Goldknopf : Netanyahu m’a promis le projet de loi sur la clause dérogatoire

Le ministre du Logement et de la Construction, Yitzchak Goldknopf, a déclaré mercredi que le Premier ministre Benjamin Netanyahu lui avait promis que le gouvernement adopterait un projet de loi permettant à la Knesset de « passer outre » les décisions de justice, quelques jours après que le Premier ministre a publiquement insisté sur le fait que la mesure litigieuse avait été retirée du paquet de réformes judiciaires de sa coalition.

La clause dite « dérogatoire » est un projet de loi clé du plan de réforme du système judiciaire qui permettrait à la Knesset d’annuler toute décision que la Cour aurait invalidée avec une majorité simple de 61 députés.

Dans une interview accordée au Wall Street Journal le mois dernier, Netanyahu a déclaré qu’il avait « renoncé » à la clause dite « dérogatoire », qui permettrait à la Knesset de bloquer de manière préventive ou rétroactive toute décision que la Cour aurait invalidée. Ce projet de loi est considéré comme l’un des éléments les plus radicaux de la réforme judiciaire prévue.

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Cependant, des informations ont depuis indiqué que Netanyahu avait assuré à ses partenaires de coalition, après que certains eurent réagi avec colère, que la mesure n’avait pas été abandonnée. L’adoption de la proposition est l’une des principales revendications du parti ultra-orthodoxe Yahadout HaTorah, dirigé par Goldknopf, et est considérée comme la clé des efforts législatifs des haredim pour protéger les membres de la communauté du service militaire obligatoire auquel la plupart des Israéliens sont soumis.

S’adressant à la radio Kol Berama, Goldknopf a déclaré que Netanyahu avait juré que « s’il n’y avait pas d’autre moyen », la clause dite « dérogatoire » serait avancée parallèlement à un projet de loi pour exempter les jeunes haredim du service militaire obligatoire, ce que Yahadout HaTorah et ses collègues ultra-orthodoxes du Shas veulent voir adoptés après que la Haute Cour de justice a invalidé les lois précédentes en la matière.

Le chef de Yahadout HaTorah n’a pas précisé quand Netanyahu lui avait fait cette promesse, mais a déclaré que cela s’était produit lors d’une réunion des dirigeants de la coalition.

On lui a ensuite demandé si l’approbation de la « clause dérogatoire » était « une condition nécessaire » à la survie du gouvernement.

« C’est une condition sine qua non », a déclaré Goldknopf.

Les dirigeants des partis de la coalition rencontrant le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à Jérusalem, le 22 janvier 2023. (Crédit : Likud)

Il a également fustigé les manifestants anti-gouvernement qui se sont mobilisés mardi pour protester contre l’avancement d’un projet de loi qui empêcherait les tribunaux d’utiliser l’outil judiciaire de la notion du « caractère raisonnable » pour les décisions gouvernementale.

« Qu’est-ce que sont que cette révolte et ces émeutes ? », s’est-il exclamé.

Les propos de Goldknopf sont survenus une semaine après que le numéro 2 de Yahadout HaTorah, Moshe Gafni, a critiqué Netanyahu pour ses commentaires contradictoires sur la « clause dérogatoire », affirmant qu’une coalition « est un partenariat » et que le Premier ministre ne peut pas prendre unilatéralement la décision.

Si le ministre de la Justice, Yariv Levin, avait cultivé l’idée de permettre à la Knesset de passer outre les jugements rendus par la Haute Cour, la législation qui avait été finalement proposée autorisait le Parlement à adopter des projets de loi dont le réexamen judiciaire aurait été interdit a priori – ce que les médias israéliens avaient continué à appeler la « clause dérogatoire ».

Cette législation soumise à la Knesset avait été gelée au mois de mars, lorsque des manifestations de masse contre le plan de refonte du système judiciaire israélien avaient obligé Netanyahu à suspendre son projet et à lancer des négociations de compromis avec l’opposition – des pourparlers qui sont depuis tombés dans l’impasse. La coalition a depuis relancé d’autres parties du plan de refonte mais la clause dite « dérogatoire » n’y figure pas.