Flottille Gaza : la CPI rejette un appel contre le refus de poursuivre Israël

Neuf Turcs étaient décédés lorsqu’un commando israélien avait pris d’assaut le navire amiral de la flottille affrétée par l’ONG turque IHH, tandis qu’elle tentait de rallier Gaza, sous blocus israélien. Un dixième était mort plus tard de ses blessures.

La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, avait réaffirmé en décembre qu’il n’y avait pas matière à ouvrir une enquête sur des crimes qui auraient été commis dans le contexte de cet arraisonnement par Israël.

Les Comores, auprès duquel était enregistré le navire Mavi Marmara et qui avaient porté l’affaire devant la Cour basée à La Haye, avaient contesté cette décision.

Les juges de la CPI ont déclaré mercredi dans un communiqué « rejeter la demande des Comores » visant le réexamen de la décision de Mme Bensouda.

Les juges ont toutefois admis que la procureure avait commis des « erreurs » dans une première décision prise en 2014 de ne pas enquêter, qu’elle avait confirmée trois ans plus tard après que la CPI lui avait ordonné une première fois de réexaminer le dossier.

Ils ont également estimé que Mme Bensouda n’avait pas « véritablement reconsidéré » sa décision comme enjoint par la Cour.

Les juges ont cependant établi que les pouvoirs dont ils disposaient pour demander à la procureure de remédier à ces erreurs n’étaient « pas clairs » et qu’ils n’ont donc pas été en mesure de lui demander de réexaminer l’affaire.