Netanyahu aux médias US : La refonte judiciaire se fera sans « clause dérogatoire »

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a affirmé lors d’une interview accordée au Wall Street Journal (WSJ) et publiée jeudi que la clause dite « dérogatoire », l’un des éléments les plus controversés du plan de refonte du système judiciaire de son gouvernement, ne serait pas avancée.

« La notion de clause dérogatoire, où le parlement, la Knesset, peut annuler les décisions de la Cour suprême avec une majorité simple, j’ai dit, je l’ai jetée… Elle n’y est plus « , a affirmé Netanyahu au quotidien, ajoutant qu’il était « à l’écoute du public, et à ce qui, à mon avis, sera acceptable ».

Ses propos font écho à ceux qu’il a tenus en mars et en avril, où il indiquait qu’une clause de dérogation générale n’était plus à l’ordre du jour.

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Au début de l’année, le gouvernement a présenté une série de lois visant à limiter radicalement les contrôles du pouvoir judiciaire. Alors que le ministre de la Justice, Yariv Levin, envisageait à l’origine de permettre à la Knesset d’annuler les décisions de la Cour suprême, le projet de loi qui a été finalement présenté aurait permis à la Knesset d’adopter des lois échappant à tout contrôle judiciaire, ce que la presse israélienne a continué à appeler la « clause dérogatoire ».

En mars, Netanyahu a gelé la liste des projets de loi que son gouvernement avait fait passer à la Knesset afin de permettre la tenue de négociations pour parvenir à un compromis.

Mais, les négociations n’ayant pas donné de résultats, le gouvernement a repris son avancée législative au début du mois.

L’adoption de la clause dérogatoire était une exigence des partis haredis de la coalition, qui expriment depuis longtemps leur mécontentement face aux décisions de la Cour suprême sur certaines questions relatives à leur communauté, et notamment l’annulation répétée de la législation qui les exempte du service militaire. Le ministre de Yahadout HaTorah, Meir Porush, a déclaré à l’hebdomadaire Makor Rishon jeudi que l’abandon de la clause dérogatoire constituerait une trahison de l’accord conclu entre son parti et Netanyahu.

Une vue générale du hall de la Cour suprême lors d’une cérémonie pour le juge sortant de la Cour suprême Uri Shoham, à Jérusalem, le 2 août 2018. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

Netanyahu a déclaré au quotidien que son gouvernement poursuivrait son plan visant à renforcer le contrôle politique sur la Commission de sélection des juges, qui nomme les juges et les magistrats de la Cour suprême, mais que la formulation du nouveau projet de loi n’était pas encore claire.

Le gouvernement fait actuellement avancer un élément de la refonte relatif à la « clause de raisonnabilité« , avec un projet de loi qui interdirait au système judiciaire d’utiliser le critère de « raisonnabilité » pour statuer sur les décisions et les nominations de tous les représentants élus.

Le quotidien Haaretz a rapporté jeudi que les principaux architectes de la réforme, le ministre de la Justice Yariv Levin et le président du comité de la Constitution de la Knesset Simcha Rothman, étaient en train de travailler sur une nouvelle version pour trouver un compromis au « projet de loi sur la raisonnabilité ».

Selon l’article, la nouvelle version de la législation devrait permettre aux juges de rejeter comme « déraisonnables » les décisions des maires et des représentants des autorités locales, et d’utiliser le même concept juridique pour évaluer les décisions relatives au renvoi de certaines personnes de confiance, comme le procureur général.

Le ministre des Communications du Likud, Shlomo Karhi, a déclaré mercredi que le critère « raisonnabilite » était ce qui avait empêché le gouvernement de limoger la procureure générale Gali Baharav-Miara, pour ses prises de position hostiles à plusieurs clauses clés du projet de réforme.

Les propos de Netanyahu rapportés par le WSJ ont été tenus après les déclarations de l’ambassadeur américain en Israël sortant, Tom Nides, qui a indiqué qu’il ne pensait pas que le gouvernement ferait avancer unilatéralement l’ensemble de son programme législatif visant à réformer le système judiciaire.

L’ambassadeur des États-Unis en Israël, Tom Nides, prend la parole à la conférence d’Herzliya le 22 mai 2023. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

« Je ne pense pas que le gouvernement va adopter toutes ces lois de manière unilatérale… J’espère qu’ils ne feront pas de manière unilatérale parce que, à mon avis, la réaction risque d’être assez dramatique », a affirmé Nides mardi lors d’un événement virtuel organisé par le Conseil démocrate juif d’Amérique.

Nides a poursuivi en affirmant que la refonte « n’a jamais été l’objectif principal de Netanyahu [lorsqu’il est redevenu] Premier ministre. Ses partenaires de la coalition ont un objectif différent », mais le Premier ministre est plus intéressé par la lutte contre l’Iran et la conclusion d’un accord de normalisation avec l’Arabie saoudite.

Dans son entretien avec le WSJ, Netanyahu a déclaré que les relations israélo-américaines restaient solides malgré l’absence d’invitation du président américain Joe Biden à la Maison Blanche.

« Je pense que cela pourrait prendre un certain temps, mais je pense, bien sûr, pouvoir m’attendre à une rencontre avec le président Biden », a déclaré Netanyahu.

« La question de l’invitation brouille les esprits », a-t-il ajouté. « En réalité, la coopération en matière de sécurité, la coopération militaire et la coopération en matière de renseignement, y compris le cyber-espace, est plus forte qu’elle ne l’a jamais été sous nos deux gouvernements. »

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu salue le vice-président américain de l’époque, Joe Biden, à son arrivée au bureau du Premier ministre à Jérusalem, le mercredi 9 mars 2016. (Crédit : Debbie Hill, Pool, via AP)

Netanyahu a également réfuté l’idée selon laquelle son gouvernement d’extrême droite constituerait un obstacle à une éventuelle normalisation des relations entre Israël et l’Arabie saoudite.

« Je pense que la paix est possible avec d’autres États arabes, ce qui mettrait fin au conflit israélo-arabe », a-t-il déclaré. « Et je pense que cela conduirait également à la paix avec les Palestiniens. Sur ses alliés de la coalition, Netanyahu a déclaré : « ils se sont joints à moi. Ce n’est pas moi qui ne les ai pas rejoints. Et en fin de compte, c’est mes collègues du Likud et moi-même qui dictons les politiques. »

Mercredi, le secrétaire d’État américain Antony Blinken a déclaré que les troubles actuels en Cisjordanie, avec notamment la série d’attaques menées par des résidents d’implantations contre des Palestiniens, rendaient tout accord avec l’Arabie saoudite quasiment impossible.

« Nous avons dit à nos amis et alliés en Israël que si un feu brûle dans leur arrière-cour, il sera beaucoup plus difficile, voire impossible, de consolider les accords existants et de les étendre à l’Arabie saoudite », a déclaré Blinken.

Lors d’un appel mardi avec le ministre des Affaires étrangères Eli Cohen, Blinken a déclaré que les États-Unis étaient extrêmement concernés par les violences commises par les habitants des implantations, lesquelles ont été tacitement approuvées par certains des éléments les plus extrémistes de la coalition de Netanyahu.

Dans l’interview publiée jeudi, Netanyahu a réitéré sa condamnation de ces attaques, les qualifiant de « malavisées, inacceptables et criminelles », et ajoutant qu’il « ne tolérera aucun de ces actes. Le monopole de l’usage de la violence appartient à l’armée et à nos forces de sécurité, et non à quelque individu que ce soit. »