Saar ordonne de plancher sur une loi limitant le mandat de Premier ministre
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Saar ordonne de plancher sur une loi limitant le mandat de Premier ministre

Le texte ne s'appliquerait qu'aux futurs Premiers ministres, ce qui signifie que Netanyahu pourrait à nouveau se présenter aux élections

Le ministre de la Justice Gideon Saar s'exprime lors d'une conférence des chefs des autorités locales à Ramat Negev, dans le sud d'Israël, le 22 juillet 2021 (Crédit : Flash90).
Le ministre de la Justice Gideon Saar s'exprime lors d'une conférence des chefs des autorités locales à Ramat Negev, dans le sud d'Israël, le 22 juillet 2021 (Crédit : Flash90).

Le ministre de la Justice, Gideon Saar, a demandé à des fonctionnaires de commencer à préparer un projet de loi sur la limitation de la durée du mandat du Premier ministre, a déclaré son parti, Tikva Hadasha, dans un communiqué lundi.

En vertu de la législation envisagée, le nombre total d’années passées au poste de Premier ministre serait limité à huit, selon le communiqué.

Il a noté que le projet de loi ne serait pas appliqué rétroactivement et n’empêcherait donc pas le chef de l’opposition Benjamin Netanyahu de se présenter à nouveau aux élections.

Au total, Netanyahu a été Premier ministre pendant 14 ans, dont 12 années consécutives depuis 2009. Il est actuellement jugé dans trois affaires de corruption, mais nie tout acte répréhensible.

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« La promesse de limiter le mandat fait partie de la plateforme de Tikva Hadasha et figure également dans les lignes directrices de base du gouvernement », a déclaré Saar dans le communiqué. « Un règne trop long entraîne une concentration du pouvoir et un risque de corruption, c’est pourquoi il est juste d’inclure dans la loi fondamentale le principe de la limitation. »

Le projet de loi sera soumis à l’approbation du gouvernement lors de la session d’hiver du Parlement qui débutera en octobre, précise le communiqué.

La limitation du nombre de mandats et la réduction potentielle de la carrière politique de Netanyahu étaient un élément clé des négociations visant à former le gouvernement de coalition actuel, dirigé par le Premier ministre Naftali Bennett (Yamina). Saar occupe également le poste de vice-Premier ministre.

Cependant, un porte-parole de Saar a déclaré au Times of Israël que la législation ne visait pas personnellement Netanyahu et que le ministre n’avait jamais soutenu une telle initiative, mais il a noté que Saar travaillait également sur une législation supplémentaire interdisant à toute personne faisant l’objet d’une mise en examen de se présenter aux élections.

Le chef de l’opposition Benjamin Netanyahu à la Knesset le 6juillet 2021. (Crédit: Yonatan Sindel/Flash90)

En juin, alors que se tenaient les dernières négociations frénétiques en vue d’un accord de coalition qui a finalement destitué Netanyahu, la Douzième chaîne a rapporté que les partis s’étaient mis d’accord pour faire avancer une loi empêchant un Premier ministre ayant réalisé deux mandats de se présenter à un siège au Parlement pendant quatre ans. Le Likud de Netanyahu avait réagi avec fureur à cette information.

Une telle loi ne s’appliquerait qu’à Netanyahu, le seul Premier ministre en vie qui corresponde à cette description, et l’empêcherait non seulement d’occuper le siège de Premier ministre, mais aussi d’être un législateur à la Knesset. Cette proposition serait soutenue par les partis Yesh Atid et Yisrael Beytenu, ainsi que par le parti de Saar, Tikva Hadasha

Le parti Yamina avait publié un démenti catégorique à l’époque, affirmant qu’il n’y avait qu’un accord sur la limitation du mandat du Premier ministre à huit ans ou deux mandats.

La Douzième chaine avait ensuite affirmé que Yamina avait accepté cette loi et a fait marche arrière suite à l’indignation suscitée par le reportage.

Le quotidien Haaretz a déclaré que suite aux objections de Yamina, les équipes de négociation des partis avaient accepté de ne pas présenter la version qui empêcherait un Premier ministre expérimenté de se présenter au Parlement.

Selon le reportage, la loi avait été proposée par Tikva Hadasha – qui considère que la limitation des mandats est insuffisante – et visait à empêcher Netanyahu de travailler à renverser la coalition, car cela l’évincerait effectivement de la Knesset lors des élections suivantes.

L’une des questions clés discutées, selon Haaretz, était de savoir quand la loi entrerait en vigueur et si elle s’appliquerait rétroactivement aux mandats de Netanyahu. Cela aurait une incidence sur la faisabilité juridique de la loi, qui, si elle est adoptée, sera presque certainement débattue devant la Haute Cour de justice.

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