Diffusion de fake news : Classement sans suite d’une plainte contre Jean-Noël Barrot

Début mars, l’association des juristes pour le respect du droit international (Jurdi) avait réclamé la saisine de la CJR pour poursuivre Barrot. L’association lui reprochait d’avoir « relayé » des accusations « mensongères » d’antisémitisme à l’encontre de Francesca Albanese, rapporteuse spéciale de l’ONU.

La polémique a enflé en France en février, lorsque des députés du camp présidentiel ont rappelé que cette experte de l’ONU très controversée avait lors d’une intervention auprès d’un forum d’al-Jazeera désigné « Israël comme un ennemi commun de l’humanité », ce qu’elle a démenti, dénonçant des « accusations mensongères » et une « manipulation » de ses propos.

Ces élus ont demandé le 10 février à Barrot que la France « œuvre » pour qu’elle soit « déchue de tout mandat onusien ».

Le lendemain, ce dernier, sans reprendre les accusations telles que formulées par les députés, a appelé à la démission d’Albanese, en raison de ses « propos outranciers et coupables », qui « s’ajoutent à une longue liste de prises de position scandaleuses, justifiant le 7-Octobre, pire massacre antisémite de notre histoire depuis la Shoah, évoquant le lobby juif, ou encore comparant Israël au Troisième Reich ».

Selon Jurdi, la réponse du ministre était malgré tout « susceptible de constituer un délit de diffusion ou de reproduction de fausses nouvelles », ce qui pouvait relever de la CJR.

L’infraction n’apparaît pas « caractérisée » car Barrot n’a pas « personnellement » repris ou diffusé les « propos litigieux », note dans un communiqué Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation et représentant du ministère public auprès de la CJR.

La CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et à juger les membres du gouvernement pour des crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

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