COVID-19 : Le Shin Bet collecte les données sur les citoyens

Le service de sécurité intérieure israélien, d’ordinaire focalisé sur les activités antiterroristes, est désormais autorisé à collecter des données sur les citoyens, afin de lutter contre la propagation du coronavirus ayant contaminé 324 personnes en Israël.

Le feu vert a été donné par le Premier ministre sortant Benjamin Netanyahu, alors que son rival Benny Gantz a été chargé lundi, quinze jours après les législatives, de former un gouvernement pour sortir le pays d’une longue crise politique.

Déterminé à utiliser tous les moyens « dans la guerre contre un ennemi invisible », M. Netanyahu avait proposé samedi de charger le Shin Bet de collecter les données sur les citoyens, une mesure qui soulève des questions quant à son côté démocratique, selon des analystes.

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Son gouvernement a approuvé la mesure qui devait ensuite être examinée lundi par une commission parlementaire, peu avant la prestation de serment des députés. Celle-ci, issue du Parlement sortant, a préféré que la nouvelle Assemblée s’en charge, reportant donc son examen.

« Compétences uniques »

Voulant accélérer les choses, M. Netanyahu est passé outre, affirmant que son cabinet approuverait « des règles d’urgence qui permettront l’usage de technologies numériques dans la guerre contre le coronavirus ».

Et mardi, le Shin Bet a confirmé dans un communiqué avoir été « autorisé à mettre ses technologies de pointe » au service de cette entreprise. Une décision à effet « immédiat », a précisé à l’AFP un porte-parole du service de sécurité intérieure.

Nadav Argaman, chef du service de sécurité du Shin Bet, assiste à la réunion de la Commission de la défense et des affaires étrangères à la Knesset le 6 novembre 2018. (Hadas Parush/Flash90)

« Le Shin Bet sait que cette mission dépasse ses activités antiterroristes habituelles, donc la demande » a été approuvée par le procureur général, a déclaré son chef Nadav Argaman, précisant que des mécanismes de surveillance avaient été établis.

Le procureur général Avichay Mandelblit a réagi aux critiques en affirmant que cette décision, prise sans l’accord du Parlement, visait à « sauver des vies ». « Des mesures extrêmes doivent être prises – mais même en situation d’urgence, des mesures seront prises sur le plan juridique », a déclaré Mandelblit dans un communiqué. « Les données collectées se résumeront au minimum nécessaire pour empêcher la propagation du virus et le service de sécurité du Shin Bet sera dans l’obligation de rendre des comptes sur ses actions », a-t-il expliqué.

Selon des précisions de la mesure ayant fuité dans la presse, la police pourra obtenir, sans autorisation de justice, la localisation des porteurs du coronavirus et des personnes en quarantaine via les opérateurs téléphoniques.

Le Shin Bet pourra utiliser la localisation des malades sur une période de 14 jours ayant précédé leur diagnostic afin d' »identifier leurs trajets et les personnes avec qui elles sont entrées en contact », selon ces détails.

D’après un dernier bilan du ministère de la Santé, 324 personnes ont été contaminées par le coronavirus et des dizaines de milliers d’autres sont confinées.

Ce ministère a contacté le Shin Bet « après qu’il a été constaté que les autres autorités ne disposaient pas des technologies nécessaires », a expliqué Nadav Argaman.

Les données seront transmises au ministère et ne seront pas sauvegardées par le Shin Bet, a-t-il assuré, estimant que devant la gravité de la pandémie, son service avait la responsabilité de mettre à contribution « ses compétences uniques ».

« Dangereux précédent »

Le bureau de Netanyahu a refusé de préciser quelles techniques de surveillance allaient être utilisées.

« Il n’y aura pas d’intrusion massive dans les téléphones », avait assuré lundi à l’AFP un responsable sécuritaire.

Ayelet Shaked s’exprimant lors de sa cérémonie d’adieu, dans les locaux du ministère de la Justice à Jérusalem, le 4 juin 2019. (Hadas Parush / Flash90)

« La réglementation mise en place hier est très étendue et exige une surveillance étroite par une session ouverte au public de la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset », a déclaré l’ancienne ministre de la Justice Ayelet Shaked (Yamina) dans un communiqué. « La transparence du gouvernement et le bénéfice de la confiance et du soutien du public au cours de ce processus sont essentiels [en général], et ils le sont tout particulièrement en ce moment. Malgré la crise, il est important de maintenir des contrôles et des équilibres afin d’éviter que de mauvaises choses ne se produisent », a-t-elle écrit.

Gantz, désigné lundi pour former le nouveau gouvernement, a appelé mardi à un contrôle des décisions du gouvernement par le nouveau Parlement. « Nous sommes dans une période exceptionnelle dans laquelle, malheureusement, il est nécessaire de prendre des mesures exceptionnelles pour sauver des vies », a tweeté Gantz. « Cependant, il est interdit de le faire sous la forme d’une prise de pouvoir sans supervision. »

Parlant du passage en force de M. Netanyahu, le colistier de M. Gantz, l’ancien général Gabi Ashkenazi, a dénoncé « une décision prise en pleine nuit à la sauvette ». « Il n’est pas approprié que de telles mesures soient approuvées sans contrôle parlementaire et public », a-t-il ajouté, appelant à la convocation de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense.

L’ancien chef d’état-major de Tsahal Gabi Ashkenazi prend la parole lors du lancement officiel du nouveau parti Kakhol lavan à Tel Aviv, le 21 février 2019. (Jack Guez/AFP)

« Une action urgente face à la propagation du coronavirus peut sauver des vies », a rétorqué M. Netanyahu, selon un communiqué de son bureau.

Selon lui, les débats parlementaires auraient pu prendre « des jours » et il fallait donc « rapidement » approuver la mesure d’urgence, en vigueur pendant 14 jours.

« Les intentions sont bonnes mais le chemin emprunté est problématique », a estimé sur Twitter Michael Birnhack, professeur de droit à l’université de Tel-Aviv, craignant que la mesure reste en vigueur « pendant longtemps » une fois la crise du coronavirus terminée.

Pour Tehilla Shwartz Altshuler, du think-tank Israel Democracy Institute, le fait d’impliquer un service de sécurité dans une crise sanitaire crée « un dangereux précédent ».

« Le Shin Bet gère des problèmes de sécurité nationale », a-t-elle relevé, estimant qu’en faisant appel à ce service de sécurité dans de telles circonstances, Israël ne se comportait plus comme une démocratie.