Un avocat de Netanyahu n’a toujours pas vu le mandat de Mandelblit pour enquêter
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Un avocat de Netanyahu n’a toujours pas vu le mandat de Mandelblit pour enquêter

Boaz Ben Tzur déclare que si le document n'existe pas, les charges pour lesquelles le Premier ministre est jugé devraient être retirées

L'avocat du Premier ministre Benjamin Netanyahu, Boaz Ben Tzur, arrive au tribunal de district de Jérusalem, le 1er décembre 2020. (Yonatan Sindel/Flash90)
L'avocat du Premier ministre Benjamin Netanyahu, Boaz Ben Tzur, arrive au tribunal de district de Jérusalem, le 1er décembre 2020. (Yonatan Sindel/Flash90)

Un avocat du Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré mercredi qu’il n’avait pas vu l’autorisation du procureur général pour l’ouverture d’une enquête policière sur le Premier ministre, qui a abouti aux accusations de corruption pour lesquelles Netanyahu est maintenant jugé.

Citant des précédents, l’avocat de la défense a affirmé que si le document montrant l’autorisation accordée par Avichai Mandelblit d’ouvrir les enquêtes ne faisait pas surface, les charges pourraient être annulées. Boaz Ben Tzur a fait cette affirmation dans une interview à la radio de l’armée.

Les avocats de Netanyahu ont demandé à la cour d’ordonner au ministère public de divulguer l’ordonnance de Mandelblit. Ben Tzur a fait remarquer qu’une enquête sur le Premier ministre ne peut être autorisée que par le procureur général, et que ne pas le faire serait une violation des lois fondamentales quasi-constitutionnelles d’Israël.

Les avocats de Netanyahu ont également affirmé que les enquêteurs de la police ont mené une enquête de grande envergure qui dépassait leurs compétences. Les avocats ont fait valoir devant le tribunal que les documents d’enquête indiquaient que l’enquête sur le Premier ministre n’avait pas été menée correctement et qu’elle avait peut-être commencé avant que le procureur général n’autorise les enquêtes.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, (à gauche), s’entretient avec le secrétaire du cabinet de l’époque, Avichai Mandelblit, lors de la réunion hebdomadaire du cabinet à Jérusalem, le dimanche 21 septembre 2014. (AP/Menahem Kahana, Pool)

L’équipe de défense de Netanyahu a fait plusieurs demandes d’annulation des charges retenues contre le Premier ministre, en invoquant diverses questions de procédure, mais elles ont été rejetées par les juges à chaque fois jusqu’à présent.

Ben Tzur a également commenté une décision du tribunal de district de Jérusalem de lundi dernier ordonnant aux procureurs de modifier l’acte d’accusation dans l’une des trois affaires dans lesquelles Netanyahu a été inculpé, et a affirmé que les procureurs avaient essayé d’amplifier artificiellement les accusations contre le Premier ministre.

« Je pense qu’il faut considérer la matérialité de cette décision », a-t-il déclaré. « C’est un long processus et c’est une décision dans un processus ».

Malgré cette décision, le tribunal a rejeté une demande des avocats de Netanyahu d’annuler les charges retenues contre lui en raison de problèmes liés à la procédure de dépôt.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (au centre) s’entretient avec les avocats Micha Fettman (à gauche) et Amit Hadad (à droite) dans la salle d’audience lors de l’ouverture de son procès pour corruption au tribunal de district de Jérusalem, le 24 mai 2020. (Ronen Zvulun/ Pool Photo via AP)

Les juges ont déclaré qu’“il manque un certain nombre de détails” dans l’acte d’accusation de l’affaire 4000, qui, selon eux, sont « importants et pertinents pour la défense des accusés ».

L’affaire porte sur des soupçons selon lesquels Netanyahu aurait accordé des faveurs réglementaires au profit de Shaul Elovitch, l’actionnaire majoritaire de Bezeq telecoms, en échange d’une couverture positive du Premier ministre et de sa famille sur le site d’information Walla, propriété d’Elovitch.

Dans leur décision, les juges ont demandé aux procureurs de modifier sensiblement l’acte d’accusation afin de distinguer clairement les actions présumées de Netanyahu de celles des membres de sa famille, ainsi que les actions présumées d’Elovitch de celles de sa femme, Iris.

Les avocats de Netanyahu s’étaient plaints du fait que le Premier ministre était souvent associé à sa famille dans des demandes supposées d’Elovitch pour apporter divers changements à la couverture de Walla. Ils ont déclaré qu’il n’était pas clair pourquoi Netanyahu devait répondre aux demandes prétendument faites par sa femme ou son fils.

Le tribunal a déclaré que les procureurs doivent indiquer clairement qui a formulé les demandes dans chaque cas et si le Premier ministre aurait eu connaissance de ces demandes ou y aurait été impliqué.

Shaul Elovitch arrive à l’ouverture du procès du Premier ministre Benjamin Netanyahu au tribunal de Jérusalem. Netanyahu est poursuivi pour corruption, fraude et abus de confiance, le 24 mai 2020. (Crédit : Amit Shabi / Flash90)

Il a également demandé aux procureurs de fournir des informations détaillées sur les contacts présumés entre Netanyahu et les Elovitch et sur les avantages qu’ils lui ont accordés. Les avocats du Premier ministre avaient affirmé que les informations fournies n’étaient pas suffisamment détaillées.

Les juges ont rejeté une demande des avocats de Netanyahu visant à modifier les accusations dans une autre affaire, appelée affaire 1000.

Concernant la demande de Netanyahu d’annuler l’acte d’accusation parce qu’il aurait été déposé en violation d’une loi permettant aux membres de la Knesset de demander l’immunité parlementaire, le tribunal a déclaré qu’il n’y avait aucune raison d’annuler les charges puisqu’elles ont été déposées après que le Premier ministre a retiré une demande adressée à la Knesset pour qu’elle lui accorde l’immunité.

Netanyahu s’est réjoui de cette décision.

« Un coup dur pour les procureurs », a-t-il déclaré dans un communiqué. « Il est à nouveau prouvé qu’ils n’ont pas cherché un crime, mais plutôt inventé un crime. »

Dans l’affaire 4000, Netanyahu est accusé de corruption, d’escroquerie et d’abus de confiance. Shaul et Iris Elovitch sont accusés de corruption dans cette affaire.

Netanyahu est également accusé de fraude et d’abus de confiance dans l’affaire 1000 ainsi que dans l’affaire 2000. La première concerne des soupçons selon lesquels Netanyahu a accepté illégalement quelque 200 000 dollars de cadeaux tels que des cigares et du champagne de deux milliardaires – le magnat du cinéma israélien Arnon Milchan, basé à Hollywood, et le magnat australien James Packer.

Dans l’affaire 2000, Netanyahu est accusé d’avoir tenté d’obtenir un arrangement avec l’éditeur du Yedioth Ahronoth, Arnon Moses, pour une couverture médiatique positive en échange d’une législation affaiblissant le journal rival Israel Hayom.

Moses a été accusé de corruption dans cette affaire.

Arnon Moses arrive au tribunal de district de Jérusalem, le 24 mai 2020. (Amit Shabi/Pool/Flash90)

Le procès de Netanyahu s’est ouvert en mai. Bien que le Premier ministre ait assisté à la première audience, il a été dispensé de comparaître à des étapes ultérieures du procès, essentiellement procédurales.

Netanyahu, qui est le premier Premier ministre israélien à être inculpé alors qu’il est en fonction, nie tout méfait et s’en prend aux tribunaux, au ministère public et aux médias pour ce qu’il appelle une « chasse aux sorcières ».

Ses avocats ont tenté à plusieurs reprises de retarder et de discréditer la procédure, en déposant des plaintes contre l’accusation, en alléguant que des « tactiques criminelles » avaient été utilisées contre eux, en demandant la modification de l’acte d’accusation contre le Premier ministre, et, dimanche, en affirmant que les enquêteurs de la police avaient utilisé des moyens illégitimes pour obtenir des preuves, ce qui avait pour effet de disqualifier les accusations.

Le mois dernier, le tribunal a reporté de janvier à février le début de la phase de preuve. Le tribunal a déclaré que la déposition des témoins serait repoussée d’un mois et que les dates précises seraient déterminées plus tard.

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