Smotrich pour la loi sur l’immunité pour Netanyahu, qui renforcera la droite
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Smotrich pour la loi sur l’immunité pour Netanyahu, qui renforcera la droite

Le député d'extrême droite estime que le projet de loi est "constitutionnel et démocratique" et permettra à un nouveau gouvernement dirigé par Netanyahu de durer 4 ans

Le député de l'Union nationale, Bezalel Smotrich, à la Cour suprême de Jérusalem, le 27 mars 2019. (Yonatan Sindel/Flash90)
Le député de l'Union nationale, Bezalel Smotrich, à la Cour suprême de Jérusalem, le 27 mars 2019. (Yonatan Sindel/Flash90)

Le député d’extrême droite a déclaré qu’il ferait pression pour rétablir la législation accordant automatiquement l’immunité parlementaire aux membres de la Knesset après les prochaines élections nationales, afin de protéger le Premier ministre Benjamin Netanyahu d’inculpations pour corruption.

S’exprimant jeudi lors d’une conférence organisée par le quotidien Haaretz, le député de l’Union nationale Bezalel Smotrich a déclaré qu’une telle mesure donnerait aux électeurs de droite la garantie, avant le vote du 9 avril, qu’un gouvernement dirigé par Netanyahu ne serait pas destitué si le Premier ministre était inculpé.

« Aujourd’hui, les électeurs de droite sont méfiants parce qu’ils craignent de voter pour un gouvernement qui pourrait ne durer que quelques mois. Je veux faire savoir aux électeurs de droite qu’il y aura un gouvernement de droite qui durera quatre ans », a-t-il déclaré au journal.

Tentant de devancer les critiques selon lesquelles l’octroi de l’immunité aux députés porterait atteinte à l’Etat de droit, M. Smotrich a noté que sa proposition était dans la législation israélienne jusqu’en 2005.

Le député du parti HaBayit HaYehudi, Bezalel Smotrich, prend la parole lors d’un vote sur le projet de loi sur la réglementation à la Knesset, le 7 décembre 2016. (Yonatan Sindel/Flash90)

« Ce qui était constitutionnel et démocratique à partir du moment où la loi a été légiférée et jusqu’en 2005 peut à nouveau être constitutionnel et démocratique », a-t-il dit.

« L’autre intérêt est qu’une fois que la nation aura choisi quelqu’un pour la diriger, il faut qu’il soit libre de gérer efficacement les affaires de l’État et de ne pas passer la moitié de son temps à se défendre », a ajouté le député de l’Union nationale.

Sa formation fait partie de l’Union des partis de droite, qui comprend également HaBayit HaYehudi et la faction extrémiste Otzma Yehudit.

La proposition de Smotrich a été incluse dans un projet de loi présenté plus tôt ce mois-ci. Elle vise à modifier les lois sur l’immunité parlementaire afin que les actes d’accusation ne puissent être déposés contre les députés qu’après approbation de la Knesset. Il reviendrait à un système qui a été remanié il y a 12 ans, auquel il était reproché de protéger les députés corrompus et criminels des poursuites judiciaires.

Le projet de loi inverserait la pratique actuelle : alors qu’aujourd’hui, les députés doivent voter en faveur de l’immunité d’un collègue contre une mise en accusation à venir, selon la proposition de Smotrich, ils auraient le pouvoir de la bloquer en refusant d’approuver la levée de l’immunité des députés.

Actuellement, le procureur général peut déposer un acte d’accusation contre n’importe quel membre de la Knesset, ministre ou Premier ministre, et seulement par la suite demander au Parlement de retirer l’immunité du député. Le député dispose alors de 30 jours pour demander à la commission de la Chambre de décider s’il a le droit de maintenir son immunité contre les accusations portées. Si la commission se prononce contre sa demande, le plénum de la Knesset pourra voter la levée de son immunité, permettant ainsi au député d’être jugé.

La version antérieure de la loi, sur laquelle Smotrich entend revenir, exigeait des votes en commission de la Chambre et en séance plénière avant même que le procureur ne puisse déposer les charges.

Cette version de la loi a été modifiée en 2005 pour supprimer l’exigence d’approbation de la commission à la suite d’un certain nombre de tentatives de la part de députés pour retarder ou empêcher les poursuites.

Dans une interview accordée la semaine dernière, M. Netanyahu a déclaré qu’il ne réclamerait pas une loi qui lui accorderait l’immunité contre les accusations de corruption, mais qu’il ne la refuserait pas.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu s’exprime lors d’une conférence de presse au David Citadel Hotel, à Jérusalem, le 20 mars 2019. (Noam Revkin Fenton/Flash90)

Le mois dernier, le procureur général Avichai Mandelblit a annoncé son intention d’inculper M. Netanyahu, en attendant une audience, pour corruption, fraude et abus de confiance dans trois affaires. Le Premier ministre nie toutes les allégations.

Des rumeurs ont circulé selon lesquelles il aurait l’intention de conditionner l’entrée dans la coalition post-électorale qu’il espère former au soutien de la disposition légale dite de « loi française », qui le mettrait à l’abri des poursuites tant qu’il resterait en fonction.

Alors qu’un Premier ministre israélien en exercice n’a jamais été aussi proche d’une mise en accusation auparavant. Le chef du gouvernement n’est pas obligé de démissionner à ce stade. L’acte d’accusation prévu est toujours soumis à la tenue d’une audience, au cours de laquelle Netanyahu pourra plaider sa cause avant que des accusations formelles ne soient déposées.

Le Premier ministre n’a peut-être pas besoin d’une nouvelle législation pour se protéger. En vertu d’une loi en vigueur, les membres de la Knesset peuvent bénéficier de l’immunité si une majorité de députés sont convaincus que l’accusé a été traité injustement et que les accusations sont discriminantes ou mal intentionnées.

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