Des poursuites encore en cours contre 13 Arabes israéliennes libérées dans l’accord

Les poursuites judiciaires intentées contre 13 Arabes israéliennes qui ont été libérées de prison dans le cadre de l’accord portant sur la remise en liberté des otages conclu avec le groupe terroriste palestinien du Hamas sont encore en cours, a fait savoir l’organisation d’aide juridique Adalah.

Il était difficile de dire si les responsables de la justice, au sein de l’État juif, avaient l’intention de poursuivre les procédures lancées à l’encontre de ces femmes ou si elles seraient abandonnées.

Au mois cinq de ces femmes avaient explicitement demandé à ne pas figurer sur la liste des détenus remis en liberté dans le cadre de l’accord et elles avaient annoncé qu’elles n’avaient pas été mises au courant qu’elles seraient relâchées, et que leur avocat n’en avait pas non plus été avisé.

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Les 13 femmes concernées avaient été arrêtées après les atrocités barbares commises le 7 octobre par le Hamas sur le sol israélien – elles avaient posté des publications, sur les réseaux sociaux, qui contrevenaient aux règles interdisant les incitations à la violences et l’apologie du terrorisme.

Certaines de ces femmes n’avaient pas encore été mises en examen et aucune n’était passée devant les juges – même si des procédures judiciaires étaient en cours pour plusieurs d’entre elles.

Adalah a déclaré que le fait qu’elles aient été libérées sans qu’elles y aient consenti ou sans avoir la capacité de pouvoir ultérieurement blanchir leur nom devant les tribunaux « constitue une violation sévère de leur présomption d’innocence, les marque de manière absurde du sceau de ‘terroriste’, ce qui est susceptible d’avoir un impact significatif sur leur avenir ». L’organisation a aussi noté que la procureure-générale n’avait pas été en mesure de déclarer leur innocence ou de rejeter leur inculpation lorsqu’elles avaient été relâchées.

Le ministère de la Justice a refusé tout commentaire sur cette question.

Les forces de sécurité israéliennes montant la garde devant l’entrée de la prison d’Ofer, à l’extérieur de Jérusalem, le 26 novembre 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le Bureau du procureur de l’État a mis en examen plus de 80 citoyens arabes israéliens, depuis le 7 octobre, qui sont accusés d’incitation au terrorisme, de soutien à une organisation terroriste et d’apologie du terrorisme pour des écrits publiés sur les réseaux sociaux.

Dans la nuit de mardi à mercredi, 50 citoyens arabes israéliens – des femmes et des mineurs – avaient été ajoutés sur la liste des candidats potentiels à une libération de prison dans le cadre de l’accord finalisé avec le Hamas. 16 d’entre eux avaient été arrêtés pour des publications parues sur les réseaux sociaux après le 7 octobre.

Certaines organisations – et notamment Adalah – ont estimé qu’un grand nombre de ces accusations reposaient sur des propos relevant de la liberté d’expression, protégée par la loi, et que les arrestations étaient de nature politique.

Au moins cinq femmes s’étaient opposées à la possibilité d’intégrer la liste des détenus remis en liberté dans le cadre de l’accord, et elles avaient fait appel devant les Cours de district contre cette décision, ou écrit des lettres au Bureau du procureur de l’État ou au Bureau de la procureure-générale pour protester contre cette initiative.

Dans ces démarches, les avocats défendant ces femmes avaient demandé des clarifications concernant les conséquences légales de leur libération – si les procédures en cours resteraient effectives, si les prévenues risquaient d’être arrêtées de nouveau ou si les charges seraient abandonnées définitivement.

Ils n’avaient pas encore reçu de réponse au moment de la rédaction de cet article – avec une situation concernant le statut pénal de ces femmes remises en liberté qui reste incertaine.

« Ces femmes, qui ont été arrêtées dans le cadre d’une répression de nature politique dirigée par le ministre de la Sécurité nationale d’extrême-droite Itamar Ben Gvir, sont utilisées comme monnaie d’échange et elles ont été intégrées malgré elles dans un processus qui pourrait pourtant avoir des conséquences significatives pour elles et entraîner des incitations à leur encontre », a déclaré Adalah.

« En même temps, ces femmes n’ont reçu aucune assurance de l’abandon des dossiers ouverts à leur encontre. Les poursuites criminelles intentées contre ces Palestiniennes sont infondées dès le départ et ces femmes doivent donc être rapidement relâchées en dehors de tout accord politique, avec l’abandon de toutes les charges », a ajouté l’organisation.