Poursuivre Israël permettrait à la CPI de se défaire de rumeurs de partialité
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Analyse

Poursuivre Israël permettrait à la CPI de se défaire de rumeurs de partialité

Si la CPI fait face à de vives critiques pour avoir envisagé de poursuivre Israël, certains analystes pensent que la controverse pourrait en valoir la peine pour l'institution

Cnaan Liphshiz
La procureure en chef de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda s'exprime lors de la 18ème session de l'Assemblée des Etats membres de la CPI à la Haye, le 2 décembre 2019. (Crédit : Cour pénale internationale)
La procureure en chef de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda s'exprime lors de la 18ème session de l'Assemblée des Etats membres de la CPI à la Haye, le 2 décembre 2019. (Crédit : Cour pénale internationale)

AMSTERDAM (JTA) — La Cour pénale internationale fait face à de vives critiques de la part de plusieurs dirigeants mondiaux pour avoir envisagé de poursuivre des Israéliens pour des crimes de guerre. Mais certains analystes qui ont observé la CPI pensent que la controverse pourrait en valoir la peine.

Le 20 décembre, la procureure principale du tribunal, Fatou Bensouda, a demandé au tribunal basé aux Pays-Bas de décider si elle était habilitée à poursuivre des Israéliens. Fatou Bensouda, qui avait précédemment rejeté les appels à poursuivre des Israéliens devant la CPI pour un incident survenu en 2010, à savoir un raid contre une flottille à Gaza, a renvoyé les juges à un rapport de 112 pages datant de 2015, dans lequel il était allégué que des crimes de guerre avaient été commis tant par l’armée de l’État juif que par des groupes militants palestiniens pendant la guerre de Gaza de 2014.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait qualifié cette décision « d’antisémitisme pur« . L’Australie s’est dite « préoccupée » par cette initiative. Même l’Allemagne, qui se montre rarement critique à l’égard de la cour, a déclaré qu’un procès contre des Israéliens était d’une recevabilité « douteuse » et que le pays s’oppose à des affaires qui sont « utilisées pour politiser la cour ».

A LIRE : La Haye vs. Israël : Ce qu’il faut savoir sur l’enquête de la CPI

Un tiers des 193 pays du monde, dont les États-Unis, n’ont pas accepté d’accorder à la CPI une juridiction sur leur territoire.

Mais le différend avec Israël et ses alliés pourrait aider la Cour à régler un problème plus ancien et plus perturbateur : les allégations selon lesquelles elle est injustement focalisée sur l’Afrique.

La Cour pénale internationale, ou CPI, à La Haye, au Pays-Bas. (AP Photo/Peter Dejong)

En 2017, la question a failli faire quitter trois nations africaines du tribunal, dont l’Afrique du Sud. Cela aurait été la pire dissension interne de l’histoire de la CPI en 17 ans.

La Cour pénale internationale, qui ne fait pas partie des Nations unies, a été créée en 2002 par des dizaines d’États membres de l’ONU qui ont signé et ratifié le Statut de Rome.

Ce statut mandate le tribunal pour juger des individus – mais pas des pays ni des organisations – qui sont soupçonnés d’avoir commis un génocide, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre mais qui se sont soustraits à la justice parce que les autorités judiciaires compétentes de leur pays d’origine ne peuvent ou ne veulent pas les poursuivre comme il se doit.

On estime généralement que ces situations existent sur plusieurs continents, notamment en Asie, en Amérique du Sud et même en Europe. Pourtant, jusqu’à présent, les 44 personnes qui ont été inculpées par le bureau de la procureure de la CPI sont toutes Africaines.

La procureure Fatou Bensouda, au centre, et le procureur-adjoint James Stewart, à droite, lors de la première audience du chef de la fédération de football de la République centrafricaine Patrice-Edouard Ngaissona à la Cour pénale internationale de La Haye, aux Pays-bas, le 25 janvier 2019. (Crédit : Koen Van Well/Pool photo via AP)

« Aux yeux des dirigeants africains, la CPI est biaisée », a déclaré Jacob Zuma, le précédent président de l’Afrique du Sud, qui représente la deuxième économie du continent, dans un discours prononcé à Johannesburg en 2015. « Seuls les Africains les intéressent. C’est ce qui a fait penser à l’Afrique que nous devons revoir notre participation. On dirait qu’elle n’est faite que pour nous. »

Deux ans plus tard, Zuma a présenté un projet de loi qui obligerait l’Afrique du Sud à se retirer du tribunal. Son successeur, Cyril Ramaphosa, n’a pas encore fait avancer la législation.

Le Burundi a quitté la CPI en 2017. Même la Gambie, pays d’origine de la procureure Bensouda, a annoncé un plan en 2017 pour quitter la CPI, bien qu’elle ait apparemment changé de cap.

« La CPI était censée s’adresser au monde entier, mais elle a fini par ne couvrir que l’Afrique », a déclaré l’année dernière Paul Kagame, le président du Rwanda, qui est l’une des économies les plus stables d’Afrique et qui n’a pas adhéré à la CPI. « Dès sa création, j’ai dit qu’il y avait une base frauduleuse sur laquelle elle a été créée et sur la façon dont elle allait être utilisée. J’ai dit aux gens que ce serait un tribunal pour juger des Africains, pas des gens du monde entier. »

Fatou Bensouda, procureure en chef de la Cour pénale internationale (CPI), présente au Conseil de sécurité un exposé sur la situation en Libye, le 8 mai 2019. (Crédit : ONU/Loey Felip)

La CPI a nié avoir mis l’accent sur l’Afrique, arguant que son dossier de poursuites est dû aux demandes déposées par l’Afrique.

« La majorité des enquêtes de la CPI ont été ouvertes à la demande ou après consultation des gouvernements africains », a écrit la Cour dans une réponse datant de 2018. En plus de ses enquêtes officielles, la procureure de la Cour « procède à des examens préliminaires dans un certain nombre de pays sur quatre continents », indique la réponse.

Le rapport préliminaire du 20 décembre sur les Israéliens et les Palestiniens était l’un des examens notés par le tribunal pour détourner les critiques de son bilan sur l’Afrique.

Dans une chronique datée de 2016 pour Bloomberg, Noah Feldman, professeur de droit à Harvard, a écrit que c’était « une erreur inexcusable pour la cour » de ne poursuivre que les Africains. Poursuivre d’autres affaires, a-t-il écrit, « n’aurait pas été de la pure forme, car il y a, malheureusement, beaucoup de criminels de guerre non-africains ».

Des manifestants se rassemblent devant la Cour pénale internationale, CPI, pour demander instamment à la Cour de poursuivre l’armée israélienne pour crimes de guerre, à La Haye, au Pays-Bas, le 29 novembre 2019. (AP Photo/Peter Dejong)

« Pourtant, même si c’était le cas, le symbolisme aurait été justifié », a ajouté Feldman, « pour montrer que la cour est bien plus que l’agent impérialiste du changement de régime, comme le considèrent de nombreux Africains ».

La leçon à tirer des intentions de l’Afrique du Sud de quitter la CPI, a également écrit Feldman, « est que le symbolisme n’est pas toujours une mauvaise chose. Lorsqu’il s’agit de démontrer la légitimité d’une nouvelle et puissante entité juridique internationale, il est fondamental d’être non seulement équilibré mais aussi de renvoyer cette impression ».

Pour Yoram Dinstein, professeur émérite de droit à l’Université de Tel Aviv et ancien président de la branche nationale israélienne d’Amnesty International, l’intervention sur les Israéliens à la CPI est précisément une de ces tentatives symboliques.

« Faire un procès à des Israéliens est tellement hors de la compétence de la CPI qu’elle est clairement politisée par rapport à ce problème », a-t-il dit à propos des questions africaines de la Cour.

La procureure de la CPI Fatou Bensouda rencontre le Ministre palestinien des Affaires étrangères Riyad al-Maliki en marge de l’Assemblée des États parties de la CPI à La Haye, le 2 décembre 2019. (Crédit : Cour pénale internationale)

Israël ne fait pas partie de la CPI. L’Autorité palestinienne l’est, même si elle n’est pas un État membre à part entière des Nations unies.

Plus important encore, cependant, est le fait qu’Israël, dont le Premier ministre fait face à des accusations de corruption devant les tribunaux, est largement considéré comme ayant un système judiciaire compétent – un atout qui le place en dehors de la portée de l’énoncé de mission de la CPI.

Plus tôt cette année, Bensouda a annoncé son intention d’enquêter sur les crimes de guerre potentiels commis par les soldats américains en Afghanistan. Mais la cour a rejeté cette idée en avril, disant qu’elle « ne servirait pas les intérêts de la justice ».

Dinstein a déclaré que la décision de la cour « était due à la réaction extrêmement dure des États-Unis » face aux pressions exercées par Bensouda. Les Etats-Unis ont révoqué le visa de Bensouda pour entrer dans le pays.

Israël, cependant, « ne peut pas fléchir ses muscles comme les États-Unis, donc c’est une cible plus facile », a affirmé Dinstein.

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