JTA – Dimanche, le cabinet d’Israël doit débattre d’un projet de loi controversé qui, s’il est adopté par la Knesset, accorderait le statut de loi à la définition d’Israël en tant qu’Etat juif.

La « loi de l’État-nation », reçoit le soutien d’une large partie de la coalition au pouvoir en Israël, mais subit des critiques du corps juridique et de députés de gauche.

Sur fond de recrudescence des tensions judéo-arabes en Israël, les partisans du projet de loi soutiennent qu’il renforcera le caractère juif d’Israël. Ses opposants craignent qu’il n’attise les flammes du conflit.

Voici ce que vous devez savoir sur le projet de loi et ses perspectives :

Le projet de loi indique clairement qu’Israël est l’Etat des Juifs ou, dans ses termes, « définit l’identité de l’État d’Israël comme Etat-nation du peuple juif ». Entre autres, cela signifie que son système juridique doit s’inspirer de la loi juive et que les jours fériés nationaux seront les fêtes juives, plus le Jour de l’Indépendance et du Souvenir.

Le projet de loi stipule que l’hymne national du pays est l’ « Hatikvah » et que son drapeau est l’étoile de David bleue sur fond de rayures bleu et blanc. Le projet de loi inclut également la Loi du Retour, qui accorde la citoyenneté automatique à tout Juif qui la demande.

Certaines sections du projet sont d’ores et déjà des lois. Mais la loi de l’État-nation deviendrait l’une des Lois fondamentales, qui, telle une constitution, guide le système juridique israélien et est plus difficile à abroger que les lois ordinaires.

Deux versions de « loi de l’État-nation » ont été récemment proposées par des législateurs de droite. L’une est une sorte de compromis formulé par le bureau du Premier ministre Benjamin Netanyahu. La version antérieure définissait également l’hébreu comme unique langue nationale, donnant à l’arabe un statut secondaire ; et déclarait l’importance de l’implantation à travers les frontières d’Israël – un terme non défini.

Les partisans du projet de loi affirment que la judéité d’Israël n’a jamais vraiment été fait l’objet d’une oi spécifique.

Le judaïsme est mentionné dans l’ensemble des lois du pays et les autorités religieuses contrôlent certaines cérémonies, comme le mariage. Mais les 11 Lois fondamentales existantes ont principalement attrait aux institutions étatiques comme la Knesset, les tribunaux ou la présidence, et la Loi fondamentale « Dignité humaine et liberté » définit le caractère démocratique du pays. La loi de l’État-nation, affirment ses adeptes, placera les valeurs juives et démocratiques sur le même pied d’égalité.

« S’il y a un large consensus au sein du public israélien concernant la définition de l’Etat d’Israël comme Etat juif, les caractéristiques d’Israël comme État-nation du peuple juif n’ont jamais été insérées dans les Lois fondamentales », a écrit le député Likud Zeev Elkin dans la version antérieure, qu’il a composée.

Netanyahu réclame depuis longtemps que le leadership palestinien reconnaisse Israël comme un Etat juif, ce qu’il refuse toujours. C’est dans ce contexte qu’Elkin a écrit que la loi « est doublement importante, surtout à une époque où certains cherchent à nier le droit du peuple juif à un foyer national dans son pays ».

Les opposants au projet de loi craignent que le caractère juif d’Israël empiète sur son caractère démocratique.

La déclaration d’Indépendance d’Israël le définit comme un Etat juif et démocratique, un double engagement qui a parfois été un jeu d’équilibriste subtil pour le pays. Les opposants craignent que le projet de loi aliène davantage la minorité arabe d’Israël, qui représente environ un cinquième de la population, attise les discordes et donne des arguments aux ennemis du pays.

En particulier, certains juristes israéliens s’opposent à des parties du projet de loi qui stipulent que la législation doit s’inspirer de la loi juive et que les tribunaux doivent y avoir recours dans des cas où le droit civil ne fournirait pas de réponse claire.

« Israël est un État-nation dont la vision est composée de trois ingrédients essentiels : la judéité, la démocratie et les droits de l’Homme » a écrit le professeur de droit à l’Université hébraïque Ruth Gavison dans un rapport commissionné par le gouvernement sur le projet de loi, publié cette semaine. « La loi de l’État-nation est susceptible de bouleverser l’équilibre essentiel qui sauvegarde l’ensemble de cette vision. »

Le projet de loi vise à définir des principes généraux et à préserver la législation existante. En tant que Loi fondamentale, ses principes doivent orienter le reste du système juridique israélien.

Amir Fuchs, à la tête du Projet de défense des valeurs démocratiques au think tank Israel Democracy Institute à Jérusalem, affirme que la loi facilitera le vote en faveur de lois discriminatoires à la Knesset et leur défense devant les tribunaux.

« Le but ici est de changer l’équilibre. Nous avons trop de démocratie, trop de liberté et pas assez de judaïsme, » dit-il, expliquant la position des défenseurs de l’initiative. « Si vous voulez passer une loi discriminatoire contre les Arabes, maintenant vous pouvez soutenir que la menace démographique [représentée par les Arabes israéliens face à la majorité juive] justifie cette loi. »

Les partisans du projet de loi disent que ses détracteurs la perçoivent mal. Ils font remarquer que l’initiative se réfère explicitement au caractère démocratique d’Israël et définit « les droits personnels de tous ses citoyens conformément à la loi ».

Les membres de centre-gauche de la coalition de Netanyahu s’opposent aux précédentes versions du projet de loi, comme celle d’Elkin. Mais le projet de Netanyahu cherche un compromis.

Contrairement à la version d’Elkin, à laquelle la ministre de la Justice Tzipi Livni s’est opposée cette semaine, celle de Netanyahu protège plus virulemment la démocratie, et supprime les parties sur l’implantation juive et la primauté de l’hébreu.

Si la formulation du projet de loi changera probablement quelque peu avant d’être soumise au vote dimanche, Netanyahu souhaite recueillir un large soutien auprès de sa coalition.