Affaire 4000 : Eurocom, la firme d’Elovitch conclut un arrangement judiciaire
La société reconnaît les chefs d'accusation de pot-de-vin, de fraude et d'abus de confiance ; elle devra s'acquitter d'une amende de 400 000 shekels
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L’État a trouvé un accord judiciaire avec Eurocom Holdings Ltd., entreprise impliquée dans le procès en cours pour corruption de l’ancien Premier ministre Benjamin Netanyahu, a fait savoir le bureau du Procureur-général à la cour de district de Tel Aviv, mardi.
Selon cet arrangement, la compagnie – qui était contrôlée par l’homme d’affaires Shaul Elovitch – reconnaîtra les accusations lancées à son encontre dans le cadre de deux dossiers en cours et versera une amende de 400 000 shekels.
Ces accusations comprendraient une mise en cause pour réception de pot-de-vin avec circonstance aggravées, de multiples chefs d’accusation de fraude et une mise en cause pour abus de confiance.
La compagnie est aussi accusée d’avoir versé des pots-de-vin et de blanchiment d’argent à travers Elovitch, dans le cadre de la dite Affaire 4000.
« La responsabilité pénale d’Eurocom émane des actions criminelles et de l’état d’esprit d’Elovitch, qui était fonctionnaire dans l’entreprise », dit l’acte d’accusation.
C’est le premier arrangement judiciaire à être conclu dans le procès en cours de Netanyahu.
Netanyahu est actuellement poursuivi en justice dans trois affaires de corruption. Il doit répondre de fraude et d’abus de confiance dans l’Affaire 1000 et dans l’Affaire 2000 et il est accusé de pot-de-vin, de fraude et d’abus de confiance dans l’Affaire 4000. Il n’a cessé de clamer son innocence et affirme que les accusations ont été fabriquées de toute pièce dans le cadre d’un coup d’État politique mené par la police et par le ministère public israélien.
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