Une cour fédérale américaine rejette une plainte contre le New Israel Fund

JTA — Une cour fédérale de New York a rejeté une plainte à hauteur de dix millions de dollars déposée contre le New Israel Fund, qui accusait le groupe libéral d’avoir contrevenu aux lois fiscales appliquées aux États-Unis en finançant des groupes israéliens actifs dans les questions relatives à la justice sociale.

Le plaignant, le Zionist Advocacy Center, a accepté le jugement qui a été publié jeudi par la cour de district de Manhattan et a promis qu’il ne déposerait plus de plainte.

Selon les dispositions de la loi de l’État de New York, le directeur exécutif du Zionist Advocacy Center, David Abrams, aurait pu obtenir des dommages et intérêt en tant que lanceur d’alerte.

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Des groupes juifs ou officiant dans la défense des libertés civiles ont estimé que la plainte aurait inhibé le travail des organisations à but non-lucratif si elle avait réussi.

La plainte avait prétendu que l’ONG avait « fait campagne » en violation de son statut exempté d’impôt en soutenant des personnes ou des groupes, en Israël, s’exprimant sur des questions sociales.

Aucune des parties « n’admet sa responsabilité ou des actes répréhensibles » en ce qui concerne les accusations lancées dans la plainte, a établi le jugement. Il a par ailleurs noté que le New Israel Fund prendrait des « initiatives raisonnables » pour garantir qu’il se conformerait aux lois de l’État de New-York et aussi aux législations américaine et israélienne.

Dans des déclarations, le New Israel Fund a fait savoir qu’il était « satisfait de ce résultat ». Abrams, de son côté, a indiqué être « content » du jugement.

Le même jour, Abrams avait aussi été débouté dans un dossier déposé contre l’UCLA. Il avait poursuivi l’université pour que cette dernière révèle les noms des animateurs d’une conférence qui avait été organisée en 2018 par le groupe Students for Justice in Palestine, mais le magistrat a rejeté l’idée que ces noms appartenaient au registre public. Abrams doit maintenant faire appel.