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Refonte judiciaire : La bataille porte « sur le caractère de l’État », dit Levin

Les ministres du Likud ont déclaré qu'ils n'abandonneraient pas le plan - y compris la clause dite "dérogatoire" que le Premier ministre a indiqué avoir mise au rebut

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à droite) et le ministre de la Justice Yariv Levin arrivent pour voter sur le panel de sélection des juges à la Knesset, le 14 juin 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à droite) et le ministre de la Justice Yariv Levin arrivent pour voter sur le panel de sélection des juges à la Knesset, le 14 juin 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le ministre de la Justice Yariv Levin (Likud) a indiqué aux partisans de son projet de refonte du système judiciaire, vendredi, qu’il ne renoncerait pas à son initiative alors même que ses adversaires se préparent à intensifier le mouvement de protestation, la semaine prochaine.

« Je vais vous le dire clairement : Je ne renoncerai pas. Parce que je suis bien conscient du fait que ce combat est devenu bien davantage qu’une réforme du système de la justice. C’est dorénavant un combat sur la constitution même de notre État et sur notre capacité à mettre en place une véritable vie juive et démocratique ici », a dit Levin dans une allocution improvisée devant des dizaines de manifestants qui s’étaient retrouvés aux abords de son domicile à Modiin, dans le centre d’Israël, en signe de solidarité. Ils étaient venus après un rassemblement, quelques heures auparavant, d’opposants à ce plan très controversé.

Les détracteurs du plan de refonte du système judiciaire israélien s’étaient regroupés devant les habitations de plusieurs ministres, vendredi. Les organisateurs du mouvement de protestation ont indiqué qu’ils allaient reprendre leurs journées dites « de perturbation » cette semaine pour faire part de leur mécontentement face aux efforts livrés par la coalition pour promouvoir un projet de loi qui limiterait le réexamen judiciaire des décisions prises par les responsables élus sur la base de la notion juridique de « raisonnabilité » – voire de supprimer totalement son usage.

« Nous n’avons pas l’argent qu’ils ont ; nous ne jouissons pas du soutien médiatique dont ils bénéficient mais nous sommes convaincus que notre chemin est le juste chemin et qu’il sera donc impossible de nous vaincre », a continué Levin, applaudi par ses partisans.

« C’est le peuple qui décide – ce n’est pas une poignée de magistrats et ce n’est pas un groupe violent qui pense qu’il a le droit de réveiller un quartier tout entier à cinq heures du matin. C’est le peuple qui décide, et ce ne sont pas des gens qui, parce qu’ils ont servi dans l’armée, comme nous et nos enfants l’avons fait, pensent avoir le droit d’annuler les résultats des élections et d’imposer leur opinion à chacun de nous, qui pensent avoir le droit d’empêcher les gens de prendre l’avion », a poursuivi Levin, en référence aux manifestants qui s’étaient retrouvés aux abords de son domicile, mardi dernier dans la matinée, et qui ont promis de bloquer les routes menant à l’aéroport Ben Gurion, ce lundi.

Les organisateurs du mouvement de protestation affirment que la limitation du réexamen judiciaire n’est que le premier de nombreux changements que le gouvernement cherche à faire adopter, et ils pensent que ce dernier a finalement décidé de procéder à la refonte de manière graduelle après que son initiative visant à la faire approuver dans sa globalité a entraîné une réaction sans précédent de la part du public israélien, profondément hostile face à ce projet.

Pour sa part, Levin a insisté sur le fait que les représentants de l’opposition, lors des négociations en vue de trouver un compromis qui sont tombées dans l’impasse, avaient indiqué qu’ils étaient prêts à soutenir une limitation de l’utilisation de la notion juridique de « raisonnabilité » en tant qu’outil de réexamen judiciaire – une affirmation qui a été vigoureusement démentie par l’opposition.

« C’est la raison pour laquelle nous devons continuer à avancer cette législation. C’est ce que nous faisons et c’est ce que nous continuerons à faire », a dit Levin, l’un des principaux artisans du plan de refonte du système de la justice.

Le ministre a insisté sur le fait que le gouvernement ferait avancer ces changements « de manière responsable », en protégeant tous les secteurs de la société israélienne.

Il a fait remarquer que « notre succès dépend de notre cohésion et de notre détermination, dans le public comme à la Knesset ». Des propos qui ont semblé faire référence au soutien apporté à la refonte du système judiciaire – un soutien qui a pu faiblir – au sein du Likud, comme la députée de la coalition Tally Gotliv en avait été l’illustration lorsqu’elle s’était présentée, en vain, pour siéger au sein de la Commission de sélection judiciaire.

Autre indication de la reconnaissance, par la coalition, de l’impopularité de certaines parties déterminantes du projet de refonte judiciaire, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré jeudi au Wall Street Journal que la dite « clause dérogatoire », qui permettrait à la Knesset de passer outre les jugements rendus par la Cour suprême, serait abandonnée.

« L’idée d’une clause dérogatoire où le Parlement, la Knesset, est en mesure de passer outre les jugements rendus par la Cour suprême avec une majorité simple, je l’ai dit, je l’ai mise au rebut… Ce n’est plus d’actualité », a dit Netanyahu au journal en ajoutant qu’il était « très attentif au pouls de la population et à ce qui, selon [lui], est réellement valable ».

Mais la ministre de la Diplomatie publique Galit Distel Atbaryan a déclaré, pour sa part, à la Douzième chaîne, vendredi soir, que Netanyahu avait seulement voulu dire qu’une majorité de 51 députés ne serait pas en capacité de passer outre les jugements des magistrats. Elle a insisté sur le fait que la coalition ferait adopter une clause dérogatoire, mais avec une majorité plus importante qui serait requise. Toutefois, au cours de l’entretien avec le Wall Street Journal, Netanyahu a spécifiquement exclu l’adoption d’une telle clause, indépendamment de la forme qu’elle pourrait prendre – et même avec une majorité plus élevée.

La ministre de la Diplomatie publique, Galit Distel Atbaryan, réagissant lors d’une session plénière pour le 74e anniversaire de la Knesset, dans la salle d’assemblée de la Knesset, à Jérusalem, le 6 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« En fin de compte, si nous mettons en vigueur les politiques promises, il y a des éléments [dans le mouvement de protestation anti-refonte] qui franchiront toutes les lignes rouges, qui sont désireux de mettre en danger l’État et l’armée », a-t-elle affirmé.

« Cette réforme, dans sa version adoucie, est plus ou moins acceptable pour la majorité des citoyens israéliens », a continué Distel Atbaryan, qui a déploré le prix payé par le Likud dans la mesure où ses partisans soutenaient le projet initial, qui n’est plus d’actualité aujourd’hui.

« Notre public se sent humilié et à juste titre », a-t-elle fait savoir.

La ministre a aussi critiqué les manifestants qui s’insurgent contre cette révolution du système judiciaire. « Je vois bien la terminologie utilisée par les manifestants : ‘Faites-les plier, faites-les tomber, battez-les’. C’est un harcèlement terrible qui est complètement détaché de la réalité. »

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