Netanyahu préparerait un projet de loi pour contourner la Cour suprême

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu veut promouvoir un projet de loi qui autoriserait le gouvernement à outrepasser la Cour suprême sur des questions administratives, a annoncé le quotidien Haaretz lundi. S’il est adopté, le projet pourrait assurer l’immunité du Premier ministre en permettant d’annuler toute décision judiciaire qui bloquerait cette immunité.

La clause proposée permettrait effectivement à la Knesset d’ignorer des décisions administratives de la Cour, et permettrait aussi de soumettre à nouveau une loi qu’elle avait retoquée par le passé, précise l’article. Cela empêcherait donc l’institution de bloquer des lois de la Knesset et des décisions du gouvernement et placerait ce dernier au-dessus du pouvoir judiciaire.

Selon l’article, le projet de loi prévu sera inclus dans une annexe légale aux accords de coalition et aux directives du gouvernement.

Alors que les précédentes propositions de loi visaient surtout à empêcher la Cour suprême de retoquer une loi, la nouvelle mesure défendue par le Likud pourrait démanteler complètement la capacité de contrôle judiciaire de la Cour suprême à la fois du Parlement et du gouvernement. Plus spécifiquement, l’article notait que le projet de loi empêcherait les juges de taxer d’anti-constitutionnalité les tentatives de protéger Netanyahu d’une inculpation pour corruption – que ce soit à travers une loi, une décision du gouvernement ou la Knesset.

Dans un communiqué, le Likud du Premier ministre a déclaré que s’ils s’efforçaient bel et bien de « restaurer l’équilibre » entre législatif et judiciaire, l’article d’Haaretz comprenait des propositions qui n’étaient pas discutées.

« Les articles sensationnalistes dans les médias », a précisé le communiqué, visent à « empêcher toute tentative de restaurer l’équilibre entre la branche législative élue par le peuple, et le judiciaire. La conservation de tribunaux indépendants et forts est un principe qui continue de guider le Likud, mais cela ne signifie par que les tribunaux doivent être tout puissants ».

Selon Haaretz, le projet de loi est porté par Yariv Levin, le ministre sortant du Tourisme qui fait partie des candidats pressentis au portefeuille de la Justice dans le nouveau gouvernement.

Le projet de loi serait aussi supervisé par le député Bezalel Smotrich, de l’Union des Partis de droite, dont on dit qu’il est « activement impliqué dans les discussions et la rédaction ».

Tout en démentant les éléments spécifiques annoncés dans l’article d’Haaretz, le député a tweeté que la démocratie en Israël avait auparavant été « volée » par la Cour suprême et qu’elle « sera simplement rendue au peuple. C’est tout ».

Yariv Levin est un responsable politique de droite qui milite pour une restriction des pouvoirs de la Cour suprême. La possibilité que Levin et Smotrich puissent obtenir le poste a entraîné la consternation de la gauche et de représentants de la justice, au vu de leur critique sévère de la Cour Suprême.

Le mois dernier, des médias israéliens ont indiqué que Netanyahu souhaitait nommer Levin ou Smotrich au poste de ministre de la Justice. La Douzième chaîne d’information a annoncé qu’il « était presque certain » que le Premier ministre choisisse l’un de deux hommes.