Un effet boule de neige vers un Etat palestinien ?

L’avalanche de résolutions européennes appelant à la reconnaissance d’un Etat palestinien est entièrement symbolique et donc insignifiante, aiment à le répéter les responsables israéliens. Un Etat palestinien, disent-ils, ne sera créé que lorsque les deux parties s’assiéront ensemble, négocieront et parviendront à un accord.

Et pourtant, le fait qu’un grand nombre de parlements aient voté en faveur de la reconnaissance de la Palestine – y compris en Grande-Bretagne, la France, l’Espagne, l’Irlande, la Belgique, le Portugal, le Luxembourg et l’Union européenne – est plus qu’un geste symbolique.

Si l’Europe ne peut créer d’Etat fictif, le simple fait que de plus en plus de pays désirent reconnaître la Palestine accorde cette entité un certain statut proche de celui d’Etat.

L’ancien négociateur en chef palestinien Saeb Erekat a déclaré vendredi que les Palestiniens soumettront leur résolution de reconnaissance au vote du Conseil de sécurité de l’ONU lundi au plus tard. L’effet boule de neige de la reconnaissance internationale d’une « Palestine » semble être enclenché.

Selon une école de pensée en droit international, une entité devient un Etat, non seulement quand elle remplit tous les critères objectifs d’un Etat, mais aussi quand elle est reconnue par un ensemble d’autres pays. La théorie dite « constitutive » postule que « l’acte de reconnaissance lui-même crée un Etat », selon une définition commune.

Les adeptes de cette théorie pourraient soutenir que si la Palestine n’était pas encore considérée comme un Etat avant le début des initiatives européennes, l’heure est certainement venue.

En effet, l’argument selon lequel ce sont les reconnaissances qui créent l’Etat aurait pu être avancé depuis le 29 novembre 2012, lorsque 138 pays ont voté pour accorder à la Palestine le statut d’Etat non membre à l’Assemblée générale des Nations unies.

L’empressement actuel des législateurs européens à reconnaître la Palestine renforce ce raisonnement.

« Chaque acte de reconnaissance, s’il n’est pas constitutif, constitue certainement un nouveau poids dans la balance, surtout vu l’élan de la résolution de l’Assemblée générale en 2012, » déclare John Cerone, professeur de droit international à l’Université de Lund en Suède.

« Bien sûr, considérer chacun [des actes de reconnaissance] comme un poids important ou comme un grain de sable est une question d’interprétation, » explique-t-il au Times of Israel via e-mail. « Il serait également pertinent de savoir si cette nouvelle loi se fond avec le vote sur à l’Assemblée générale, ou si c’est un ‘nouveau’ poids. »

L’hémicycle du Sénat français en septembre 2009 (Crédit : Romain Vincens/CC BY SA 3.0/Wikimedia communs)

En 2012, la France et le Portugal, par exemple, ont voté en faveur du statut d’Etat non-membre de la Palestine – ils ont déjà reconnu un Etat palestinien, et leurs motions parlementaires n’ajoutent rien.

Alors que le nouveau statut à l’Assemblée a effectivement amélioré la situation des Palestiniens, leur permettant d’adhérer à des traités, conventions et organisations internationales, telles que la Cour pénale internationale, les votes parlementaires largement symboliques n’ont absolument aucun effet concret.

La question de savoir si la reconnaissance d’Etats est en effet constitutive (ou, selon l’école de pensée rivale, déclaratoire) est complexe et il faut faire preuve de prudence avant d’appliquer cette théorie à la Palestine, déclare Frances Raday, professeur israélien de droit international et président du Centre de recherche Concord pour l’intégration du droit international en Israël.

« La seule réponse brève que je peux donner est que le discours diplomatique et public et [les votes parlementaires européens] ont un effet cumulatif sur l’arène internationale et influeront sur les réactions face à la politique israélienne en Cisjordanie et à Gaza. »

Pour certains spécialistes, la théorie constitutive a depuis longtemps perdu face à la théorie déclarative, qui postule que l’Etat ne dépend pas d’une reconnaissance et que l’entité doit remplir certains critères objectifs avant de pouvoir être considérée comme un Etat.

Selon l’article premier de la Convention de Montevideo de 1933 sur les droits et devoirs des Etats, reconnue comme la référence pour définir un État en droit international, un Etat doit posséder les qualifications suivantes :

• une population permanente
• un territoire défini
• un gouvernement
• la capacité d’entretenir des relations avec les autres Etats

L’article 3 stipule que « l’existence politique d’un Etat est indépendant de sa reconnaissance par les autres Etats, » ce qui incite certains à affirmer que le fait que de nombreux autres Etats aient reconnu la Palestine ne signifie pas nécessairement que celle-ci est réellement un Etat – car elle ne remplit pas les quatre critères.

« En fait, il est difficile de trouver un seul pays qui existe aujourd’hui selon l’approche constitutive», déclare Eugene Kontorovich, professeur de droit à l’université Northwestern. « Il n’y a pas de cas où l’Etat n’existe pas, mais des gens souhaiteraient son existence. Cela n’arrive pas vraiment. Le statut d’Etat n’est pas subjectif – c’est une question de oui ou non. »

L’Etat de Palestine soulève d’autres questions, déclare Kontorovich. « Ils agissent de façon incohérente », dit-il parlant des dirigeants palestiniens. « Un Etat signifie quelque chose, ce n’est pas simplement un concept. Etre un Etat signifie avoir un territoire avec un gouvernement qui exerce un contrôle. Il ne peut être sous occupation. Car être occupé signifie que vous n’avez pas le contrôle. »

Dans les précédents historiques, de nouveaux pays se sont créés en se débarrassant d’une domination étrangère. Israël, par exemple, a été déclaré seulement après la fin du mandat britannique.

« Avant, cela aurait été une blague », dit Kontorovich. Un Etat arabe de Palestine serait le premier nouvel « État » qui serait encore occupé au moment de sa création, observe-t-il.

« Les Palestiniens veulent avoir le meilleur des deux mondes. Ils veulent avoir un ministère des Affaires étrangères et des ambassades à travers le monde, donner des passeports et adopter des lois, et dans le même temps se plaindre qu’ils sont dépossédés et contrôlés par Israël. »

Les Palestiniens allèguent que leur Etat est sous occupation, à l’instar de la France occupée par l’Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale. Mais cette situation ne peut être comparée à la Palestine d’aujourd’hui, qui prétend avoir vu le jour sous occupation.

« Il n’y a pas d’exemple dans les 50 dernières années d’un Etat en processus de création alors que l’ensemble de son territoire est occupé », précise Kontorovich.

À son avis, les Palestiniens ont en effet un Etat, mais ne peuvent donc plus prétendre être occupés. « Au contraire, le conflit actuel devrait être considéré comme un différend frontalier », dit Kontorovich. Le peuple palestinien jouit de l’autodétermination dans les parties de Cisjordanie sous son contrôle (zones A et B), ce qui signifie que la Palestine est en effet un Etat.

Alors que les Palestiniens souhaitent exercer un contrôle sur l’ensemble de la Cisjordanie, l’autodétermination ne signifie pas nécessairement que vous obtenez les meilleures frontières possibles pour votre Etat. « Il y a des Hongrois en Serbie, cela ne signifie pas que les Hongrois ne jouissent pas d’autodétermination. »

En janvier 2015, plusieurs autres parlements européens voteront la reconnaissance d’un Etat palestinien. La Finlande, l’Italie, la Belgique et la Slovénie sont déjà en liste ; d’autres Etats suivront. (Treize Etats européens – la Suède, Chypre, Malte et dix pays d’Europe centrale et orientale – ont déjà officiellement reconnu la Palestine ; ainsi que d’innombrables pays dans le reste du monde).

En outre, les Palestiniens ont l’intention dans les prochains jours de soumettre leur proposition de reconnaissance d’Etat devant le Conseil de sécurité des Nations unies, où elle rencontrera probablement le veto des États-Unis.

La réaction de Jérusalem à tous ces processus : toutes les reconnaissances unilatérales au monde ne changeront rien sur le terrain, et l’indépendance palestinienne réelle ne sera proclamée que suite à des négociations avec Israël.

C’est peut-être vrai, mais en attendant, il semble que le monde a décidé de ne pas attendre ce jour-là.