Esther Hayut évoque l’ère nazie dans une critique indirecte adressée à Netanyahu
Rechercher

Esther Hayut évoque l’ère nazie dans une critique indirecte adressée à Netanyahu

La présidente de la Cour suprême a déclaré que les institutions judiciaires "ne peuvent surmonter toutes les attaques" : le Premier ministre chercherait à contourner la Cour

La magistrate et présidente de la cour suprême Esther Hayut lors d'une audience sur la loi de régulation à la Cour suprême de Jérusalem, le 3 juin 2018 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
La magistrate et présidente de la cour suprême Esther Hayut lors d'une audience sur la loi de régulation à la Cour suprême de Jérusalem, le 3 juin 2018 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La présidente de la Cour suprême israélienne a prononcé un discours mardi à Nuremberg, en Allemagne, dans lequel elle a indirectement critiqué le Premier ministre Benjamin Netanyahu et ses projets de réformes de l’institution judiciaire et évoqué la prise du pouvoir du nazisme dans les années 30.

« L’Histoire ne se répète pas », a clarifié Esther Hayut lors d’un évènement organisé par l’Israeli German Lawyers Association, « mais elle nous donne l’opportunité d’apprendre d’elle et nous permet d’observer des schémas, et de juger par nous-mêmes ».

Le quotidien Haaretz a rapporté lundi que le Premier ministre préparerait un projet de loi qui permettrait à la Knesset d’ignorer des décisions administratives de la Cour, et permettrait aussi de soumettre à nouveau une loi qu’elle aurait retoquée par le passé

Le projet de loi empêcherait les juges de taxer d’anti-constitutionnalité les tentatives visant à protéger Netanyahu d’une inculpation pour corruption – que ce soit à travers une loi, une décision du gouvernement ou la Knesset.

Selon l’article, le projet de loi prévu sera inclus dans une annexe légale aux accords de coalition et aux directives du gouvernement.

Netanyahu a fustigé ultérieurement les rapports « trompeurs » et « tordus » des médias, indiquant dans le même temps qu’il pensait que la Cour ne devrait pas être en mesure de retoquer des lois.

Hayut a évoqué les lois de Nuremberg de 1935 et déclaré que dans la ville où elle s’exprime, le « droit et la justice sont tombés au plus bas de l’histoire de l’humanité », dans un pays qui avait « l’une des constitutions les plus progressistes et protectrices des droits de l’Homme et des libertés, la constitution de Weimar ».

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu participe à la cérémonie du Prix Israël à Jérusalem pour le 71ème Yom HaAtsmaout d’Israël, le 9 mai 2019. (Yonatan Sindel/Flash90)

La preuve que les institutions protégeant la démocratie ne peuvent pas « surmonter chaque attaque », Hayut a évoqué un éditorial de 1933 paru dans un journal juif allemand qui affirmait qu’Adolf Hitler et son parti nazi fraîchement élu ne pourraient pas mettre en oeuvre leurs plans en raison des pouvoirs et des contrepouvoirs du pays sur le gouvernement.

« L’une des leçons universelles que nous devons apprendre des évènements historiques que j’ai mentionnés, au niveau institutionnel et personnel, est l’une des plus importantes garanties qu’un individu ait vers qui se tourner pour protéger ses droits », a-t-elle dit.

« La garantie de ce principe et de l’indépendance des juges est donc la pierre angulaire de chaque régime démocratique », a poursuivi Hayut.

Elle a mentionné la loi quasi-constitutionnelle, la loi fondamentale de 1992 : Dignité humaine et libertés, la loi principale sur la protection des droits de l’Homme en Israël.

« Afin que les dispositions de cette loi fondamentale puissent être mises en oeuvre et qu’une protection adéquate soit accordée, une révision juridique est nécessaire. Et pendant 25 ans, la Cour suprême israélienne a en effet mené des révisions juridiques sur la validité de ces lois, parce que la dignité humaine est un droit premier, duquel la plupart des droits humains découlent », a déclaré Hayut.

Des juges de la Cour Suprême lors de l’audience de disqualification du co-fondateur du parti Hadash, le Dr Ofer Cassif (non visible) aux élections à la Knesset le 13 mars 2019. (Yonatan Sindel/Flash90)

L’un des objectifs de cette proposition de loi dans les négociations de coalition serait d’assurer l’immunité du Premier ministre en permettant d’annuler toute décision judiciaire qui bloquerait cette immunité.

Certains spéculent que Netanyahu pourrait profiter de son regain de force politique après les élections du 9 avril pour faire adopter une loi qui lui accorderait l’immunité face aux poursuites tant qu’il est Premier ministre, ou pour utiliser les dispositions existantes à ces fins, et mettre en oeuvre une loi pour empêcher la Cour suprême de renverser cette immunité.

Les politiciens de l’opposition et des experts juridiques ont réagi avec virulence.

Dans une publication Facebook lundi soir, Netanyahu a écrit qu’il avait toujours soutenu « une cour forte et indépendante, mais que cela ne veut pas dire une cour toute-puissante ».

De gauche à droite : le ministre de la Sécurité intérieure Gilad Erdan, le ministre des Finances Moshe Kahlon, le Premier ministre Benjamin Netanyahu, et le ministre des Affaires étrangères par intérim Israel Katz, à la cérémonie d’investiture de la nouvelle Knesset, le 0 avril 2019. (Crédit : Noam Revkin Fenton/Flash90)

« Les fuites trompeuses et les commentaires tordus publiés dans les médias comprennent des propositions qui ne sont pas vraies. Tout cela vise à semer la peur et à empêcher tout changement, afin d’empêcher la restauration de l’équilibre entre les branches » du gouvernement.

Il a déclaré que cet équilibre était « nécessaire pour adopter des lois qui ont été retoquées dans le passé, des lois que le public attend que nous adoptions : l’expulsion des familles des terroristes, la peine de mort pour les terroristes et la loi sur l’expulsion des [migrants africains] ».

En réalité, seule l’expulsion illégale des migrants s’est heurtée aux tribunaux par le passé. Les autres projets de loi n’ont pas passé l’ensemble du processus législatif, en raison de divers désaccords et difficultés.

Gabi Ashkenazi, ancien chef d’état-major de Tsahal et nouveau membre de la Knesset du parti Kakhol lavan, a déclaré dans son discours inaugural mari que « personne n’est au-dessus des lois, ni même le Premier ministre ».

Il a averti les membres de la coalition potentielle : « N’accordez pas l’immunité aux personnes soupçonnées d’activités criminelles dans vos accords de coalition. L’histoire jugera votre comportement et vos choix. »

Ashkenazi a ajouté qu’Israël est une nation forte et ne fait pas face à des menaces extérieures existentielles. La vraie menace, affirme-t-il, « c’est la menace interne qui pèse sur son caractère, son image, son unité et sa force sociale ».

Le Premier ministre est suspect dans trois affaires criminels et les enquêteurs ont reconnu qu’il soit mis en examen, notamment pour fraude.

Le procureur-général Avichai Mandelblit a annoncé en février qu’il avait l’intention d’inculper Netanyahu dans ces trois affaires, sous réserve d’une audience.

Le Premier ministre nie toute malversation et a tenté de reporter l’audience, qui doit avoir lieu avant le 10 juillet.

Les rivaux politiques de Netanyahu ont averti que lui accorder ce délai lui permettrait de s’offrir l’immunité et d’éviter une mise en examen.

Raoul Wootliff et l’équipe du Times of Israël ont contribué à cet article.

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...