Pindrus veut limoger la procureure-générale, nommée par « l’ennemi #1 de Netanyahu »

Le député de Yahadout HaTorah Yitzhak Pindrus, qui préside le groupe parlementaire chargé de préparer un projet de loi de la coalition qui vise à restreindre le pouvoir de la Cour Suprême de Justice en matière de réexamen judiciaire des décisions gouvernementales, a demandé mardi le licenciement de la procureure générale Gali Baharav-Miara, qui s’est attirée les foudres du gouvernement pour s’être opposée à son projet de refonte radicale de l’appareil judiciaire.

Alors que les membres de la Knesset de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice poursuivaient leurs délibérations sur une proposition visant interdire complètement le réexamen judiciaire des décisions prises par les responsables élus à l’aune de la notion juridique de « raisonnabilité », la députée de Yesh Atid, Karine Elharrar, a demandé à Pindrus dans quel contexte il trouverait acceptable de licencier un procureur général sans motif valable.

« Je limogerais immédiatement un procureur général nommé par un autre gouvernement », a-t-il répondu.

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Pindrus a déclaré que Baharav-Miara avait été nommée par « l’ennemi numéro un de Netanyahu », en référence à l’ancien ministre de la Justice Gideon Saar, une déclaration qui a été chahutée par les figures de l’opposition. Le législateur de Yahadout HaTorah a ensuite modifié sa présentation de Saar, qui a longtemps été membre du Likud, le parti au pouvoir, avant de rompre avec le Premier ministre à la fin de 2020, pour le présenter comme le « rival politique numéro un de Netanyahu ».

Il a également tenté une comparaison entre la nomination de Baharav-Miara par Saar et une situation purement théorique dans laquelle l’avocat personnel de l’ancien président américain Donald Trump, Rudy Giuliani, pourrait statuer sur l’aptitude du président sortant Joe Biden à exercer ses fonctions.

« Dans quel pays cela serait-il acceptable, si ce n’est dans ce pays de fous ? » a conclu Pindrus.

La procureure générale Gali Baharav-Miara participant à une conférence de la section israélienne de l’Association of Corporate Counsel (ACC), à Tel Aviv, le 5 juillet 2022. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

De nombreux législateurs de la coalition ont appelé à limoger Baharav-Miara, dont parmi eux des membres du Likud. Netanyahu a déclaré par le passé qu’il n’avait aucunement l’intention de la renvoyer.

Lors de la réunion de lundi, l’un des députés de Mme Baharav-Miara a vivement critiqué le projet de loi visant à empêcher la Cour suprême d’utiliser la doctrine du « caractère raisonnable » pour examiner les décisions du gouvernement, avertissant que la législation proposée créait un « trou noir » juridique et « portait gravement atteinte aux valeurs démocratiques fondamentales ».

Le « caractère raisonnable » correspond au principal contrôle judiciaire pour empêcher les nominations inappropriées, et a été utilisé plus tôt cette année pour démettre le dirigeant de Shas, Aryeh Deri, de ses deux postes ministériels, ceux de ministre de la Santé et ministre de l’Intérieur, en citant ses récents délits fiscaux et sa condamnation passée pour corruption, ainsi que son engagement à quitter la Knesset dans le cadre d’un accord de peine.

La coalition a fait du projet de loi une priorité peu après que les législateurs de l’opposition se sont retirés des négociations de compromis sur la réforme judiciaire, suite au vote raté pour l’élection de députés à la Commission de sélection des juges au début du mois. Les législateurs de l’opposition ont averti que sans la protection du caractère raisonnable, le gouvernement serait en mesure de licencier la procureure générale et de nommer des acolytes dont ils sont proches à sa place.

Au cours de l’audition devant la commission, Pindrus a également eu des mots avec des députés de l’opposition au sujet des propos qu’il a tenus la semaine dernière, selon lesquels la communauté LGBTQ constitue une plus grande menace pour Israël que les groupes terroristes islamistes qui se sont engagés à détruire l’État juif.

« La personne à la tête de cette réunion dévalorise mon sang », a déclaré le député Yesh Atid, Yorai Lahav-Hertzano, qui est homosexuel.