Washington va activer une procédure contestée à l’ONU pour sanctionner l’Iran

Les Etats-Unis ont annoncé mercredi qu’ils allaient formellement activer un mécanisme juridiquement controversé dans l’espoir d’imposer au Conseil de sécurité de l’ONU le rétablissement de toutes les sanctions internationales contre l’Iran, ce qui pourrait anéantir définitivement l’accord de 2015 sur le nucléaire iranien.

Le président Donald Trump a affirmé avoir demandé à son secrétaire d’Etat Mike Pompeo « de notifier au Conseil de sécurité de l’ONU que les Etats-Unis entendaient rétablir pratiquement toutes les sanctions des Nations unies contre l’Iran jusque-là suspendues ».

Mike Pompeo doit se rendre jeudi et vendredi à New York pour cette notification, première étape d’une procédure complexe qui risque de durablement diviser les grandes puissances et d’isoler Washington.

Pompeo menaçait depuis des semaines d’avoir recours au mécanisme surnommé « snapback » si l’embargo sur les armes conventionnelles frappant la République islamique n’était pas prolongé au-delà de son expiration prévue en octobre.

Le secrétaire d’Etat Mike Pompeo s’exprime lors d’une conférence de presse au Département d’Etat, le mercredi 20 mai 2020 à Washington.(Crédit : Nicholas Kamm/Pool Photo via AP)

Or la résolution américaine pour reconduire cet embargo a connu un échec retentissant la semaine dernière : seuls deux des quinze membres du Conseil de sécurité ont voté pour, tandis que la Chine et la Russie s’y sont opposées et que onze autres pays, dont la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne, se sont abstenus.

Partie risquée

C’est une partie risquée que joue l’administration Trump.

Le président républicain a en effet retiré les Etats-Unis en 2018 de l’accord conclu trois ans plus tôt par son pays et d’autres grandes puissances (Chine, Russie, France, Royaume-Uni et Allemagne) avec l’Iran, pour l’empêcher de se doter de la bombe atomique. Il a redit mercredi qu’il s’agissait d’un compromis « désastreux », accablant son prédécesseur démocrate Barack Obama et son vice-président Joe Biden, qui le défiera en novembre dans la course à la Maison Blanche.

Son gouvernement entend désormais invoquer son statut de pays « participant » à ce même accord nucléaire qu’il a pourtant quitté en dénonçant son insuffisance et ses défauts. La résolution du Conseil de sécurité de 2015 entérinant l’accord avait en effet gravé dans le marbre les « participants », dont les Etats-Unis, et n’a pas été amendée après leur départ.

Or, selon cette résolution, les Etats « participants » ont la possibilité de dénoncer unilatéralement un « non respect notable » de ses « engagements » par un autre signataire, une procédure inédite censée permettre d’aboutir, au terme de 30 jours, au rétablissement, ou « snapback », des sanctions internationales contre Téhéran qui avaient été levées en échange de sa promesse en matière atomique. Et ce, sans possibilité pour les autres, comme Moscou ou Pékin, d’opposer leur veto.

Le Conseil de sécurité de l’ONU tient une réunion sur le Moyen-Orient, le 20 novembre 2019, au siège des Nations Unies. (Crédit : AP/Mary Altaffer)

Donald Trump a déjà rétabli et même durci les sanctions américaines dans l’espoir de faire plier le régime iranien et obtenir un « meilleur accord ». Il veut maintenant imposer à toute la communauté internationale d’en faire autant, et le tempo choisi doit lui permettre de clamer victoire lors de l’Assemblée générale annuelle de l’ONU, fin septembre.

L’argutie consistant à se réclamer « participant » d’un accord dont on a claqué la porte avec fracas ne passe toutefois pas, y compris chez les alliés européens de Washington qui tentent de sauver le texte qu’ils considèrent toujours comme incontournable pour éviter un Iran nucléaire.

« On ne considère pas que les Etats-Unis sont fondés juridiquement à activer le snapback », lâche une source diplomatique française, qui prévient que le stratagème s’opposera au refus de la quasi-totalité des membres du Conseil de sécurité.

« Tirer sur la gâchette »

« Ils vont tirer sur la gâchette, et rien ne sortira du fusil », ajoute cette source. Résultat, selon elle : pas de rétablissement des sanctions ni de l’embargo, mais « beaucoup de désordre », « une rupture transatlantique », et « un affaiblissement de l’autorité du Conseil de sécurité ».

« Personne ne nie que cette stratégie est controversée et difficile à mettre en oeuvre », dit à l’AFP Behnam Ben Taleblu, du cercle de réflexion Foundation for Defense of Democracies en pointe contre Téhéran, qui fait porter aux Européens le chapeau d’une éventuelle division. En cas de refus de rétablir les sanctions, « ce serait eux, et non pas l’Amérique, qui s’attaqueraient aux normes et règles du Conseil – et ce serait une honte », lance-t-il.

Si de nombreux observateurs et alliés de Washington reconnaissent qu’il faudrait prolonger l’embargo sur les armes et s’inquiètent de la relance des activités iraniennes d’enrichissement d’uranium en riposte aux sanctions américaines, beaucoup dénoncent les arrière-pensées du milliardaire républicain, en position difficile pour la présidentielle du 3 novembre.

Toute cette procédure est une tentative « du gouvernement Trump de tenter de tuer une bonne fois pour toutes » l’accord sur le nucléaire iranien « et de rendre sa résurrection excessivement difficile » même en cas d’alternance à la Maison Blanche, estime l’ex-diplomate Wendy Sherman, qui avait négocié le texte sous l’administration Obama.