120 universitaires israéliens expriment leur soutien à la refonte judiciaire

Un groupe de 120 universitaires associés à l’organisation de droite Professeurs pour un Israël fort ont exprimé leur soutien au programme de refonte judiciaire du gouvernement, la première déclaration de soutien à grande échelle de la communauté universitaire à ces projets très controversés.

Dans une lettre publique publiée jeudi, les académiciens ont affirmé que des réformes judiciaires de grande envergure étaient nécessaires en raison de la « révolution constitutionnelle menée par [l’ancien président de la Cour suprême] le professeur Aharon Barak », qui, selon eux, a « violé l’équilibre entre les branches du gouvernement en Israël ».

Ils ont toutefois ajouté qu’il serait préférable de mettre en œuvre les réformes par le biais d’un processus de dialogue et après être parvenu à un large accord – mais ils ont déclaré que les réformes devaient malgré tout aller de l’avant.

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Les professeurs qui ont signé la lettre proviennent d’un large éventail de disciplines académiques – dont certains juristes – et de plusieurs universités du pays.

Parmi les signataires figurent le professeur Yisrael Aumann de l’université hébraïque, lauréat du prix Nobel pour ses travaux sur la théorie des jeux ; la juriste Talia Einhorn, professeure émérite de l’université Ariel ; le recteur de l’université Bar Ilan et le professeur de chimie organique Pr. Amnon Albeck ; l’ancien doyen de l’université Bar Ilan et physicien, le professeur Yosef Yeshurun ; l’ancien député du parti d’extrême-droite Otzma LeYisrael et professeur de médecine Aryeh Eldad ; le militant d’extrême-droite et professeur émérite de littérature à l’université Bar Ilan, Hillel Weiss.

« La violation de l’équilibre entre les branches du gouvernement et l’augmentation du pouvoir de la [Haute] Cour se sont faites par le biais de divers instruments, notamment le contrôle judiciaire de la législation primaire, y compris son extension aux Lois fondamentales, l’élargissement du droit à la qualité pour agir, l’élargissement de la doctrine de la justiciabilité, l’élargissement de l’utilisation de la notion juridique du ‘caractère raisonnable’, l’utilisation de l’interprétation objective [de la loi], et l’augmentation considérable de l’autorité des conseillers juridiques du gouvernement », ont fait valoir les professeurs dans leur lettre publique.

Le professeur Yisrael (Robert) Aumann prenant la parole lors d’une audience de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset concernant la loi de refonte judiciaire du gouvernement, le 22 janvier 2023. (Crédit : La chaîne de la Knesset)

Dans leur lettre, les universitaires jugent que le processus législatif offre un large espace pour la négociation – et que le lieu pour débattre des réformes n’est autre que la Knesset.

« Dans la mesure du possible, il serait bon d’établir un dialogue et de rechercher un large accord, mais il ne faut pas nuire au processus positif de réparation du système judiciaire qui, ces dernières années, a largement dépassé les frontières des autres branches du gouvernement », ont-ils ajouté.

Aumann a récemment pris la parole devant la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, où la législation sur la réforme du système judiciaire est en cours de préparation, et a exprimé son soutien ferme aux changements proposés pour la commission de sélection des juges. Il avait toutefois déclaré qu’il s’opposait à l’adoption d’une clause dite « dérogatoire » qui permettrait au Parlement de surseoir aux décisions de la Cour suprême avec un vote à la majorité simple de 61 députés.

Le gouvernement avance actuellement deux projets de loi qui remanieraient radicalement le système judiciaire en donnant au gouvernement et à la coalition le contrôle total de la nomination de tous les juges, y compris les juges de la Cour suprême, et en éliminant pratiquement la capacité de la Haute Cour de justice à invalider les lois qui violent les droits énoncés dans les Lois fondamentales quasi-constitutionnelles.

Les partisans du programme, dont le ministre de la Justice Yariv Levin, affirment que l’adoption de la Loi fondamentale : Dignité humaine et liberté en 1992 et l’utilisation par Barak de cette loi pour exercer un contrôle judiciaire sur la législation était un coup de force illégitime qui donnait une influence indue au pouvoir judiciaire sur la Knesset et la volonté de la majorité.

De nombreux anciens juristes et professionnels du droit, dont plusieurs anciens juges de la Cour suprême, tous les anciens Procureurs généraux des vingt dernières années, ainsi qu’un grand nombre d’universitaires et de professionnels du droit, ont fait valoir que les réformes du système judiciaire initiées par le gouvernement sont radicales et qu’elles priveraient le système de gouvernement de tout contrôle sur le pouvoir législatif.