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Regroupement familial : les ministres approuvent une proposition de loi

Le texte, présenté par Simcha Rothman, interdirait une fois de plus aux Palestiniens mariés à des Israéliens de vivre en Israël ; le ministre des Affaires étrangères fait appel

Des manifestants, dont le député de la Liste commune Ayman Odeh (au centre), organisent une manifestation contre la "loi sur le regroupement familial" devant la Knesset à Jérusalem, le 29 juin 2021. (Yonatan Sindel/Flash90)
Des manifestants, dont le député de la Liste commune Ayman Odeh (au centre), organisent une manifestation contre la "loi sur le regroupement familial" devant la Knesset à Jérusalem, le 29 juin 2021. (Yonatan Sindel/Flash90)

Les ministres du cabinet ont donné dimanche leur approbation initiale à une proposition de loi qui interdirait aux Palestiniens qui épousent des Israéliens d’obtenir des autorisations pour vivre avec leurs conjoints en Israël, plusieurs mois après l’expiration d’une interdiction antérieure à la suite d’une lutte acharnée de la coalition.

Le texte de loi – largement connu sous le nom de « loi sur la citoyenneté » – a été voté par la commission des Lois, ce qui lui permet de franchir rapidement les prochaines étapes du processus législatif. De là, le projet de loi passe à la Knesset, où il doit encore passer trois votes avant de devenir une loi.

La proposition de loi de dimanche a été soumise par le député de l’opposition Simcha Rothman (Sionisme religieux) et était presque identique à la législation parrainée par le gouvernement la semaine dernière.

Toutefois, la version gouvernementale de loi a peu de chances de progresser à la Knesset, car les législateurs de l’opposition de droite votent systématiquement contre les projets de loi soumis par la coalition, même s’ils sont alignés avec leurs politiques.

Simcha Rothman, député du parti Sionisme religieux, lors d’une réunion du comité d’organisation de la Knesset, le 21 juin 2021. (Yonatan Sindel/Flash90)

Sept ministres ont voté en faveur de la proposition de loi dimanche. La ministre de la Protection de l’environnement Tamar Zandberg, la ministre de l’Energie Karine Elharrar et la ministre de l’Egalité sociale Meirav Cohen ont voté contre ; le ministre des Affaires de la diaspora Nachman Shai s’est abstenu.

Le ministre des Affaires étrangères, Yair Lapid, a déposé un recours contre le vote de la commission de dimanche, exigeant que la législation soit discutée lors d’une réunion du cabinet avant d’être présentée à la Knesset pour un vote en tant que projet de loi parrainé par le gouvernement.

Introduite au plus fort de la deuxième Intifada pour tenter de prévenir les attaques terroristes, la loi de 2003 sur la citoyenneté et l’entrée sur le territoire interdit essentiellement aux Palestiniens qui épousent des Israéliens d’obtenir la résidence permanente. Des exceptions ont ensuite été créées pour permettre à certains conjoints de recevoir deux types de permis donnant droit à la résidence, mais guère plus.

Des députés de la Liste commune célèbrent après qu’un vote de la Knesset a rejeté une extension de la loi sur le regroupement familial palestinien, à Jérusalem, le 6 juillet 2021. (Yonatan Sindel/Flash90)

La loi est très controversée depuis son entrée en vigueur, les groupes de défense des droits l’accusant d’être discriminatoire envers les Palestiniens et les Arabes israéliens. La Cour suprême a confirmé la loi dans une décision de 6-5 en 2012 après une longue bataille juridique.

Mais la coalition n’a pas réussi à obtenir un vote sur le renouvellement de la loi l’année dernière, et celle-ci a expiré. Malgré le fait que la loi s’alignait sur ses politiques, l’opposition de droite, menée par le Likud, a voté contre afin d’embarrasser la coalition.

La coalition gouvernementale actuelle, très mince, comprend le Meretz et le parti islamiste Raam, qui ne voteront probablement pas en faveur de la loi. Si la loi devait à nouveau être présentée à la Knesset, elle aurait probablement besoin du soutien de l’opposition pour être adoptée, mais ces partis n’ont pas encore indiqué leur volonté de modifier leur vote.

La ministre de l’Intérieur, Ayelet Shaked, a depuis ordonné à ses services de continuer à appliquer l’interdiction, bien que la loi ne soit plus en vigueur, ce qui lui a valu une réprimande de la Haute cour.

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