Israël en guerre - Jour 375

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En enquêtant sur Israël, la CPI met son avenir en danger – diplomates

Des envoyés occidentaux non nommés se déclarent préoccupés par la politisation de la Cour ; selon Blinken, une enquête pourrait saper les efforts pour une solution à 2 États

Une manifestante pose avec un drapeau palestinien devant la Cour pénale internationale, CPI, lors d'un rassemblement exhortant la Cour à poursuivre l'armée israélienne pour crimes de guerre, à La Haye, Pays-Bas, le 29 novembre 2019. (AP/Peter Dejong)
Une manifestante pose avec un drapeau palestinien devant la Cour pénale internationale, CPI, lors d'un rassemblement exhortant la Cour à poursuivre l'armée israélienne pour crimes de guerre, à La Haye, Pays-Bas, le 29 novembre 2019. (AP/Peter Dejong)

Des diplomates occidentaux qui ont souhaité rester anonymes ont exprimé jeudi leur préoccupation concernant la décision de la Cour pénale internationale d’ouvrir une enquête sur de prétendus crimes de guerre commis par Israël contre les Palestiniens. Cela constituerait un danger pour l’institution juridique basée à La Haye.

Selon la radio publique israélienne Kan, la communauté diplomatique s’inquiète de la politisation croissante de la Cour et de ses enquêtes et en a informé les responsables de La Haye.

L’enquête portera sur le conflit armé de l’été 2014 et exclura l’examen du meurtres de trois adolescents israéliens par des terroristes palestiniens à l’origine des hostilités.

De plus, ces diplomates ont affirmé que la nouvelle administration américaine présidée par Joe Biden, qui était disposée à reconsidérer l’opposition de Donald Trump à la Cour en 2019, pourrait influencer dans un autre sens leur décision depuis l’annonce faite mercredi.

Un porte-parole du département d’État américain a déclaré mercredi que l’administration s’opposait « fermement » à la décision du tribunal, et se demandait dans quelle mesure il fallait maintenir les sanctions imposées par l’administration Trump.

Fatou Bensouda, procureure en chef de la Cour pénale internationale (CPI), présente au Conseil de sécurité un exposé sur la situation en Libye, le 8 mai 2019. (Crédit : ONU/Loey Felip)

Israël et les États-Unis ne sont pas membres de la CPI. Ils se sont opposés à la Cour internationale basée à La Haye lorsque cette dernière a souhaité mener une enquête sur des crimes de guerre qui auraient été perpétrés en Afghanistan par les forces afghanes, les talibans et l’armée américaine.

En 2019, Trump avait imposé des sanctions économiques et des restrictions de voyage et des visas pour la procureure en chef Fatou Bensouda ainsi qu’à l’un de ses collaborateurs.

Le secrétaire d’État américain Anthony Blinken a déclaré mercredi que Washington « était profondément déçu » de la décision de la cour et « s’y opposait fermement ».

Le candidat au poste de secrétaire d’État américain, Tony Blinken, témoigne lors de son audition de confirmation devant la commission des relations étrangères du Sénat au Capitole à Washington, le 19 janvier 2021. (Alex Edelman/Pool via AP)

Cependant, Blinken a indiqué que Bensouda devrait en premier lieu évaluer les priorités et les ressources disponibles avant de décider quand et comment procéder. Il a par ailleurs souligné qu’il était fort possible que la base juridique ne soit même pas pertinente.

Blinken a rappelé que Bensouda « avait précédemment reconnu qu’en absence de bases juridiques claires, toute enquête non testée dans pareil contexte serait contraire à l’économie judiciaire », et « c’est plus que jamais le cas », a-t-il ajouté.

Le haut diplomate américain a ajouté que l’enquête pourrait saper les efforts pour une solution à deux États dans le conflit israélo-palestinien, et a réaffirmé l’attachement de Washington à la sécurité d’Israël.

Blinken a déclaré que « les États-Unis estiment qu’un avenir pacifique, sûr et plus prospère pour les peuples du Moyen-Orient est intrinsèquement lié à la construction de ponts et à la création de nouvelles voies de dialogue et d’échanges. Les actions judiciaires unilatérales exacerbent les tensions et sapent les efforts visant à faire progresser les négociations pour la solution de deux États ».

« Nous réaffirmons notre engagement pour la sécurité d’Israël et sa sécurité et nous opposons aux actions qui ciblent injustement Israël. »

Moins d’un mois après que le tribunal a statué qu’il avait la compétence d’ouvrir une enquête, l’’Autorité palestinienne a salué l’initiative. Le Premier ministre Benjamin Netanyahu s’est quant à lui insurgé en disant que cela constitue « l’incarnation de l’antisémitisme et de l’hypocrisie ».

Un haut responsable du ministère de la Justice a déclaré jeudi qu’Israël n’était pas encore décidé à coopérer dans le cadre d’une enquête de la CPI

Roy Schondorf, procureur général adjoint pour le droit international, a déclaré à la radio militaire que la décision du tribunal était motivée par certains « agendas politiques » et que, si l’ouverture d’une enquête était injustifiée, Israël n’avait pas rejeté sa participation.

« Jusqu’à ce jour, la conduite du tribunal et de la procureure concernant les procédures n’inspirent aucune confiance », a ajouté Schondorf, tout en s’interrogeant sur « la véritable pertinence d’une coopération ».

Le procureur général Avichai Mandelblit a déclaré mercredi que la décision d’ouvrir une enquête portait sapait la légitimité du tribunal.

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