Un élu du Likud propose une loi qui entraverait les poursuites contre Netanyahu

Alors que le procureur général étudie les recommandations de mise en examen du Premier ministre Benjamin Netanyahu, un député du Likud a soumis une proposition de loi qui empêcherait d’accuser le Premier ministre sans l’accord d’une commission de la Knesset présidée par le député et un vote à la Knesset.

La projet de loi a été soumis par le président de la commission de la Chambre à la Knesset, Miki Zohar, vise à amender les lois d’immunité parlementaire pour que les actes d’accusations à l’encontre des députés ne puissent être déposés qu’après accord de la Knesset, ce qui annule une pratique révisée il y a 12 ans sur fond de critiques, alléguant qu’elle protège les députés corrompus et criminels.

Le texte de loi annulerait l’actuel système. Actuellement, les députés doivent voter en faveur de l’octroi de l’immunité en vue d’une accusation. Dans le cadre de la proposition de Zohar, ils auraient le pouvoir de bloquer l’accusation en refusant d’approuver la levée de l’immunité des députés.

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Le procureur général peut prononcer une mise en examen contre tout membre de la Knesset, ministre ou Premier ministre, et ce n’est qu’ensuite qu’il demande à la Knesset de lever l’immunité du député en question. Le député dispose ensuite 30 jours pour demander à la commission de la chambre de décider s’il est en droit de maintenir l’immunité face aux charges retenues contre lui dans le cadre de cette mise en examen. Si la commission statue contre sa demande, un vote en Assemblée générale permettra de lever l’immunité du député, laissant la voie libre à des poursuites.

La version précédente de la loi, que Zohar cherche à faire annuler, exigeait deux votes, à la commission de la chambre et en séance plénière, avant même la mise en examen.

Une séance plénière dans la salle de réunion de la Knesset, le 2 juillet 2018 (Crédit : Flash90)

En tant que président de la commission de la Chambre, une position toujours occupée par un membre de la coalition, Zohar aurait du pouvoir sur le processus et son calendrier.

Cette version de la loi a été amendée en 2005 pour supprimer l’approbation de la commission, après que plusieurs députés ont tenté de repousser ou empêcher des poursuites.

« La proposition vise à restaurer la situation légale qui existait avant l’amendement de 2005 », stipule le texte de Zohar, « et à déterminer si, pour la mise en examen d’un membre de la Knesset, l’immunité doit être levée par la Knesset ».

Ce projet de loi survient alors que trois membres de son parti risquent une mise en examen, y compris Netanyahu, qui fait l’objet d’enquêtes en tant que suspect dans trois affaires de corruption.

Zohar a nié l’implication du Premier ministre dans cette initiative et a assuré agir dans l’intérêt d’une démocratie saine.

« Afin d’éviter les calomnies, il est nécessaire de souligner que je suis à l’initiative de ce projet de loi, qu’il est destiné à protéger les députés de droite comme de gauche et que le Premier ministre n’est aucunement lié à cette initiative », a déclaré Zohar dans un communiqué après que le projet de loi a été évoqué sur le site Walla.

Il a, cependant, manifesté son mépris pour les enquêtes lancées contre Netanyahu, et a suggéré que toute future mise en examen serait illégitime.

« Une mise en examen pour une broutille, particulièrement quand elle est injuste et qu’elle résulte d’une pression médiatique ou politique, ne devrait être décidée que par le public », a-t-il dit.

Le député Yoel Hasson (Union sioniste) assiste à une réunion du comité des affaires intérieures de la Knesset le 30 novembre 2017. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Le président du parti d’opposition de l’Union sioniste, le député Yoel Hasson, a accusé le projet de loi de faire partie d’une stratégie mise en oeuvre par le gouvernement en amont des élections.

« Israël n’est pas une monarchie, Netanyahu n’est pas assis sur un trône et nous ne pouvons pas rester passifs face à des lois destinées à protéger le ‘roi’ « , a-t-il écrit dans un communiqué. « Nous y voyons une annonce d’élections. »

Le député d’opposition Eliezer Stern (Yesh Atid), a déclaré dans un communiqué qu’il « y a une raison pour laquelle il existe une séparation des pouvoirs en Israël – ce n’est pas aux membres de la Knesset de décider qui mérite ou ne mérite pas l’immunité ».

La députée Tamar Zandberg, cheffe du Meretz, parti d’extrême gauche, a tweeté : « pour Netanyahu et ses fidèles, toutes les règles sont provisoires et destinées à être modifiées à leur convenance politique corrompue ».

Le projet de loi a également suscité la critique d’un député du Likud, Yehuda Glick, qui a mis en garde contre ce projet de loi dans des termes généraux.

« Sans parler précisément du projet de loi de Zohar, je prône la précaution face à des lois qui semblent élaborées pour des circonstances spécifiques », a-t-il dit dans un communiqué.

« La mauvaise apparence est importante. C’est important que le public aie confiance dans le fait que les représentants qu’il a élu agissent dans les intérêts du public uniquement, et non pas dans les intérêts de certaines personnes, qu’importe leur statut. »

La députée du Meretz, Tamar Zandberg, assiste à une réunion de la commission des affaires intérieures à la Knesset à Jérusalem, le 30 novembre 2017. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Netanyahu fait l’objet d’enquêtes pour corruption dans trois affaires distinctes. Les députés qui l’entourent ont fustigé la presse et la police, proposé divers textes de loi pour limiter leur capacité à en parler ou à enquêter sur des personnalités publiques.

Dans les affaires 1000 et 2000, la police a déjà recommandé la mise en examen du Premier ministre pour corruption.

Netanyahu est également soupçonné, dans le cadre de l’affaire 4000, d’avoir fait avancer des réglementations en tant que ministre de la Communication qui ont profité à Shaul Elovitch, actionnaire majoritaire de Bezeq, opérateur téléphonique principal du pays.

En mai, le procureur général Avichai Mandelblit a informé le ministre des Affaires sociales Haim Katz qu’il l’accuserait, en attendant que l’affaire soit entendue, de corruption, fraude et abus de confiance.

Le député David Bitan, également membre du Likud, a démissionné de son poste de chef de la coalition après qu’il a été révélé qu’il était au coeur d’un enquête pour corruption de grande ampleur.

L’équipe du Times of Israël a contribué à cet article.