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Analyse

Quel impact auront les dernières sanctions sur les fermes illégales de Cisjordanie ?

Les mesures prises par Washington rendront plus difficile pour les entreprises de faire du commerce, de recevoir des aides du gouvernement et de collecter des dons

Jeremy Sharon

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Moshe Sharvit (à gauche), qui dirige l'avant-poste agricole illégal d'Emek Tirzah et qui a été sanctionné par les États-Unis en mars pour des activités violentes contre des Palestiniens locaux, recevant la visite du député HaTzionout HaDatit, Zvi Sokot (à droite) et du président du Conseil régional de la vallée du Jourdain David Elhayani (au centre), à l'avant-poste d'Emek Tirzah, en Cisjordanie, le 15 février 2024. (Crédit : Bureau de Zvi Sokot)
Moshe Sharvit (à gauche), qui dirige l'avant-poste agricole illégal d'Emek Tirzah et qui a été sanctionné par les États-Unis en mars pour des activités violentes contre des Palestiniens locaux, recevant la visite du député HaTzionout HaDatit, Zvi Sokot (à droite) et du président du Conseil régional de la vallée du Jourdain David Elhayani (au centre), à l'avant-poste d'Emek Tirzah, en Cisjordanie, le 15 février 2024. (Crédit : Bureau de Zvi Sokot)

Les nouvelles sanctions américaines prises la semaine dernière par l’administration Biden à l’encontre de résidents extrémistes d’implantations et d’avant-postes agricoles illégaux établis en Cisjordanie représentent un nouveau renforcement de la pression exercée sur Israël sur une question qui préoccupe la Maison Blanche depuis des mois.

La décision de sanctionner non seulement les résidents d’implantations personnellement impliqués dans des violences en Cisjordanie, mais aussi leurs avant-postes, semble destinée à rendre l’existence même de ces avant-postes moins viable en cherchant à « promouvoir la prise de responsabilité des individus et des entités associés à des actions qui sapent la paix, la sécurité et la stabilité en Cisjordanie », comme l’a indiqué le Département d’État américain dans son dernier communiqué sur les sanctions.

Plus largement, les nouvelles sanctions pourraient également dissuader les entreprises, les organisations, les associations caritatives et même les agences gouvernementales de faire des affaires, d’investir ou de nouer des liens avec de nombreux autres avant-postes illégaux et avec les diverses entreprises commerciales qu’ils gèrent.

Les avant-postes visés par la dernière série de sanctions sont la communauté de Havat Emek Tirza, également connue sous le nom de « Ferme de Moshe », située dans le nord de la vallée du Jourdain et dirigée par Moshe Sharvit, et la « Ferme de Zvi », qui se trouve dans le nord de la Cisjordanie et qui est dirigée par Zvi Bar Yosef.

Les deux fermes, ainsi que Sharvit et Bar Yosef eux-mêmes, ont été placés sur la liste des sanctions, de même que Neriya Ben Pazi, qui dirige Havat Rimonim, bien que cet avant-poste n’ait pas été sanctionné.

Zvi Bar Yosef harcelant des Palestiniens près de son avant-poste illégal de Havat Zvi, dans le nord de la Cisjordanie, le 6 février 2021. (Crédit : Capture d’écran Facebook ; utilisée conformément à l’article 27a de la loi sur le droit d’auteur)

Sharvit a créé une entreprise d’hôtellerie appelée Chan BaEmek sur son avant-poste isolé de Havat Emek Tirza, où il accueille des mariages et d’autres célébrations.

Le site Internet de l’organisation Guardians of Judea and Samaria (HaShomer Yosh), qui organise l’aide apportée par les volontaires dans les avant-postes agricoles illégaux de Cisjordanie, ajoute que Havat Emek Tirza tire ses revenus de l’élevage de moutons et de la vente des produits qui en sont issus.

Havat Zvi, située près de l’implantation Halamish, élève du bétail pour le marché de la viande casher et dispose d’une licence du Grand rabbinat.

Bar Yosef et Ben Pazi ont été impliqués dans des attaques violentes contre des Palestiniens en Cisjordanie, et ces deux hommes, ainsi que Sharvit, ont été accusés de harceler et de menacer régulièrement les Palestiniens qui vivent à proximité.

Les sanctions n’affectent pas seulement directement les individus et leurs entreprises, mais interdisent également « toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services par, à ou au bénéfice » des personnes sanctionnées.

Selon Joel Braunold, directeur-général du S. Daniel Abraham Center for Middle East Peace, les sanctions signifient que tout prêt bancaire que Havat Moshe ou Havat Zvi ont pu contracter pourraient être dénoncés ou remboursés immédiatement, les banques étant, le cas échéant, exposées aux sanctions américaines elles-mêmes.

L’interdiction de faire des affaires avec ces avant-postes entravera aussi gravement leur viabilité, car les entreprises israéliennes légitimes ne voudront pas non plus s’exposer aux sanctions américaines.

Une entreprise de transformation et de conditionnement de la viande aura donc beaucoup de mal à faire des affaires avec Havat Zvi, par exemple, sans tomber sous le coup du nouveau régime de sanctions.

Mais ce ne sont pas seulement les transactions commerciales des avant-postes agricoles qui seront affectées. Les sanctions rendront également plus difficile le soutien des ministères et des agences gouvernementales.

HaShomer Yosh a reçu plus de huit millions de shekels du ministère de l’Agriculture et du ministère du Néguev, de la Galilée et de la Résilience nationale depuis 2018 pour ses différentes activités.

Havat Moshe figure sur le site web de HaShomer Yosh comme l’un des avant-postes agricoles auxquels elle fournit des bénévoles, un service qui serait ostensiblement interdit par les nouvelles sanctions américaines.

Une autre organisation soutenue par le gouvernement, qui fournit des services aux avant-postes agricoles illégaux, est l’organisation à but non lucratif Shivat Zion LeRigvei Admatah, une organisation caritative enregistrée.

Cette organisation ne dispose pas de son propre site Internet, mais gère l’organisation et le site internet Artzenu, qui, selon elle, s’efforce de « renforcer et d’approfondir les efforts d’expansion de la présence juive » dans différentes parties du pays, et propose des projets d’établissement de nouvelles fermes et d’assistance aux fermes existantes.

Bien que le site Internet d’Artzenu ne précise pas où il mène des opérations, il semble qu’il soit associé à certains avant-postes agricoles illégaux, dont Havat Moshe.

Un rapport de l’organisation Shomrim, qui effectue des enquêtes, datant du mois de septembre de l’année dernière notait qu’un message publié sur la page Facebook d’Artzenu indiquait « qu’un groupe de Maale Ephraïm protège Havat Emek Tirza dans le cadre du projet ‘Torah and Farm' ».

Le message ne semble plus être disponible sur la page d’Artzenu, bien que Sharvit apparaisse dans un autre message datant de mai 2023 où l’homme est montré en train de recevoir un cadeau au nom de sa femme de la part de l’organisation, dans le cadre d’une campagne visant à remercier les épouses d’agriculteurs.

Shivat Tzion a reçu quelque 2,8 millions de shekels de financement gouvernemental en 2023, dont 1,5 million de shekels du ministère de l’Éducation, 785 000 shekels du ministère du Néguev, de la Galilée et de la Résilience nationale, et 538 000 shekels du ministère de l’Agriculture, selon les documents financiers soumis par l’organisation.

Havat Zvi a également bénéficié de services fournis par des institutions financées par l’État et par des autorités publiques.

En 2018, Bar Yosef a signé un contrat de pâturage avec la Division des Implantations de l’Organisation sioniste mondiale, qui est financée par l’État, pour pouvoir emmener son bétail sur des terres appartenant à l’implantation de Neve Tzuf, dans le nord de la Cisjordanie.

En janvier 2020, Neve Tzuf a elle-même signé un contrat avec Bar Yosef dans lequel elle lui attribuait des terres pour établir son avant-poste Havat Zvi, à l’est de Neve Tzuf.

Les deux contrats, dont le Times of Israel a eu connaissance, ont été fournis au tribunal de Beit Shemesh dans le cadre d’un procès en diffamation que Bar Yosef a intenté à l’organisation Kerem Navot, qui avait qualifié Bar Yosef de « résident d’implantation violent » en 2020.

On ne sait pas si la Division des Implantations et Neve Tzuf sont exposées aux sanctions américaines en raison de leurs relations avec Bar Yosef.

Les dons privés et les campagnes de collecte de fonds – crowdfunding – constituent une autre source de financement que les sanctions contre les avant-postes agricoles vont compliquer.

Havat Emek Tirzah dispose d’une page de crowdfunding sur le site Givechak, qui a permis de récolter plus de 482 000 shekels.

La documentation présentée dans le cadre de cette campagne indique que la ferme élève des moutons sur les terres environnantes afin de « s’emparer de terres qui, jusqu’à il y a deux ans, étaient complètement abandonnées à la mainmise arabe », et précise que les recettes de la campagne seront consacrées à « la mise en place d’infrastructures et à l’accueil d’un plus grand nombre de familles dans la ferme, ainsi qu’au renforcement de notre emprise sur ces terres ».

Les efforts visant à transférer ces dons aux résidents d’implantations sanctionnés ont déjà rencontré des problèmes. Une campagne de crowdfunding pour Yinon Levy, qui avait été placé sur la liste noire lors de la première série de sanctions américaines en février, avait recueilli plus de 455 000 shekels, mais il n’a pas été en mesure de réceptionner ces fonds.

Capture d’écran du site web Givechak de la campagne de crowdfunding pour Yinon Levi, le fondateur de la ferme illégale Havat Meitarim en Cisjordanie, après qu’il a été placé sur la liste des sanctions américaines. (Crédit : Capture d’écran ; utilisée conformément à l’article 27a de la loi sur le droit d’auteur)

La société de cartes de crédit Cal, par l’intermédiaire de laquelle la campagne de crowdfunding a été menée, a décidé d’annuler les dons à la suite des sanctions prises à l’encontre de Levy, bien que le tribunal de Tel Aviv ait ordonné à la société de geler cette décision jusqu’à ce que la plainte déposée par les avocats de Levy ait été entendue.

Levy a créé et gère l’avant-poste de Havat Meitarim dans la région des collines du sud de Hébron. La campagne de collecte de fonds lui était destinée personnellement et n’était pas réalisée en faveur de l’avant-poste.

« Les États-Unis appliquent la loi contre les résidents d’implantations par l’intermédiaire de leur propre système bancaire, de sorte que si vous travaillez dans des avant-postes illégaux ou que vous faites des affaires avec eux, vous avez des raisons de vous inquiéter », a déclaré Braunold.

« Il s’agit d’un coup d’épée dans l’eau. Les États-Unis disent que le risque de faire cela est énorme. Tant que l’administration Biden pensera que le gouvernement israélien ne prend pas au sérieux la violence des résidents d’implantations, il y aura de plus en plus de sanctions, » a-t-il ajouté.

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