Un juge militaire libère un suspect britannique en invoquant un interrogatoire ‘douloureux’
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Un juge militaire libère un suspect britannique en invoquant un interrogatoire ‘douloureux’

La Justice a critiqué "l’enchaînement, les menaces et l’exploitation flagrante" utilisés par le Shin Bet pour obtenir une confession considérée comme ‘inadmissible’

Un homme menotté. Illustration. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)
Un homme menotté. Illustration. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Un juge militaire israélien de Cisjordanie a ordonné la libération d’un ressortissant du Royaume-Uni né au Liban, rejetant la preuve « inadmissible » présentée par les services de sécurité du Shin Bet dont il a estimé qu’elle se basait sur une confession obtenue en enchaînant et en menaçant le suspect, avec une « exploitation flagrante » de sa faiblesse.

« Il n’y a aucun doute sur le fait que la reconnaissance par l’accusé des faits reprochés, une heure avant la fin de son interrogatoire par le Shin Bet, a été influencée de façon dramatique par la méthode d’interrogatoire qui comprenait un enchaînement continu et douloureux, des menaces et une exploitation fragrante de sa faiblesse que l’on peut démontrer », a jugé le Lieutenant-Colonel Azriel Levy, a rapporté le journal Haaretz mardi. C’est, selon le rapport, la journaliste de Walla Omri Sadan qui aurait livré le récit de ces faits.

Les droits de l’accusé ont été “violés”, a affirmé Levy, et les méthodes d’interrogatoire utilisées à son encontre “sont entrées en conflit avec le droit à témoigner librement et volontairement”, allant jusqu’à invoquer “la suppression déraisonnable de ses droits”.

“Pour toutes ces raisons, je peux d’ores et déjà juger à ce stade que les confessions faites par l’accusé ne sauraient être admises”.

Au mois de février, le groupes de défense des droits de l’Homme B’Tselem et HaMoked avaient fait savoir que les abus pratiqués par le Shin Bet dans les prisons – privation de sommeil, exposition à une chaleur ou à une froidure extrême, nourriture non-comestible, confinement en solitaire et frappes physiques – étaient une affaire de « politique d’interrogatoire formelle ». Dans l’ensemble, certaines pratiques pouvaient se qualifier de « torture », avaient avancé les groupes.

“Les traitements cruels, inhumains et dégradants des détenus palestiniens sont inhérents à la politique d’interrogatoire mise au point par le Shin Bet, qui est dictée par des supérieurs. Elle n’est pas établie par les enquêteurs sur le terrain”, avaient-ils expliqué.

Au mois de mai, les législateurs ont avancé un projet de loi restreignant l’admissibilité devant un tribunal de confessions obtenues auprès de terroristes présumés si ces dernières devaient être obtenues par le biais de pression psychologiques ou physiques.

L’une des raisons citées dans le projet de loi était la nécessité « d’éduquer les enquêteurs et de dissuader les [agences] chargées de l’exécution des lois d’utiliser des méthodes d’investigation inappropriées ».

L’accusé, Fayez Mahmoud Ahmed Sherari, 49 ans, qui a vécu 23 ans au Royaume-Uni, était entré depuis la Jordanie en Israël via le pont Allenby et avait été arrêté 4 jours plus tard, le 15 septembre, alors qu’il demandait de partir. Il a été interrogé le 6 octobre.

Les procureurs militaires l’avaient accusé d’être entré en contact et d’avoir suivi un entraînement auprès d’une organisation ennemie, d’avoir offert ses services à une organisation clandestine et d’avoir ramené en Israël des fonds provenant d’un ennemi de la nation.

Ils avaient demandé que Sherari reste derrière les barreaux jusqu’à la fin des procédures entamées à son encontre – une requête refuse par le juge Levy, qui a donc décidé que le Shin Bet n’avait pas présenté de preuves suffisantes pour justifier une telle décision et ce, en dépit de la gravité des accusations prononcées contre Sherari.

Levy a donc rejeté les allégations initiales formulées par les procureurs concernant l’entraînement et la mise en contact avec un ennemi, accusation dont il est apparu qu’elle concerne des faits survenus en 1993 au Liban ou “quelque part à proximité” selon les charges.

En soi, un entraînement militaire réalisé à l’étranger n’est pas un délit pénal, a déclaré Levy, et Sherari n’a pas été accusé d’avoir suivi une formation ayant pour objectif la réalisation d’un acte hostile en Israël ou dans la région.

Concernant la deuxième accusation d’avoir importé des fonds émanant du terrorisme en Israël, même le parquet a convenu qu’il avait été amené de Jordanie et était destiné à Londres, a dit Levy, “ d’une manière qui nous montre que l’utilité du détail technique de ce convoyage d’argent sale dans la région est faible, au-delà du fait qu’aucun fonds n’a été trouvé”.

L’accusation d’avoir offert ses services à une association illégale est reliée à une information transmise par le Shin Bet. Ainsi, depuis 2005, Sherari aurait rencontré plusieurs fois au Liban un activiste du Hamas, Hamed Haraaz, dont les services ont affirmé qu’il était responsable des transferts d’argent jusqu’en Cisjordanie.

Un chef d’inculpation soulignait que Sherari avait accepté d’agir en tant que messager entre Haraaz et d’autres membres du Hamas et qu’au début de l’année, Sherari avait à nouveau rencontré Haraaz, acceptant d’agir comme courrier pour transférer 50 000 euros et des téléphones cellulaires.

Le juge Levy a refusé d’admettre comme “preuve indépendante” des messages trouvés sur le téléphone portable de Sherari, disant que même s’ils étaient indépendants, ils se trouvaient « sans signification et ce, de manière complète » en l’absence d’une confession admissible.

Le Shin Bet a indiqué qu’il avait formé un pourvoi auprès de la Cour d’Appel militaire, qui n’a pas encore fait connaître sa décision. Le service a ajouté que “les allégations concernant l’utilisation de la torture durant l’interrogatoire de Fayez Sherari sont nulles et non-avenues”.

L’utilisation de pressions physiques et psychologiques, dont la torture, par les agences sécuritaires et d’exécution de la loi ont été au coeur d’un débat intense en Israël, ces méthodes n’étant utilisées qu’à l’encontre de terroristes présumés et souvent dans des affaires où un attentat imminent est soupçonné par les responsables.

Un jugement déterminant rendu par la Cour suprême d’Israël en 1999 avait fixé des limites strictes à l’utilisation de la torture par le Shin Bet dans des opérations antiterroristes, mais n’avait pas éliminé toutefois toutes les méthodes de pression.

Tandis que des preuves obtenues par le biais de telles pressions peuvent s’avérer utiles dans la prévention des attentats, des jugements judiciaires et la législation ont rendu de plus en plus difficiles l’utilisation de toute information ou confession réalisée par le biais de telles méthodes lors du procès du suspect.

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