Bennett demande un vote sur le projet de loi visant à contourner la Cour suprême
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Bennett demande un vote sur le projet de loi visant à contourner la Cour suprême

Le ministre de l'Éducation indique que les ministres débattront la semaine prochaine d'une clause permettant à la Knesset de ré-approuver les lois rejetées par les juges

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à droite) en compagnie du ministre de l'Éducation Naftali Bennett lors de la réunion hebdomadaire du cabinet à Jérusalem le 30 août 2016. (Crédit : Emil Salman/POOL)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à droite) en compagnie du ministre de l'Éducation Naftali Bennett lors de la réunion hebdomadaire du cabinet à Jérusalem le 30 août 2016. (Crédit : Emil Salman/POOL)

Le chef du parti de droite HaBayit HaYehudi a annoncé dimanche qu’il présenterait aux ministres un projet de loi visant à limiter les pouvoirs de la Cour suprême en vue d’un vote la semaine prochaine.

Naftali Bennett a déclaré que le projet qu’il allait soumettre permettrait à 61 des 120 membres de la Knesset de ré-approuver une loi qui avait été annulée par la Cour.

Il veut que la législation prenne la forme d’un passage ajouté à la Loi fondamentale : Dignité humaine et liberté. Les lois fondamentales d’Israël sont ce qui se rapproche le plus d’une constitution dans le pays.

La décision de Bennett est considérée comme un défi pour le Premier ministre Benjamin Netanyahu, qui a fait pression la semaine dernière pour que le vote du Comité ministériel pour la législation soit reporté jusqu’à la session d’été de la Knesset.

Le procureur général Avichai Mandelblit devrait s’opposer à la motion.

La semaine dernière, il avait proposé de permettre à la Cour suprême d’annuler les lois de la Knesset par une majorité de six juges sur neuf et aux membres de la Knesset d’adopter une loi de remplacement par une majorité de 70 sur 120.

Le procureur général Avichai Mandelblit prend la parole lors d’une conférence à Tel Aviv le 15 février 2018. (Crédit : Flash90)

Bennett a déclaré dans un communiqué qu’Israël avait une « occasion historique » de mettre en œuvre des réformes « dans la lutte contre les terroristes et l’expulsion des migrants illégaux et, non moins important, de limiter le pouvoir excessif de la Cour en Israël.

« C’est pour cette raison que j’ai informé le Premier ministre il y a quelques semaines que la loi devait être avancée », a-t-il poursuivi. « Cependant, à mon grand regret, non seulement la loi que nous avons proposée n’a pas été discutée, mais aucune alternative n’a été soulevée. Après des années de procrastination, de discussions et de comités, le temps est venu d’agir. »

Le parti HaBayit HaYehudi, qui détient le portefeuille de la justice, a longtemps fait campagne pour couper les ailes de ce qu’il considère comme une Cour suprême trop libérale, et la ministre de la Justice Ayelet Shaked, membre du parti, a réussi à faire nommer plusieurs candidats conservateurs au sein de la haute magistrature.

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