a donné un avertissement au ministre de la Protection de l’environnement. La décision est une indication sur la conduite illégale du ministre Elkin, qui a cédé devant les pressions des entreprises de boissons », a déclaré Amir Bracha, le directeur du groupe, dans un communiqué.
Bracha a également accusé Elkin d’avoir profité des trois élections israéliennes dans l’année passée, dont le scrutin à venir du 2 mars, pour éviter d’avoir à prendre une décision sur le sujet.
« L’ordre conditionnel [du tribunal] appelle le ministère de la Protection de l’environnement à prendre une mesure qu’il est obligé de prendre dans tous les cas et qu’il fera immédiatement après l’entrée en fonction de la nouvelle Knesset », a déclaré le ministère cité par le journal Globes.