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Un avant-projet de loi visant à enquêter sur l’espionnage de la police validé

La proposition est parvenue à passer en première lecture à la Knesset avec un vote remporté à 59 contre 58 ; un député de la coalition a quitté le plénum pour une interview

Sur cette photo d'archive prise le 28 août 2016, une Israélienne utilise son iPhone devant le bâtiment abritant le groupe israélien NSO, à Herzliya, près de Tel Aviv. (Crédit : Jack Guez/AFP)
Sur cette photo d'archive prise le 28 août 2016, une Israélienne utilise son iPhone devant le bâtiment abritant le groupe israélien NSO, à Herzliya, près de Tel Aviv. (Crédit : Jack Guez/AFP)

Comme un pied de nez à la coalition chancelante, les législateurs de l’opposition ont réussi mercredi à faire avancer un projet de loi demandant la création d’une enquête d’État sur les allégations selon lesquelles la police israélienne a mené un espionnage extrajudiciaire contre des dizaines de responsables publics, de militants et de citoyens.

Le projet de loi, proposé par le député du Likud Yoav Kisch, a été adopté en lecture préliminaire à 59-58. Il devra passer par trois autres votes avant de devenir une loi.

Pendant le vote, le député Meretz Yair Golan a quitté l’assemblée pour être interviewé par la Douzième chaîne, ce qui a temporairement donné la majorité à l’opposition.

La coalition actuellement en difficulté ne dispose plus que d’une égalité en nombre de sièges au Parlement face à l’opposition – 60 contre 60 – après le départ de la députée de Yamina Idit Silman, au début du mois d’avril.

Le parti du Likud a retiré son projet de loi prévoyant la dissolution de la Knesset dans la journée de mercredi, après l’annonce faite par le chef du parti Raam, Mansour Abbas, que son parti allait réintégrer la coalition et remplir ses obligations dans le cadre de l’accord signé avec l’alliance au pouvoir.

Après le vote de mercredi sur l’enquête policière, la députée Merav Ben Ari, présidente de la commission de la Sécurité intérieure de la Knesset, a déclaré que « ce projet de loi a été adopté uniquement grâce à l’ignorance qui a balayé le plénum. »

« Combien de membres de la Knesset [de l’opposition] ont assisté aux discussions que nous avons tenues en commission sur le sujet ? » a déclaré Ben Ari.

La député Merav Ben Ari lors d’une conférence au Centre international de convention à Jérusalem, le 21 février 2022. (Crédit: Yonatan Sindel/Flash90)

Plus tôt cette année, des accusations ont été portées dans les médias selon lesquelles la police aurait fait un usage injustifié de Pegasus pour espionner des citoyens israéliens via leurs téléphones.

En février, le journal Calcalist a rapporté, sans fournir de preuves ni citer de sources, que des dizaines de personnalités israéliennes de premier plan – dont d’anciens directeurs de ministère, des personnalités du monde des affaires, ainsi que des membres de la famille et des associés de l’ancien Premier ministre Benjamin Netanyahu – ont été espionnées par la police à l’aide du logiciel espion Pegasus du groupe NSO, sans la supervision d’un tribunal ou d’un juge.

Les enquêtes menées par la police et le rapport intermédiaire du procureur général adjoint Amit Marari ont révélé que les informations fournies par Calcalist étaient largement erronées, aucune des 26 personnes prétendument piratées n’ayant été réellement visée par la police.

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