Un tribunal espagnol rejette une autre résolution anti-Israël d’une municipalité
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Un tribunal espagnol rejette une autre résolution anti-Israël d’une municipalité

Les juges Madrid ont rejeté la défense de Rivas Vaciamadrid qui affirmait que le boycott est ancré dans les résolutions de l’ONU et ont affirmé que le BDS est discriminatoire

Manifestation du mouvement BDS à Barcelone, en Espagne, en juin 2014. Illustration. (Crédit : capture d'écran YouTube)
Manifestation du mouvement BDS à Barcelone, en Espagne, en juin 2014. Illustration. (Crédit : capture d'écran YouTube)

Pour la deuxième fois en moins d’un an, une haute cour d’Espagne a annulé l’adoption d’un boycott contre Israël par une municipalité.

La Cour suprême de Madrid dans sa décision a confirmé la semaine dernière une décision d’une juridiction inférieure en janvier prise contre la résolution votée l’année dernière approuvant le boycott d’Israël par le conseil municipal de la banlieue de Rivas Vaciamadrid.

La Cour suprême a déclaré que l’adhésion du Conseil au mouvement de boycott, de désinvestissement et de sanctions contre Israël était « discriminatoire ».

Le tribunal a également rejeté explicitement l’argument du conseil municipal selon lequel sa résolution sur l’adoption du boycott était ancrée dans les résolutions de l’ONU contre Israël, a déclaré le groupe pro-israélien ACOM dans un communiqué publié mardi qui évoquait la décision d’appel. L’ACOM était à l’origine de la requête contre la municipalité.

En octobre, une haute cour espagnole dans la région des Asturies a déclaré qu’une résolution BDS était illégale et discriminatoire dans un procès également lancé par l’ACOM. Le groupe avait poursuivi le conseil municipal de Langreo pour son soutien au BDS.

Au cours des deux dernières années, les militants pro-israéliens ont obtenu des dizaines de décisions, des avis juridiques et des injonctions contre le BDS en Espagne. Une cinquantaine de municipalités espagnoles ont adopté des résolutions au cours des dernières années approuvant le BDS – plus que dans tout autre pays européen.

En France, la promotion du mouvement BDS est illégale en vertu de la législation datant de 2003 qui affirme que les efforts visant à faire isoler une nation et son peuple est une forme de crime de haine. Une législation similaire est en préparation en Grande-Bretagne, avait déclaré le gouvernement l’année dernière.

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