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Démocratie en danger : 78 juges à la retraite signent une lettre

Parmi les signataires figure l'ancienne juge de la Cour suprême, Ayala Procaccia

L'ancienne juge israélienne de la Cour suprême Ayala Procaccia, vue au tribunal du travail de Jérusalem, le 19 décembre 2013. (Crédit : Miriam Alster/Flash 90)
L'ancienne juge israélienne de la Cour suprême Ayala Procaccia, vue au tribunal du travail de Jérusalem, le 19 décembre 2013. (Crédit : Miriam Alster/Flash 90)

Après les entreprises du secteur de la high-tech, les anciens responsables de l’armée de l’air et les banques, c’est au tour des juges à la retraite de signer une lettre pour mettre en garde sur les mesures législatives prévues par le futur gouvernement – des mesures qui mettent en danger la démocratie israélienne, a rapporté mardi la chaîne publique Kan.

La lettre, signée par 78 anciens juges, déplore que les législations envisagées par la prochaine coalition – la plus à droite de l’histoire de l’État hébreu – ne détériorent lentement les droits des citoyens et supprime le système de poids et contrepoids face au pouvoir gouvernemental.

« La mise en œuvre de ces mesures qui violent nos valeurs pourrait fondamentalement changer l’image morale de l’État d’Israël et lui nuire non seulement en interne mais aussi aux yeux du monde, des institutions internationales et des communautés juives de la diaspora », lit-on  dans la lettre.

« Nous appelons la Knesset, le nouveau gouvernement et le public en Israël à mettre fin à toute initiative qui pourrait nuire à l’État de droit, aux fondements de notre régime démocratique, et à continuer de respecter les valeurs humaines et démocratiques sur lesquelles reposent la déclaration d’Indépendance et nos Lois fondamentales », poursuit le texte.

Parmi les signataires figure l’ancienne juge de la Cour suprême, Ayala Procaccia.

Benjamin Netanyahu, détenteur du record de longévité à la tête du pays (de 1996 à 1999 et de 2009 à 2021), doit présenter jeudi matin son cabinet à la Knesset, mettant fin ainsi à 18 mois d’une coalition hétéroclite (gauche, centre, droite, députés arabes) menée par Naftali Bennett puis par Yaïr Lapid.

La lettre de protestation a été initiée par l’ancien juge du tribunal de district du centre, Avraham Yaakov, qui a déclaré mercredi qu’il voulait pouvoir « dire à [ses] petits-enfants ce [qu’il a] fait en ce décembre noir de 2022 ».

Il a déclaré à la radio de l’armée que le geste sans précédent émanant d’anciens juges – qui se tiennent généralement à l’écart de la politique – de publier une telle lettre était justifié car jamais dans le passé « nous n’aurions pu imaginer, dans un futur proche, la destruction de la démocratie israélienne. »

Selon Yaakov, l’adoption de la clause dite « dérogatoire » – qui permet à la Knesset d’invalider toute révision de législation de la Haute Cour de justice – supprimerait un des principaux obstacles qui empêche la majorité politique de porter atteinte aux droits des minorités.

Tout en admettant « que tout système judiciaire nécessite des ajustements », il a insisté pour que de tels changements ne soient effectués qu’après un examen approfondi.

« Je n’ai pas encore entendu de ceux qui souhaitent réformer le système judiciaire quels sont ses défauts, ce qu’ils veulent corriger, ce qui ne va pas », a déclaré Yaakov.

La lettre souligne également les inquiétudes suscitées par la clause dite « dérogatoire », qui « constitue une violation de la protection des droits de l’homme prévue par la loi depuis la création de l’État, notamment le droit à l’égalité, à la liberté d’expression, à la liberté professionnelle, le droit à la vie privée, etc. »

Au sujet du panel de sélection des juges, les juges ont averti que « la prise en compte de considérations politiques distinctes dans le processus de nomination » nuira à l’indépendance du système judiciaire.

Ils ont également mis en garde contre un projet visant à reléguer les conseillers juridiques ministériels à des « postes de confiance », ce qui signifie qu’ils pourront être nommés ou révoqués à volonté par des politiciens. Une telle mesure aura un impact sur leur capacité à agir en tant que « gardiens », ont déclaré les juges, et « le résultat sera que la loyauté envers le ministre prévaudra sur la loi ».

« L’indépendance du système judiciaire est essentielle si l’on veut qu’il puisse assurer l’équilibre entre les deux autres pouvoirs : le législatif et l’exécutif », ont-ils déclaré.

Les juges se sont également élevés contre « l’intention de s’écarter des normes de l’État de droit et de la pureté des mœurs exigées des élus en nommant comme ministres des individus qui ont été condamnés et d’autres qui sont soupçonnés d’activités criminelles ».

Lors d’un tour de table législatif organisé en début de semaine, la Knesset a adopté des lois parrainées par les partis de la coalition entrante permettant au chef du parti Shas, Aryeh Deri, de devenir ministre malgré une récente condamnation et une peine avec sursis. D’autres projets de loi ont par ailleurs accordé un plus grand contrôle sur la police au nouveau ministère de la Sécurité nationale, qui sera dirigé par le chef du parti d’extrême droite Otzma Yehudit, Itamar Ben Gvir, lequel a lui-même été condamné à maintes reprises pour incitation, racisme et délits liés au terrorisme.

Le Premier ministre désigné Benjamin Netanyahu a mené un bloc de partis de droite, religieux et d’extrême droite à la victoire lors des élections du 1er novembre. Ses critiques accusent Netanyahu d’avoir repoussé les limites de sa propre idéologie pour satisfaire aux exigences extrêmes de ses partenaires de coalition afin de s’assurer leur soutien futur pour mettre fin à son procès pour corruption.

Yaakov a déclaré à la radio de l’armée que si les signataires de la lettre ne comptaient pas sur un changement de trajectoire de la Knesset, « le public doit savoir ce qui l’attend. »

« Nous ne pouvions pas rester assis et ne rien faire », a-t-il ajouté.

L’ancien vice-président de la Cour suprême Elyakim Rubinstein lors d’une cérémonie à Jérusalem, le 26 octobre 2017. (Yonatan Sindel/Flash90)

Entre-temps, l’ancien vice-président de la Cour suprême, Elyakim Rubinstein, a relevé une autre proposition de changement que le prochain gouvernement a incluse dans les accords de coalition – l’abrogation de l’interdiction des candidats racistes à la Knesset.

Rubinstein s’est dit « choqué » et a déploré la façon dont une telle mesure sera perçue par le reste du monde à un moment où les communautés juives tirent la sonnette d’alarme face à la montée de l’antisémitisme dans le monde.

« Nous sommes juifs, et nous vivons une époque de montée de l’antisémitisme. Ils [la communauté internationale] diront : ‘Dans le passé, les Juifs bloquaient la porte aux racistes et maintenant ils l’ouvrent' », a-t-il déclaré à la radio de l’armée.

Rubinstein a déclaré qu’il espérait que ceux qui font pression pour ce changement « réfléchiraient doublement et encore doublement » avant de légiférer.

Dans leur lettre, les juges ont averti que « la concrétisation de ces mesures qui violent nos valeurs pourrait modifier fondamentalement l’image morale de l’État d’Israël et lui porter préjudice non seulement sur le plan interne mais aussi aux yeux du monde, des institutions internationales et des communautés juives de la diaspora », et ont appelé « le prochain gouvernement et la population d’Israël à mettre un terme à toute mesure susceptible de porter atteinte à l’État de droit, aux fondements de notre régime démocratique ».

Le prochain gouvernement devrait prêter serment jeudi.

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