Washington et Londres prennent d'autres sanctions contre le Hamas et le Jihad islamique

Les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont annoncé mercredi une nouvelle série de sanctions contre des responsables du groupe terroriste du Hamas et des personnes affiliées, disant vouloir lutter contre le financement de l’organisation terroriste islamiste.

Il s’agit du quatrième train de sanctions décidé par Washington depuis le début de la guerre lancée par la branche palestinienne des Frères musulmans contre Israël, le 7 octobre, et le second pour Londres.

« Le Hamas continue de s’appuyer fortement sur des réseaux de responsables et d’affidés bien placés, exploitant des juridictions à priori permissives pour diriger des campagnes de collecte de fonds au profit du du groupe [terroriste] et acheminer ces produits illicites pour soutenir ses activités militaires [armées] à Gaza », a déclaré le sous-secrétaire au Trésor pour le terrorisme et le renseignement financier, Brian E. Nelson. « Nous restons déterminés, tout comme nos alliés et partenaires, à tirer parti de nos outils et autorités collectifs pour dégrader la capacité du Hamas à financer d’autres attaques et à déstabiliser davantage la région. »

Les sanctions annoncées mercredi « visent des responsables clés qui mettent en oeuvre le programme violent du Hamas en représentant les intérêts du groupe à l’étranger et en gérant ses finances », relève le Trésor américain dans son communiqué.

Les sanctions britanniques « contre le Hamas et le Jihad islamique vont continuer de couper leur accès à des fonds et les isoler davantage, » selon les propos du ministre des Affaires étrangères David Cameron, cité dans le communiqué de Londres.

Mahmoud al-Zahar pendant un rassemblement à Gaza, le 14 décembre 2015. (Crédit : capture d’écran YouTube)

« Cette action s’appuie sur les récentes désignations conjointes de l’OFAC avec le Royaume-Uni le 14 novembre, ciblant les dirigeants et les financiers du groupe terroriste palestinien du Hamas, ainsi que sur les actions américaines du 27 octobre, ciblant les sources de soutien et de financement du Hamas ; du 18 octobre, ciblant les opérateurs et les facilitateurs financiers du Hamas ; et du 20 mai 2022, désignant les fonctionnaires et les sociétés impliqués dans la gestion du portefeuille d’investissement international secret du groupe terroriste palestinien. Les individus ciblés aujourd’hui opèrent en tant que responsables majeurs du Hamas et ont également apporté un soutien financier au groupe terroriste. Ces personnes sont désignées conformément au décret 13224, tel qu’amendé, qui vise les groupes terroristes et ceux qui les soutiennent, » lit-on dans le communiqué américain.

Ali Baraka, du Hamas. (Capture d’écran)

Les personnes visées

Ismaïl Moussa Ahmad Barhum, basé à Gaza, a été élu par le Conseil de la Choura du Hamas en tant que membre du bureau politique de la bande de Gaza le 14 mars 2021, et a fonctionné comme un chef de département régional des Finances qui a travaillé avec le ministre des Finances du Hamas désigné par les États-Unis, Zaher Jabarin, pour centraliser l’argent provenant des collectes de fonds mondiales sur les comptes officiels du ministère des Finances du Hamas.

Barhum est désigné en vertu de la circulaire E.O. 13224, telle que modifiée, pour avoir agi ou prétendu avoir agi pour ou au nom, directement ou indirectement, du Hamas.

Haroun Mansour Yaqoub Nasser al-Din, basé en Turquie, est le chef du bureau du Hamas à Jérusalem et, en coordination avec Jabarin, il a été l’un des principaux intermédiaires financiers du Hamas en Turquie. Al-Din a également été impliqué dans un réseau qui transférait des fonds de Turquie et de Gaza vers le centre de commandement du Hamas à Hébron, en Cisjordanie, et a travaillé avec Saleh al-Arouri, haut responsable du Hamas désigné par les États-Unis, pour apporter un soutien financier aux activités du Hamas visant à aggraver les troubles en Cisjordanie.

Al-Din est désigné conformément à l’E.O. 13224, telle qu’amendée, pour avoir matériellement aidé, parrainé ou fourni un soutien financier, matériel ou technologique au Hamas, ou des biens et des services à ce dernier ou en sa faveur.

Ali Abed al-Rahman Baraka (Ali Baraka) est un responsable des relations nationales du Hamas à l’étranger, basé au Liban. Baraka a précédemment occupé le poste de représentant du Hamas au Liban, où il a rencontré des diplomates internationaux basés au Liban au nom du Hamas et s’est exprimé en faveur de campagnes violentes. Plus récemment, ses propos sur la préparation de l’attaque du 7 octobre et la situation actuelle à Gaza reflètent son rôle au sein du Hamas. D’après les déclarations publiques de Baraka, le Hamas a longtemps bénéficié de l’argent et des entraînements de l’Iran et de ses mandataires, comme le groupe terroriste chiite libanais du Hezbollah, pour renforcer ses forces à Gaza. Selon des informations parues dans la presse en 2020 sur l’utilisation par l’Iran de responsables du Hamas au Liban pour acheminer des fonds au Hamas à Gaza, Baraka aurait été arrêté par les autorités libanaises avec des centaines de milliers de dollars en sa possession, destinés à être introduits clandestinement dans la bande de Gaza.

Baraka est désigné conformément à l’E.O. 13224, telle que modifiée, pour avoir agi ou prétendu agir pour ou au nom, directement ou indirectement, du Hamas.

Jihad Muhammad Shaker Yaghmour est le représentant officiel du Hamas en Turquie. Il a organisé et participé à des délégations avec de hauts dirigeants du Hamas, et est également impliqué dans la gestion d’activités terroristes secrètes pour le groupe. Yaghmour a été condamné à la prison à vie par Israël après avoir été lié à l’enlèvement d’un soldat israélien, mais il a été exilé en Turquie dans le cadre de l’accord Gilad Shalit en 2011, dans lequel 1 028 prisonniers du Hamas incarcérés pour atteinte à la sécurité en Israël ont été libérés en échange du soldat israélien captif Gilad Shalit. Yaghmour est impliqué dans des activités culturelles vraisemblablement légitimes en Turquie, qui servent de couverture à ses activités de soutien au groupe terroriste palestinien du Hamas.

Yaghmour est désigné conformément à l’E.O. 13224, telle qu’amendée, pour avoir agi ou prétendu agir pour ou au nom de, directement ou indirectement, le Hamas.

Maher Rebhi Obeid est un haut dirigeant politique du Hamas basé au Liban et fait partie du bureau politique du Hamas depuis 2010. Avant cette nomination, Obeid aurait été le commandant activiste du Hamas en Cisjordanie, chargé de diriger les attaques dans la bande de Gaza.

Obeid est désigné conformément à l’E.O. 13224, telle que modifiée, pour avoir agi ou prétendu agir pour ou au nom, directement ou indirectement, du Hamas.

Nizar Mohammed Awadallah est un membre du conseil d’administration du Hamas basé à Gaza et fait partie du bureau politique du Hamas. Awadallah a rejoint le bureau politique du Hamas en 2009 et, depuis, il représente le Hamas dans les négociations internationales.

Awadallah est désigné conformément à l’E.O. 13224, telle qu’amendée, pour avoir agi ou prétendu agir pour ou au nom de, directement ou indirectement, le Hamas.

Hassan al-Wardian est un haut responsable du Hamas et un personnage de premier plan à Bethléem représentant le Hamas. Al-Wardian a précédemment occupé les fonctions de commandant politique et de commandant de terrain à Bethléem pour le compte du Hamas. Il a été choisi par Musa Muhammad Salim Dudin, membre du bureau politique du Hamas désigné par les États-Unis, pour jouer un rôle de premier plan au sein du groupe terroriste palestinien du Hamas en Cisjordanie. Al-Wardian a été arrêté et a purgé une peine de prison en Israël en raison de ses activités au sein du Hamas.

Al-Wardian est désigné conformément à l’E.O. 13224, telle que modifiée, pour avoir agi ou prétendu agir pour le compte ou au nom, directement ou indirectement, du Hamas.

Mehmet Kaya, basé en Turquie, a été impliqué dans de nombreux transferts d’argent pour le compte du Hamas pendant de nombreuses années, fournissant au final des dizaines de millions de dollars de services financiers au Hamas.

Kaya est désigné conformément à l’E.O. 13224, telle qu’amendée, pour avoir matériellement aidé, parrainé ou fourni un soutien financier, matériel ou technologique au Hamas, ou des biens et des services à ce dernier ou en sa faveur.

Conséquence des sanctions

En conséquence de l’action entreprise aujourd’hui, tous les biens et intérêts dans les biens des personnes désignées susmentionnées qui se trouvent aux États-Unis ou en possession ou sous le contrôle de personnes américaines sont verrouillés et doivent faire l’objet d’un signalement à l’OFAC. En outre, toutes les entités qui sont détenues, directement ou indirectement, individuellement ou globalement, à 50 % ou plus par une ou plusieurs personnes placées sous contrôle sont également bloquées. À moins d’être autorisées par une autorisation générale ou spécifique délivrée par l’OFAC, ou d’en être exemptées, les réglementations de l’OFAC interdisent généralement toutes les transactions effectuées par des personnes américaines ou à l’intérieur (ou en transit) des États-Unis qui impliquent des biens ou des intérêts dans des biens de personnes désignées ou autrement bloquées.

En outre, les institutions financières non américaines et les autres personnes qui s’engagent dans certaines transactions ou activités avec des entités et des individus sanctionnés peuvent s’exposer à un risque de sanctions ou faire l’objet d’une mesure d’exécution. Les interdictions comprennent l’apport de toute contribution ou la fourniture de fonds, de biens ou de services par, à ou au profit de toute personne désignée, ou la réception de toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services de la part d’une telle personne.

Le pouvoir et l’intégrité des sanctions de l’OFAC découlent non seulement de la capacité de l’OFAC à désigner et à ajouter des personnes à la SDN List (Specially Designated Nationals and Blocked Persons List), mais aussi de sa volonté de retirer des personnes de la SDN List dans le respect de la loi. Le but ultime des sanctions n’est pas de punir, mais de provoquer un changement positif de comportement. Pour des informations concernant la procédure de demande de retrait d’une liste de l’OFAC, notamment la SDN List, veuillez-vous référer à la FAQ 897 de l’OFAC ici. Pour des informations détaillées sur le processus de soumission d’une demande de retrait d’une liste de sanctions de l’OFAC, veuillez cliquer ici.

Le Trésor reste déterminé à permettre l’acheminement de l’aide humanitaire légitime soutenant les besoins humains fondamentaux des populations vulnérables, tout en continuant à refuser les ressources aux acteurs malveillants. En conséquence, les programmes de sanctions de l’OFAC contiennent des dispositions pour le soutien humanitaire légitime aux populations vulnérables, y compris des autorisations pour certaines transactions humanitaires à l’appui des activités des organisations non gouvernementales. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les autorisations et les orientations pertinentes sur le site Internet de l’OFAC. Le 14 novembre 2023, l’OFAC a publié un communiqué de conformité qui fournit des conseils supplémentaires pour la fourniture d’une assistance humanitaire au peuple palestinien.

Dans un communiqué, le Hamas a condamné « avec la plus grande fermeté » l’annonce, « considérant que cette mesure fait partie d’une collusion des gouvernements américain et britannique avec « l’entité sioniste [Israël] dans son agression contre notre peuple et la diabolisation de sa résistance légitime ».

L’AFP a contribué à cet article.