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Raid aérien à Gaza en 2014: la justice néerlandaise se déclare incompétente en appel

Un Palestinien néerlandais avait demandé l'ouverture d'une affaire en vue d'un procès pour crimes de guerre contre Benny Gantz et Amir Eshel dans le cadre de "Bordure protectrice"

Le ministre de la Défense Benny Gantz s'exprime lors d'une cérémonie en l'honneur des soldats blessés, à Tel Aviv, le 21 novembre 2021. (Tomer Neuberg/Flash90)
Le ministre de la Défense Benny Gantz s'exprime lors d'une cérémonie en l'honneur des soldats blessés, à Tel Aviv, le 21 novembre 2021. (Tomer Neuberg/Flash90)

Une cour d’appel néerlandaise s’est estimée mardi incompétente pour entendre une affaire portée par un Palestinien également citoyen néerlandais qui tient pour responsable le ministre israélien de la Défense Benny Gantz de la mort de six proches dans un raid israélien sur Gaza en 2014.

« Les tribunaux néerlandais ne sont pas compétents pour juger la requête » parce qu’elle implique du personnel militaire mettant à exécution la politique de l’Etat israélien, a estimé la cour d’appel de La Haye, confirmant une décision en première instance fin janvier 2020 du tribunal de La Haye. Ce dernier avait jugé que l’affaire n’était pas recevable en vertu du droit international.

Ismail Ziada, qui avait fait appel du jugement, affirme avoir perdu six membres de sa famille – sa mère, trois frères, une belle-soeur et un jeune neveu – dans un raid aérien de l’armée israélienne sur le camp de réfugiés d’Al-Bureij dans la bande de Gaza le 20 juillet 2014 dans le cadre de l’opération « Bordure protectrice ».

Il avait demandé en septembre 2019 au tribunal de La Haye l’ouverture d’une affaire en vue d’un procès pour crimes de guerre contre Benny Gantz et un ancien chef de l’aviation israélienne, le général Amir Eshel. Il avait argué qu’il lui était impossible d’obtenir justice en Israël.

L’ancien chef de l’armée de l’air Amir Eshel lors de la conférence annuelle à l’Institute for National Security Studies (INSS) à Tel Aviv, le 28 janvier 2018. (Crédit :INSS)

Tout en soulignant « ne pas être aveugle à la souffrance du plaignant », la cour d’appel a estimé que les tribunaux néerlandais étaient incompétents sur des actions menées par « du personnel militaire de haut rang (qui) a exécuté la politique officielle de l’Etat d’Israël ».

M. Gantz, ministre israélien de la Défense depuis l’an dernier, était à l’époque du raid le chef de l’état-major des forces israéliennes.

Israël avait lancé l’opération « Bordure protectrice » en juillet 2014 dans le but de faire cesser les tirs de roquettes et détruire les tunnels creusés depuis l’enclave palestinienne.

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