Boycott d’Israël: La directrice de publication du site Europalestine au tribunal

La directrice de publication du site Europalestine est assignée mardi devant le tribunal correctionnel de Lyon par l’entreprise pharmaceutique israélienne Teva pour avoir relayé un appel au boycott.

Olivia Zemor comparaît pour diffamation et incitation à la discrimination économique après avoir fait état sur son site, sous le titre « Teva, on n’en veut pas », de l’action d’activistes lyonnais pro-palestiniens devant la plus grande pharmacie de cette ville.

La société Teva Santé, implantée en France et dont la maison-mère a son siège en Israël, est le leader mondial des médicaments génériques.

Vêtus de sweats verts sur lesquels on pouvait lire « Free Palestine » et « Boycott Israël », des activistes incitaient les consommateurs à ne pas acheter de médicaments produits par la société Teva.

L’action s’inscrivait dans le mouvement BDS (« boycott, désinvestissement et sanctions »), une campagne mondiale de boycott économique, culturel ou scientifique d’Israël.

« Teva n’est pas impliqué dans un conflit géopolitique, ethnique ou religieux, et ces actions gênent son activité économique », commente Me Frédéric Jeannin, avocat de la société pharmaceutique.

L’affaire, qui aurait initialement dû être jugée lors du premier confinement, arrive au tribunal après qu’en juin dernier, un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France dans une affaire similaire (des militants s’étaient infiltrés dans un supermarché d’Alsace pour y appeler au boycott de produits israéliens).

La CEDH avait alors estimé que les faits « relevaient de l’expression politique et militante ».

« J’espère que les juges lyonnais sauront faire du droit, sans se laisser influencer, en lisant bien l’arrêt de la CEDH qui dit que nos actions ne relèvent pas de la discrimination », indique Mme Zemor pour qui « la France est le seul pays au monde qui fait des procès aux militants qui dénoncent la politique d’assimilation et d’apartheid d’Israël ».

La loi française définit comme discrimination « le fait d’entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque » (art.225-2 code pénal) à raison de « l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée. » (art.225-1) et la punit « de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ». Elle punit comme provocation « Ceux qui […] auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée…… d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 45 000 € ou de l’une de ces deux peines seulement […] » (24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881)

Trois associations de défense d’Israël et de lutte contre l’antisémitisme se sont également portées parties civiles aux côtés de Teva dans cette affaire.

En 2012, Olivia Zemor avait été reconnue coupable d’avoir « incité à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes, à raison de leur appartenance à une nation déterminée, l’État d’Israël ».

La cour d’appel de Paris l’avait condamnée à 1 000 euros d’amende avec sursis, à un euro de dommages et intérêts au Bureau de vigilance contre l’antisémitisme (BNVCA) et à la chambre de commerce France-Israël, et à 1 500 euros au titre des frais de justice.

En 2004, elle s’était présentée aux élections européennes aux côtés de Dieudonné, condamné depuis à de multiples reprises pour antisémitisme.