Une juge de la Cour de Tel Aviv approuve l’assignation à résidence d’Eli Feldstein

La juge Ala Masarwa, de la Cour de Tel Aviv, a déclaré lundi qu’Eli Feldstein, principal accusé dans le scandale de la fuite de documents classifiés depuis le bureau du Premier ministre Benjamin Netanyahu, pouvait bien être assigné à résidence.

Cette décision fait d’une part suite à l’autorisation accordée par l’Administration pénitentiaire israélienne (IPS), s’appuyant sur les informations transmises par l’unité chargée des dispositifs de surveillance électronique, d’utiliser un tel outil de contrôle à l’encontre de Feldstein. Masarwa avait donné à l’IPS jusqu’à jeudi pour faire connaître sa position, laquelle a été rendue publique plus tôt que prévu.

Cette décision fait également suite à un jugement de la Cour suprême émis aussi ce lundi, qui a rejeté l’appel de l’État contre la Cour de Tel Aviv déposé au début du mois, qui disait que Feldstein pouvait être assigné à résidence.

Il est difficile de dire quand Feldstein sera exactement libéré. Un porte-parole de l’IPS a fait savoir qu’il fallait habituellement seulement quelques heures pour que l’unité chargée de la surveillance électronique puisse faire les arrangements nécessaires à l’adresse où l’individu restera détenu, après l’énoncé du verdict par la Cour.

Les dispositions de cette assignation prévoient que Feldstein ne pourra pas utiliser le téléphone ni aucun autre outil de communication électronique. La Cour suprême a noté que les agences de sécurité auraient le droit d’intercepter toute forme de communication s’il y avait des soupçons de violation des clauses de son assignation à résidence.