USA : le Sénat veut autoriser les victimes du 11-Septembre à poursuivre Ryad

Le Sénat américain a adopté la semaine dernière une proposition de loi controversée qui autoriserait des victimes des attentats du 11 septembre 2001 à poursuivre l’Arabie saoudite pour son rôle supposé, un texte qui risque de déclencher une tempête diplomatique.

Les sénateurs ont approuvé à l’unanimité le texte, qui doit maintenant être examiné par la Chambre des représentants, elle aussi à majorité républicaine, mais dont le président Paul Ryan a exprimé ses réserves.

La Maison Blanche a indiqué à plusieurs reprises que Barack Obama, qui s’est rendu en avril à Ryad dans un contexte de tensions avec l’allié saoudien, s’opposait à la loi afin de ne pas créer un précédent où les Etats pourraient être poursuivis.

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« Cette loi changerait le droit international traditionnel à l’égard de l’immunité des Etats. Et le président des Etats-Unis continue de craindre que cette loi ne rende les Etats-Unis vulnérables dans d’autres systèmes judiciaires partout dans le monde », a redit mardi Josh Earnest, porte-parole de la Maison Blanche.

Il a expliqué que, les Etats-Unis étant plus engagés à l’étranger que « n’importe quel autre pays dans le monde », notamment dans des opérations de maintien de la paix et humanitaires, la remise en cause du principe d’immunité risquait de faire courir des risques à de nombreux Américains, ainsi qu’à des alliés.

Le porte-parole de la Maison Blanche Josh Earnest s’adressant à des journalistes, le 7 octobre 2015. (Crédit : capture d’écran de la chaîne de la Maison Blanche)

Cette loi permettrait aux familles des victimes des attentats de poursuivre, notamment, le gouvernement saoudien pour obtenir des indemnisations, si sa responsabilité était prouvée. Aucune implication de l’Arabie saoudite n’a jamais été démontrée mais 15 des 19 pirates de l’air étaient Saoudiens.

Zacarias Moussaoui, le Français condamné en liaison avec les attentats du 11-Septembre et surnommé le « 20e pirate de l’air », avait assuré à des avocats américains en février que des membres de la famille royale saoudienne avaient versé des millions de dollars à Al-Qaïda dans les années 1990.

Une affirmation immédiatement rejetée par l’ambassade d’Arabie saoudite.

Selon le New York Times, le ministre saoudien des Affaires étrangères Adel al-Jubeir a averti des élus à Washington en mars de possibles représailles si le texte était adopté, notamment la vente de 750 milliards de dollars en bons du Trésor américain et autres actifs américains.

L’ambassadeur saoudien aux États-Unis Adel bin Ahmed Al-Jubeir annonce que l’Arabie saoudite mène des frappes aériennes militaires au Yémen lors d’une conférence de presse- 25 mars 2015 (Crédit : Chip Somodevilla / Getty Images / AFP)

Paul Ryan, président de la Chambre, ne semblait toutefois pas convaincu de mettre le texte aux voix.

« Nous devons l’examiner pour être certain de ne pas faire d’erreurs avec nos alliés », a-t-il prévenu en avril.

Les deux candidats à l’investiture présidentielle démocrate, Hillary Clinton et Bernie Sanders, ont quant à eux apporté leur soutien à la proposition de loi, promue par le sénateur démocrate Chuck Schumer et son collègue républicain John Cornyn.

Combinaison de photos de fichiers montre les candidats démocrates à la présidentielle américaine Bernie Sanders (g) le 31 mars 2016 et Hillary Clinton le 30 mars 2016 (Crédit : AFP / PHOTO DESK)