Un rapport de l’UE évoque des « signes » d’une violation par Israël à Gaza de l’accord de coopération

Vendredi, le service diplomatique de l’Union européenne (UE) a annoncé que certains signes indiquaient qu’Israël avait violé ses obligations en matière de droits de l’homme telles que définies par le pacte régissant ses liens avec l’UE, selon un document consulté par Reuters.

« Il existe des signes indiquant qu’Israël violerait ses obligations en matière de droits de l’homme telles que définies dans l’article 2 de l’Accord d’association UE-Israël, » a rapporté le Service européen pour l’action extérieur, citant des évaluations effectuées par des institutions internationales indépendantes.

Ce rapport intervient après des mois d’inquiétude croissante dans les capitales européennes au sujet des opérations d’Israël contre le Hamas dans la bande de Gaza, ainsi que de la situation humanitaire dans l’enclave.

« Les restrictions continues d’Israël sur l’approvisionnement en denrées alimentaires, médicaments, matériel médical et autres équipements essentiels affectent l’ensemble de la population de Gaza présente sur le territoire concerné », a signalé le document.

Interrogé sur le sujet, un responsable israélien a qualifié l’étude réalisée par l’UE de « rapport unilatéral illustrant parfaitement les doubles standards que l’UE utilise envers Israël ».

Dans l’Accord d’association UE-Israël entré en vigueur en 2000, les deux parties ont convenu que leurs relations « seront fondées sur le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques ».

En mai, après que plus de la moitié des membres de l’UE ont approuvé la conduite d’un examen, la chef de la diplomatie de l’UE, Kaja Kallas, a fait savoir que l’UE vérifierait donc qu’Israël respectait les termes du pacte.

Des chars de Tsahal stationnés à Gaza, le 18 juin 2025. (Tsahal)

Le rapport comprend une section consacrée à la situation à Gaza, couvrant les questions liées au refus de laisser entrer l’aide humanitaire, aux attaques comportant un nombre important de victimes, aux attaques visant les hôpitaux et les installations médicales, aux déplacements et à l’absence de responsabilité.

Le rapport examine également la situation en Cisjordanie, notamment les violences exercées par les résidents d’implantations ou ceux qui cherchent à s’implanter.

Le document s’appuie sur « des faits avérés et des évaluations effectuées par des institutions internationales indépendantes, et en mettant l’accent sur les événements les plus récents survenus à Gaza et en Cisjordanie ».

Israël a affirmé que le pays respectait le droit international et que les opérations à Gaza répondaient à la nécessité de détruire le Hamas, le groupe terroriste palestinien responsable des attaques du 7 octobre 2023 contre Israël, qui ont déclenché la guerre en cours dans la bande côtière.

Les ministres des Affaires étrangères de l’UE devraient discuter de ce rapport lundi, lors d’une réunion à Bruxelles. Les pays membres restent divisés quant à leur approche d’Israël.

Certains ministres pourraient plaider pour que des mesures soient adoptées sur la base du rapport. Aucune décision concrète n’est toutefois attendue lundi.

Les diplomates s’attendent à ce que les responsables de l’UE communiquent à Israël les résultats de l’examen, dans l’objectif d’influencer le comportement de l’État juif. Les ministres devraient échanger à nouveau sur la question lors d’une réunion en juillet.

Plusieurs diplomates européens ont déclaré espérer que Kallas propose certaines options lors de cette réunion. L’un d’eux souligne qu’aucune action ne serait probablement décidée avant la fin de l’été, ajoutant que la guerre en Iran a déplacé les objectifs – poussant certains pays à exprimer un soutien renouvelé à Israël.

La chef de la diplomatie de l’Union européenne, Kaja Kallas, prend la parole lors d’une conférence de presse, à la suite d’une vidéoconférence informelle des ministres des Affaires étrangères de l’UE pour aborder la situation au Moyen-Orient, à Bruxelles le 17 juin 2025. (Nicolas Tucat / AFP)

L’UE est le plus important partenaire commercial d’Israël, avec 42,6 milliards d’euros de marchandises échangées en 2024. Les échanges de services ont atteint 25,6 milliards d’euros en 2023.

Jeudi, plus de 100 groupes d’aide et autres organisations dont certaines connues pour leur position anti-Israël, dont Human Rights Watch et Amnesty International, ont exhorté Bruxelles à suspendre l’accord UE-Israël « au moins en partie ».

Une suspension pure et simple de l’accord UE-Israël requiert l’unanimité des États membres – ce qui est impossible, ainsi que l’ont rappelé les diplomates dès le départ.

La rupture du dialogue diplomatique avec Israël – une mesure déjà rejetée l’année dernière – nécessite également le soutien de l’ensemble des pays de l’UE.

Des mesures commerciales pourraient plutôt être adoptées. Elles ne demandent que la majorité qualifiée, ont indiqué des diplomates, avertissant toutefois qu’un accord sur de telles mesures pourrait également s’avérer délicat.