Elharrar : « Le système judiciaire a besoin de professionnels, pas de politiciens »

Les efforts déployés par la coalition au pouvoir pour modifier la composition de la commission de sélection des juges ne feront que politiser le système judiciaire et éroder la confiance du peuple, a déclaré à ce sujet la seule membre de l’opposition de la commission au Times of Israel.

S’opposant au projet du ministre de la Justice Yariv Levin de modifier fondamentalement la composition de l’organe chargé de choisir les juges, la députée Karine Elharrar (Yesh Atid) a indiqué qu’il « lui semblait un peu étrange que nous voulions nous engager dans un processus si politisé ».

Elle estime qu’un tel revirement diminuerait la confiance dans le système judiciaire.

« Je crois donc en un plus grand professionnalisme. Je crois que s’il est nécessaire d’y remédier, nous devons faire appel à davantage de professionnels. »

Elharrar n’a pas spécifié le type de professionnels auquel elle pensait.

Levin a récemment conclu un accord avec le ministre des Affaires étrangères Gideon Saar pour faire avancer un ensemble de réformes judiciaires de grande envergure, qui modifieraient légèrement la composition de la commission de sélection des juges, qui établirait un mécanisme formel pour l’adoption de Lois fondamentales quasi-constitutionnelles distinctes de la loi ordinaire, qui interdirait le contrôle judiciaire des Lois fondamentales, à l’exception de celles relatives aux droits de vote, et qui exigerait une majorité de tous les juges de la Haute Cour avant de pouvoir invalider une loi de la Knesset. Toutefois, ces modifications ne s’appliqueraient pas à certaines mesures qui avaient déclenché des manifestations de masse contre le gouvernement en 2023.

Le ministre de la Justice sortant, Gideon Saar, et son successeur, Yariv Levin, à Jérusalem, le 1ᵉʳ janvier 2023. (Crédit : Michael Dimenstein/Bureau du Premier ministre)

Contrairement à la refonte initiale, les changements annoncés le mois dernier renforceraient le pouvoir de l’opposition pour bloquer les nominations judiciaires au sein de la commission de sélection judiciaire, qui joue un rôle essentiel. Toutefois, ce nouveau plan permet également à la commission elle-même de se politiser davantage en affaiblissant l’influence des professionnels du droit.

La commission est composée de neuf membres : le président de la Cour suprême ; deux autres juges de la Cour suprême choisis par les juges de la Cour suprême ; le ministre de la Justice, qui préside la commission, et un autre ministre ; deux membres de la Knesset choisis par la Knesset lors d’un vote à bulletin secret (généralement, mais pas toujours, un membre de la Knesset de la coalition et un de l’opposition) ; et deux membres de l’Association du barreau israélien (IBA) choisis par le conseil national de l’IBA.

Elharrar s’est demandée pourquoi ces deux hommes souhaitent se concentrer sur la modification de la composition de la commission de sélection des juges avant de s’attaquer à des questions plus fondamentales telles que la réduction des arriérés judiciaires et l’accélération des procès.

« À mon avis, il y a quelque chose d’un peu cynique dans cet accord historique entre le ministre de la Justice et le ministre des Affaires étrangères. Ce n’est pas un accord. Ce sont leurs opinions. Ils se sont un peu rapprochés, bien que leurs points de vue n’étaient pas si éloignés au départ », a-t-elle noté.

Elharrar a également critiqué Levin pour avoir reporté à maintes reprises la sélection d’un nouveau président de la Haute Cour.

Jeudi dernier, Isaac Amit a prêté serment en tant que président de la Cour suprême lors d’une cérémonie à la résidence présidentielle à Jérusalem, après plus d’un an au cours duquel Levin a refusé de convoquer la commission pour voter la nomination d’Amit. Amit était président par intérim de la Cour depuis le départ à la retraite de son prédécesseur, Esther Hayut, en octobre 2023.

L’une des personnes présentes lors du vote ordonné par le tribunal en janvier dernier, au cours duquel Amit a finalement été sélectionné, était Elharrar, qui représente l’opposition au sein de la commission.

« Chaque fois, il trouvait une autre excuse » pour empêcher le vote sur la candidature d’Amit, a-t-elle expliqué.

Le nouveau président de la Cour suprême, Isaac Amit, lors de sa cérémonie d’investiture à la résidence présidentielle, à Jérusalem, le 13 février 2025. (Crédit : Yonatan Sindel/FLASH90)

« Que se passe-t-il lorsqu’il n’y a pas d’accord ? Le tribunal se retrouve sans président ? »

« Nous sommes même allés plus loin : ‘Vous ne le voulez pas ? Pas de problème. Nous ne tiendrons pas compte de l’ancienneté. Dites-nous qui est votre candidat. [Et] nous allons organiser un vote.’ Il n’a pas voulu de ça non plus. Vous savez, [Levin a] des responsabilités et de l’autorité. [Mais il] ne veut que l’autorité sans les responsabilités. »